Consultez plus de 50049 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    145 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    34 fois
  • Date de mise à jour
    12/08/2007
Avis clients
 

Bibliographie, normes APA

Citez le doc consulté
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Cours sur le droit des contrats - publié le 28/04/2007
    Cours de 10 pages - Droit autres branches
    Partie de cours sur droit des obligations. Celle-ci présente le droit des contrats. On y retrouve les éléments caractéristiques de la formation des contrats, puis se concentre sur les éléments permettant l'annulation de ces contrats, ainsi que les effets du contrat.

Vous souhaitez une version plus récente de ce document ?