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L'extension du nom de l'homme à la femme est aussi l'indice, et peut être la conséquence, du début de l'élaboration des noms de famille, sous le règne de Philippe Auguste. Fixer des patronymes facilite l'action de l'Etat centralisateur et administrateur. Ils se stabilisent progressivement puis se...
Dissertation de droit relative à l'interprétation de l'article 1384 du Code civil. En quoi ledit article a une portée de plus en plus générale selon la dernière jurisprudence ?
Dissertation de droit au sujet de la dignité de la personne humaine et de la liberté individuelle. En quoi les deux notions sont-elles complémentaires et distinctes ?
Notre procédure pénale a toujours obéit à un impératif de célérité. Bien que codifiés très tardivement avec la loi du 15 juin 2000 dite Loi Guigou, les principes généraux du procès pénal ont toujours existé dans l'esprit du législateur. En effet, dans notre ancien droit, dominé par l'opposition...
La globalisation des échanges dans les marchés a eu comme conséquence une demande importante du développement des technologies de l'information. Les entreprises qui se veulent ouvertes au monde et au marché ont développé au sein de leur structure un certain nombre de moyens technologiques à la...
Dissertation en droit de la famille ayant pour objet d'étudier une citation célèbre de Loysel, juriste des XVI-XVIIème siècles. Il aborde ici le mariage par les attributs de la communauté de vie. Or, nous pouvons nous demander si la communauté de vie prouve par elle-même l'existence d'un mariage.
La constitution de la forme de la personne morale peut varier d'une personne à l'autre. On peut retenir trois sortes de constitutions qui peuvent être identifiées : il faut une manifestation de volonté privée. Le plus souvent, il s'agira d'un contrat (sociétés, associations), qui se...
Selon l'article 1583 du code civil, la vente « est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. » Or, l'accord de volonté...
Le cas d'un produit défectueux pose la question de savoir qui est responsable de ce produit. Depuis la Révolution industrielle et le développement des techniques de production de masse, un nombre incalculable de produits a vu le jour ; le droit a donc peu à peu dû intégrer en son sein le...
La responsabilité sans faute est un principe selon lequel la responsabilité juridique d'une personne peut être engagée en cas de dommage, sans que cette personne n'ait commis aucune faute. Il suffit pour la victime de prouver l'existence d'un préjudice et le lien de causalité avec l'activité de...
L'article 1108 du Code civil, texte de droit commun, désigne les quatre conditions essentielles pour la validité d'une convention : « le consentement de la partie qui s'oblige, sa capacité de contracter, un objet certain qui forme la matière de l'engagement et une cause licite dans...
L'indiscrétion se vend bien dans les journaux. Ce regain de curiosité de la part du public s'accompagne d'un développement de la presse à sensation avec des tirages souvent imposants. Les moyens utilisés pour diffuser l'information qu'ils soient écrits ou diffusés (par onde -télé, radio- ...
Dans 1984, George Orwell décrit un régime totalitaire dans lequel les citoyens sont sous la surveillance constante de Big Brother : leur vie privée a ainsi disparu. Se voulant une mise en garde contre le stalinisme, cette prophétie invite le lecteur à prendre conscience du caractère sacré...
C'est à l'un des feuilletons les plus médiatisés de l'été 2007 que cette étude vient s'intéresser : celui des peines plancher, instaurées par la loi d'août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs. De nombreux rebondissements ont en effet marqué le...
La responsabilité sans faute, et notamment la responsabilité du fait d'autrui est une matière qui connaît d'importants bouleversements jurisprudentiels notamment parce que ces responsabilités étaient considérées en 1804 comme des responsabilités pour faute. Ainsi l'arrêt Samda de 1997, a marqué...
En France, la jouissance des droits sociaux est étroitement liée à la domiciliation des citoyens. Ainsi, il faut indiquer son adresse pour être rattaché aux caisses de sécurité sociale et d'allocations familiale. Etre sédentaire permet aussi de scolariser les enfants, facilite l'obtention d'un...
Louis Sienne, avoué, n'a pas hésité à rappeler en 1956 que l'avoué était un inconnu : « Savez-vous ce qu'est un avoué ? » A cette question, à peine 30 % de la population interrogée est capable de répondre, nous dit Sienne. Chacun connaît l'avocat, le...
Ce texte a été écrit par Jean Carbonnier, doyen de la faculté de droit de Poitiers puis Paris, a peu près plus d'un siècle après la création du Code civil, il est tiré du manuel Le code civil des français dans la mémoire collective. Né le 21 Mars 1804, le Code civil a fait l'objet de nombreuses...
De manière générale il est convenable de définir l'expropriation comme le moyen par lequel l'administration peut imposer à une personne privée (ou personne publique dans certains cas) de céder la propriété d'un bien, le plus souvent immobilier, moyennant indemnisation et à la condition que cette...
Explication simple et détaillée de la société civile, et de la société civile immobilière. Dans ce cours on explique en quoi celles-ci consistent et comment les créer, les gérer tout en expliquant les avantages et inconvénients.
L'existence, en marge du mariage, de couples non mariés est probablement aussi ancienne que le mariage. De multiples raisons expliquent cet état de choses, à commencer par la définition même du mariage. Du seul fait qu'un homme et une femme vivent ensemble « comme mari et femme »,...
« L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. » C'est ainsi qu'est définie l'association dans l'article 1 de la loi...
Le droit n'a jamais eu le monopole sur les questions regardant la mort. La religion, la philosophie, l'éthique s'y intéressent, y apportent des réponses et permettent de l'envisager sous ses différentes faces. Pendant longtemps, l'Eglise a géré seule les corps des défunts, de la fin de leur vie à...
La cause en droit français peut-être perçue comme un moyen de réguler et de protéger les valeurs sociales confiant aux juges un rôle d'arbitre des bonnes mœurs. En effet, pour qu'un contrat soit valablement formé, il est nécessaire que celui-ci dispose d'une cause et que celle-ci soit de...
"Cette chose plus complexe et plus confondante que l'harmonie des sphères : le couple" définissait ainsi Julien Gracq. Et parce qu'il n'existe pas de modalités archétypales d'existence du couple, le législateur a instauré plusieurs statuts répondant a une telle diversité de cas. Le couple...
Dissertation juridique sur les emprunts dans le régime de la communauté légale.
L'option successorale telle qu'elle est issue de la loi du 23 juin 2006 fait l'objet du 4ème chapitre du titre 1er (relatif aux successions) du livre 3ème du Code civil intitulé « des différentes manières dont on acquiert la succession ». Désormais, elle est régie par les articles...
« Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera la souvenir de tant de victoires ; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil » proclamait Napoléon Bonaparte captif à Saint Hélène. Lorsque le 30...
« En France, l'entrée du juge dans la sphère politique et sociale a eu pour corollaire, aussi bien dans l'opinion commune que dans celle des élites, la mise en cause de sa responsabilité. […] Il n'y a point de pouvoir sans responsabilité et, plus fort est le premier, plus grande est...
La vente est un contrat à titre onéreux. Le prix constitue la contrepartie financière, exprimée sous forme d'une somme d'argent, du transfert de propriété que la vente produit. À ce titre, le prix est une composante essentielle de la vente, d'abord en tant qu'élément nécessaire à sa formation,...
