L'ouverture du mariage aux couples homosexuels constitue une évolution ou une révolution dans la société ?

Laura K.

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L'ouverture du mariage aux couples homosexuels constitue une évolution ou une révolution dans la société ?

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Thèmes abordés

mariage aux couples homosexuels, Christiane Taubira, projet de loi, parlement, PACS Pacte Civil de Solidarité, concubinage, droit, Jean-François Copé, Marion Maréchal Le Pen, association Act-Up, élection présidentielle, François Hollande, loi, juridique, famille, Code civil, Cour de cassation, Noël Mamère

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Lors de la rédaction du Code civil de 1804, il est évident que le mariage doit se faire entre un homme et une femme. Cette idée va perdurer pendant un long moment, aussi bien au sein du domaine juridique que dans le domaine social. À partir de 1970, les premiers mouvements homosexuels commencent à apparaître en France. Dans les années 1990, les homosexuels vont se battre pour avoir accès au PACS, ce qu'ils obtiendront en 1999. Des associations vont également lutter et se battre pour que le sida ne soit plus vu comme une maladie touchant uniquement les homosexuels, et devienne une des priorités du gouvernement. En 1993, l'association Act-Up organise une de ses plus célèbres manifestations, celle du "préservatif géant" place de la Concorde à Paris, qui permettra de faire avancer les choses quant à ce sujet. Malgré quelques victoires, et obtentions de droit par les homosexuels, un droit ne leur est pas encore acquis : le mariage. Il faudra attendre 2012, et la candidature aux élections présidentielles de François Hollande pour que le sujet soit abordé au sein du domaine politique et surtout que cela est abouti.

Sommaire

Le rôle du droit dans la structure familiale : un rôle omniprésent
1. La famille, synonyme de liberté et de libre choix
2. Les barrières posées par le droit à la liberté de la famille et des couples
Le mariage homosexuel : une mise en application difficile et conflictuelle
1. La reconnaissance par le droit : adaptation à une réalité sociale présente depuis longtemps
2. La difficile acceptation de la société

Extraits

[...] Au fur et à mesure que l'élection approche, l'inquiétude est de plus en plus présente auprès de ces derniers. Le 6 mai 2012, François Hollande est officiellement élu président de la République française, et va tenir la promesse qu'il avait faite lors de sa campagne. L'ouverture du mariage aux couples homosexuels, n'est plus un projet de campagne, mais cela devient une réalité, et même une priorité pour le nouveau gouvernement. Pour Christiane Taubira, ministre de la Justice, il s'agit ici « d'honorer ses engagements ». [...]

[...] Après avoir accepté le PACS, le concubinage, n'était-ce pas une suite logique d'accorder le mariage aux couples homosexuels, et l'adoption ? On a déjà démontré que le législateur a su s'adapter aux réalités sociales de son époque, et fait donc évoluer le droit en même temps que les mœurs. Néanmoins, ces mœurs ne sont pas partagées par tous et notamment celle concernant le mariage homosexuel. En effet au sein de la société, ce projet de loi n'est pas passé inaperçu et est devenu un sujet au cœur de l'actualité divisant une partie de la population. [...]

[...] Néanmoins au fil des décennies les mœurs ont évolué, le mariage n'est d'abord plus devenu un rite essentiel du couple leur permettant de donner le même statut à leurs enfants. Ainsi la distinction entre enfant légitime, né au sein du mariage, et enfants naturels, nés hors mariage, a disparu en 1972, laissant ainsi le choix aux couples de se marier ou non. Le mariage étant un droit, mais non un devoir. En 1975, la loi Veil est adoptée, permettant aux femmes de réaliser une interruption volontaire de grossesse en toute liberté et surtout en toute légalité. [...]

[...] Néanmoins, même, si c'est dès 1968, que le droit commence à se pencher sur la question du concubinage, il faudra attendre 1999 pour que les couples homosexuels y soit accès, c'est-à-dire la même année que la création du PACS ouvert, quant à lui, à tous les types de couples, hétérosexuels ou non. En 1997, la Cour de cassation va refuser de reconnaître le concubinage entre deux personnes du même sexe. Évidemment, dans cette situation, l'adoption pour les couples homosexuels est, elle aussi interdite. De même que la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes. Le droit vient donc ici mettre des barrières à la liberté des couples et des familles, en autorisant et prohibant certaines choses, notamment en ce qui concerne la nature des couples. [...]

[...] Cette prise de position, contre selon lui une discrimination homophobe a été punie. Il a été suspendu de ses fonctions pendant un mois, et l'acte a été annulé tout d'abord en appel, puis en cassation. Le 13 mars 2007, la Cour de cassation confirme qu'il ne peut y avoir, en France à ce moment, un mariage entre personnes de même sexe, et que « seule l'adoption d'une loi nouvelle par la représentation nationale pourrait faire évoluer cet état de droit ». En 2010, la première chambre civile de la Cour de cassation a saisi le Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité, relative à la conformité de l'interdiction du mariage entre personnes du même sexe avec la constitution. [...]

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