Droit des contrats spéciaux

Esther C.

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Droit des contrats spéciaux

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Le Droit des contrats spéciaux a sa source à l'Article 1107 CC : il figure dans le Titre 3 du Livre III du CC relatif aux contrats et aux obligations conventionnelles en général. Il dispose que Al 1 : « Les contrats, soit qu'ils aient une dénomination propre, soit qu'ils n'en aient pas, sont soumis à des règles générales qui sont logées du présent titre ». Al 2 : « Les règles particulières à certains contrats sont établies sous les titres relatifs à chacun d'eux ; et les règles particulières aux transactions commerciales sont établies par les lois relatives au commerce ».

Sommaire

Bibliographie

Introduction
1. L'évolution historique du Droit des contrats spéciaux
2. La qualification des contrats spéciaux

I) Les contrats sur les choses

A. Les contrats translatifs de propriété
1. Le contrat de vente
2. Le contrat d'échange

II) Les contrats portant sur l'usage d'un bien

A. Le contrat de bail

B. Le prêt
1. Le prêt à usage
2. Le prêt de consommation
3. Le prêt à argent

III) Contrats qui portent sur les services

A. Le contrat d'entreprise

B. Le contrat de mandat
1. La formation du mandat
2. L'exécution du mandat
3. L'extinction du mandat

Extraits

[...] Articles 1888 et 1889 CC : La restitution du bien se fera aux termes convenus. Article 1888 : Le prêteur ne peut retirer la chose prêtée qu'après le terme convenu ou à défaut de convention qu'après qu'elle a servi à l'usage pour lequel elle a été empruntée Soit le contrat a prévu une durée, on l'applique. Mais, souvent, vu que ce sont des contrats d'amis, on ne prévoit pas de durée. Dans ce cas, on ne peut pas retirer la chose tant que l'usage n'a pas été réalisé. [...]

[...] Tout d'abord elle gênait considérablement le développement des contrats de distribution. La nullité du contrat cadre avait pour effet d'entraîner la nullité des contrats de vente conclues ensuite. L'article 1129 dit que la chose doit être déterminée, or la chose n'est pas pareille que le prix. Alinéa 2 vise la chose, ce n'est pas le prix. Dire que cet article s'applique au prix, c'est mal le lire. D'ou, la cour de cassation 1 décembre 95 a renoncé (revirement) par 4 arrêts d'assemblée plénière. [...]

[...] En droit commun, c'est le bailleur qui doit prouver que le locataire a commis une faute. Pourquoi le code renverse la charge de la preuve : c'est le locataire qui occupe le bien, il a la détention matérielle du bien, il est donc logique de présumer que c'est par sa faute qu'il y a eu une dégradation. Article 1735 du code prévoit que le locataire est tenu des dégradation de son propre fait, mais aussi, du fait des personnes qui sont de sa maison ou de ses sous locataires (responsabilité contractuelle du fait d'autrui). [...]

[...] Dans ce cas il s'agit de contrats de licence (marque, brevet Parfois ce terme est un faux amis. L'ordinateur contient un contrat de licence pour les logiciels. Ce contrat n'est pas un contrat de bail, les tribunaux ont hésité entre la qualification du contrat de bail plus protecteur du bailleur et qualification de vente (position de la jurisprudence et de la doctrine, par souci de protection de l'acheteur). L'obligation principale du bailleur est de permettre la jouissance de la chose par le locataire. [...]

[...] Il peut intervenir de différentes manières : Résiliation unilatérale si c'est un contrat à durée indéterminée. Article 1795 CC : le contrat d'entreprise est dissout par la mort de l'entrepreneur (caractère intuitu personae). Mais, ce n'est pas une clause d'ordre public, on peut y déroger. Cela ne s'applique que si le contrat est intuitu personae. Article 1794 CC : confère au client une faculté de résiliation unilatérale dans le marché à forfait même si c'est un contrat à durée déterminée. [...]

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