Introduction au droit de la famille - publié le 26/03/2010

Extraits

[...] A coté on voit apparaître la famille naturelle. En 1993 on arrive à 40% d'enfants naturels. Entre 1972 et 1999, il y a une évolution constante, çà un moment donné il y autant de famille légitime que de famille naturelle. Bien entendu, il y a un autre élément qui apparaît, après le divorce on va tenter de maintenir les liens avec les parents, on voit beaucoup de famille monoparentale qui feront l'objet de règle juridiques diverses dans le droits social, fiscal. [...]

[...] Introduction au Droit de la famille. Mr Cornu édition chrétien, Droit civil, la famille. Mr Mallory et Fulchiron, édition Défresnois, droit cil la famille Mr Terré et Fenouillet, édition Dalloz, La famille Mr Carbonnier, Bénabent, Mr Courbe, La famille Dalloz action Mme Rubellin de Vichy Section I : Présentation de la notion de famille. A. Les définitions. La famille est à la fois un phénomène social mais c'est aussi une institution juridique. Pour la sociologie : la famille est un groupe élémentaire, naturel. [...]

[...] Sous cet article on a tout la jurisprudence. Dans cet article on nous dit que le concubinage est une union de fait caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre 2 personnes de même sexe ou de sexe différent qui vivent en couple. Donc le couple homosexuel peut exister. On va vers la contractualisation des rapports de famille parce que le PACS est un contrat. B. Le divorce. Le divorce a été modifié par la loi du 26 mai 2004. [...]

[...] Mr Jean Hauser, la famille est un groupe d'individus qui reconnaissent entre eux les liens moraux et matériels engageant mutuellement leur personne et leur patrimoine sans limitation de durée. Ce qui semble compter c'est la vie commune, peut importe que la famille soit fondée sur le mariage ou hors mariage. B. Les rapports du droit de la famille avec les autres matières. La famille est appréhendée par les autres sciences comme les sciences économiques. En économie la famille, c'est le ménage. Et d'autre part il y a encore des membres d'une même famille travail en commun (Ex : l'exploitation rurale). [...]

[...] Le conjoint a très peu de droit et il n'a pas de droits successoraux. On veut conserver les biens dans la même famille. Il faut aussi dire qu'à cette période on applique le Droit canonique qui est le Droit de l'Eglise. On le conserve toujours dans les nullités de mariages. La famille devient une institution civile à la révolution. L'état civil a été crée en 1792. II. Le code civil de 1804 jusqu'à 1960. A. Le code civil. En 1804, on choisit des règles du Droit révolutionnaire et de l'ancien Droit. [...]