Le Droit commercial - publié le 15/02/2010

Extraits

[...] 3éme spécificité : Solidarité : si des partenaires ont tous la même obligation, l'un deux doits payer toutes la somme. - La prescription : elle est l'obligation qui s'éteint à cause du découlement du temps (15 ans) dans le droit civil. - Dans le droit commercial, la prescription est par 5 ans. - Avec l'état 4ans. - Entre employeur et salarié, la prescription est par 1ans. Le commerçant : 1-définition : D'après l'ancien code, le commerçant est une personne qui exerce des actes de commerce et en fait sa profession habituelle. [...]

[...] Selon la loi : dans les 3mois qui suivent, le bailleur doit avoir une réponse en se qui concerne le renouvellement, l'initiative vient du commerçant locataire. •lettre réponse. de lettre. réponse. On va étudier ses réponses : •réponse du bailleur : 1er scénario = acceptation de renouvellement sans conditions ; contrat renouvelé dans les mêmes conditions. •2éme scénario = l'acceptation (oui) acceptation du renouvellement mais avec de nouveau conditions. On trouve 2cas soit : •arrangement à l'amiable : renouvellement du contrat en tenant compte des nouvelles conditions. [...]

[...] Sur le plan légal, on doit utiliser la comptabilité générale. Pour tenir cette C.G, on doit : Tenir le livre journal (c'est obligatoire parce qu'il trace les opérations effectuées par le commerçant au jour le jour, il ne doit comporter des Blanco, ni de gommer : pour qu'il soit le livre journal, on le tient dans un registre ou toutes conforme à la ou les pages doivent être numéroté et signées par le juge.). Tenir le grand livre (c'est-à-dire tenir les comptes de l'entreprise, on m'autorise ni blanc, ni rature, ni Blanco etc. [...]

[...] Mutations et changements du monde des affaires, et l'évolution des affaires au niveau du commerce, il a fallu donc abandonner l'ancien code et concevoir un nouveau code capable de régler les nouveaux problèmes liés aux affaires du commerce. Il a fallu aussi concevoir une loi qui régisse non seulement les affaires internes d'un pays, mais aussi les relations internationales, il faut donc uniformiser la loi commerciale au niveau international. Adaptation, mise à niveau de l'entreprise commerciale face à la mondialisation. [...]

[...] - Si les conditions précédentes sont remplies, on dit que la personne a une capacité commerciale. - Les obligations du commerçant : 1. l'inscription au registre de commerce. -C'est un cahier de grand format : il existe 2 registre de commerce locaux et le registre de commerce central. Le registre de commerce local : registre de commerce local : Sure le plan judiciaire, le registre de commerce local est tenu par le tribunal de première instance soit par le tribunal de commerce. [...]