Ce sont les personnes que les statuts désignent pour diriger l'association. Il s'agit des membres du Conseil d'Administration (CA) ou de l'organe qui en tient lieu. Comme dans la société, la jurisprudence retient la notion de dirigeant de fait. Ce sont donc les personnes qui se comportent comme des dirigeants de droit en exerçant un contrôle effectif et constant de l'association et en définissent les orientations. Si le dirigeant de fait est rémunéré, l'administration fiscale pourrait remettre en cause cette rémunération car il y aurait violation du caractère désintéressé de la gestion.
Les statuts fixent librement les pouvoirs des dirigeants, leurs nombres, les modalités de désignation, les conditions d'accès aux fonctions et la durée des fonctions. Les dirigeants d'une association sont les mandataires de celle-ci. Les règles du mandat leur sont donc applicables (...)
[...] La révocation n'est pas obligatoirement une sanction. En application de l'article 2004 du Code de Civil, le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble Si la révocation n'est pas de la compétence de l'AG, elle peut donc intervenir sans préavis, ni motif, ni indemnités et sans avoir été inscrite à l'ordre du jour (ODJ). B. Statuts 1. Incompatibilités et interdictions Ne peuvent pas être dirigeants les parlementaires, les fonctionnaires. En outre, les incompatibilités qui s'appliquent aux membres s'appliquent à fortiori aux dirigeants si ceux-ci sont membres. [...]
[...] Cependant, aujourd'hui, cette opposition ne présente plus un caractère absolu. En effet, une association peut avoir une activité économique à partir du moment que son objet c'est-à-dire son objectif final est désintéressé. I. Qualification de l'activité commerciale L'activité de l'association est qualifiée de commerciale à trois conditions. A. Conditions 1. Activité commerciale par nature L'article L110-1 du Code de Commerce présume la commercialité des actes qui relèvent du commerce, de l'industrie et des services. Actes de commerce : achat pour revendre soit en nature soit après les avoir travaillés, opérations d'intermédiaire, activités de transport, opérations de change banque assurance, entreprises de spectacles publiques, lettre de change 2. [...]
[...] Dans le silence des statuts ou du règlement intérieur, l'association ne peut prononcer de sanctions à l'encontre de ses associés. Il faudra dans ce cas demander au juge la résolution du contrat. II. L'Assemblée Générale A. Assemblée Générale Ordinaire Elle se tient au moins une fois par an. C'est la réunion de l'ensemble des membres, ce sont les statuts ou le règlement intérieur qui détermine le type de membres appelés aux Assemblées Générales. Les membres du Conseil d'Administration informent les adhérents de la gestion de l'association et les membres sont invités à débattre des questions à l'ordre du jour et voter. [...]
[...] Les salariés ne seraient néanmoins exercer dans ce cadre un rôle prépondérant au sein du conseil. Le nombre des membres du Conseil d'Administration varie en fonction de la taille de l'association. Les statuts fixent librement la durée des mandats, le nom des membres et la dénomination des personnes chargées de gérer et de représenter l'association Pouvoirs Les administrateurs sont les représentants de l'association. Ils sont chargés d'assurer le bon fonctionnement de l'association et l'application des décisions prises en Assemblées Générales. Le Conseil d'Administration est doté des plus larges pouvoirs pour la gestion courante de l'association. [...]
[...] La rédaction d'un procès verbal n'est pas obligatoire. Toute décision prise en violation des statuts peut être annulée à la demande d'un membre. Ce dernier doit apporter la preuve du caractère irrégulier de la décision. Toutefois lorsque l'irrégularité est sans conséquence, la nullité ne doit pas être prononcée Contrôle La loi de 1901 ne règlemente pas les conventions passées entre l'association et ses administrateurs mais la loi de 15/05/2001 a introduit une procédure de contrôle a posteriori des conventions conclues entre une association subventionnée et l'un de ses dirigeants. [...]
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