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Cours en Droit civil 661 à 690

874 résultats

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28 juil. 2008

Les bonnes moeurs

Cours de 11 pages - Droit civil

Dissertation de Droit civil (bac +3) sur les bonnes moeurs.

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09 juil. 2008

Le droit judiciaire privé - mise en oeuvre et sanction des droits subjectifs

Cours de 90 pages - Droit civil

Suivant la définition donnée par le Professeur PERROT, le droit judiciaire privé est l'ensemble des règles qui gouvernent l'organisation et le fonctionnement de la justice en vue d'assurer aux particuliers la mise en oeuvre et la sanction de leurs droits subjectifs en matière de droit privé.Ainsi...

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07 juil. 2008

Procédure civile : l'arbitrage en droit interne, déroulement de la procédure (fiche de synthèse)

Cours de 6 pages - Droit civil

Fiche de synthèse CRFPA (Centres Régionaux de Formation à la Profession d'Avocat) L3 sur l'arbitrage en procédure civile.

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03 juil. 2008

Cours sur la transmission du patrimoine

Cours de 6 pages - Droit civil

Cours de droit des successions traitant de la transmission du patrimoine : transmission des biens et des droits, obligations des successeurs (paiement des dettes de la succession, paiement des legs particuliers et séparation des patrimoines).

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03 juil. 2008

Cours de droit des successions sur l'ordre public successoral

Cours de 13 pages - Droit civil

Cours de droit des successions sur l'ordre public successoral : la réserve héréditaire (nature et caractères, attribution et détermination, réduction des libéralités) et la prohibition des pactes sur succession future.

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03 juil. 2008

Les différents modes de disposer à titre gratuit

Cours de 8 pages - Droit civil

Cours de droit des successions sur les différents modes de disposer à titre gratuit : les libéralités (donation entre vifs, legs, institution contractuelle), le repentir et la succession testamentaire.

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03 juil. 2008

Les droits des héritiers du défunt

Cours de 9 pages - Droit civil

Cours de droit des successions sur les droits des héritiers du défunt : Les droits de la parenté du défunt en l'absence de conjoint successible, et du conjoint survivant successible.

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03 juil. 2008

Les principes directeurs de la dévolution successorale

Cours de 16 pages - Droit civil

- Le défunt peut laisser un grand nombre de parents au de gré successible.Tous ne sont pas traités sur le même pied d'égalité, la loi établit une hiérarchie entre eux et cette hiérarchie se traduit par un double principe : celui de la répartition des héritiers en ordre et en degré.Ce double...

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27 juin 2008

La garantie contre les vices cachés

Cours de 17 pages - Droit civil

Exposé de Droit consacré à la garantie contre les vices cachés, avec des explications sur les lois et des exemples notamment sur l'automobile ou encore les jouets (cas Mattel). Il dénombre aussi les limites de cette loi.

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25 juin 2008

Le concept de tutelle en droit

Cours de 15 pages - Droit civil

Certains majeurs, peuvent se voir privés de la totalité ou d'une partie de leur capacité civile dans chacun des cas suivants : Interdits légaux qui sont condamnés à une peine privative de liberté. Cas pathologiques qui ne peuvent pourvoir valablement à leurs intérêts, en raison de leur état...

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25 juin 2008

Les clauses de conciliation préalables

Cours de 11 pages - Droit civil

La conciliation de justice s'inscrit dans un mouvement général qui dépasse les frontières françaises et que l'on qualifie sous la dénomination des Modes Amiables ou Alternatifs de Règlement des Conflits. On utilise également la qualification de Modes Alternatifs de Règlement des Litiges.

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25 juin 2008

Les régimes matrimoniaux : primaire, de communauté légale...

Cours de 27 pages - Droit civil

Cours de Droit portant sur les régimes matrimoniaux : régime primaire, régime de la communauté légale, régimes conventionnels,...

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24 juin 2008

Les titulaires de droits subjectifs : les personnes

Cours de 18 pages - Droit civil

Cours de droit civil définissant l'attribution de la personnalité juridique.

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18 juin 2008

Les sûretés personnelles en droit

Cours de 28 pages - Droit civil

Fiche de droit consacrée au droit des sûretés personnelles, adjonction d'un second débiteur et l'absence de contribution à la dette de celui-ci.

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17 juin 2008

Les qualités requises pour succéder

Cours de 4 pages - Droit civil

Cours de droit des succession traitant des qualités requises pour succéder : existence du successible, absence d'indignité successorale (cas d'indignité et effets de l'indignité).

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17 juin 2008

Les sûretés en droit civil - contentieux administratif, procédure et droit judiciaire privé

Cours de 56 pages - Droit civil

- le contentieux administratif.- la procédure pénale.- le droit judiciaire privé, lorsqu'il s'agit d'obtenir la sanction et la mise en oeuvre de droits subjectifs en matière de droit privé.(...)

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04 juin 2008

Droit des entreprises en difficultés

Cours de 7 pages - Droit civil

Cours de Droit concernant les entreprises en difficultés.

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04 juin 2008

Droit des successions : succession légale, transmissions volontaires...

Cours de 97 pages - Droit civil

Les donations entre vifs pourraient être traitées au titre des contrats car la donation est un contrat. Mais le titre gratuit en fait une particularité importante. Une donation est un acte marqué par une intention particulière : l'animus donandi. Au fond les donations sont les actes juridiques...

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04 juin 2008

Les voies d'execution

Cours de 47 pages - Droit civil

Cours complet de Droit civil sur les voies d'exécution, c'est-à-dire les droits et les différents moyens pour un créancier d'obtenir le paiement de la dette qui lui est due par le débiteur. Cette matière du droit est étudiée de la procédure amiable à l'exécution forcée en passant par les droits...

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04 juin 2008

Les successions : dévolution successorale, dévolution volontaire...

Cours de 26 pages - Droit civil

Fiches de Droit civil consacrées aux successions avec des mini-liquidations insérées afin de maîtriser étape par étape et mieux comprendre la technique de la liquidation des successions.

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02 juin 2008

Cours de droit des sûretés

Cours de 68 pages - Droit civil

Un créancier qui se heurte à la défaillance de son débiteur a la possibilité de saisir n'importe quel bien du patrimoine de son débiteur, de le faire vendre aux enchères et de se faire payer sur le prix de vente. Ne pas confondre le droit de gage général avec le gage qui est une sûreté...

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30 mai 2008

Cours de droit judiciaire privé (procédure civile)

Cours de 82 pages - Droit civil

Cours complet de droit judiciaire privé encore appelé procédure civile (Licence 3).

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30 mai 2008

La recevabilité des demandes nouvelles

Cours de 7 pages - Droit civil

Synthèse de Droit sur la recevabilité des demandes nouvelles en appel.

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28 mai 2008

Les modes alternatifs de réglement des conflits

Cours de 8 pages - Droit civil

Cours de Droit relatif aux modes alternatifs de règlement des conflits. Il s'agit d'un mode volontaire et non juridictionnel de solutionnement des litiges. Les deux principales solutions sont la médiation et la conciliation.

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28 mai 2008

Le droit à l'image : affirmation et recul d'une protection

Cours de 9 pages - Droit civil

Cours relatif au droit à l'image. Avec le développement de la technologie, le droit à l'image n'est plus émergeant mais un véritable pan du droit civil à part entière. Il s'intéresse tant aux biens qu'à la personne. Mais, s'il a été affirmé, il est à présent en recul.

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27 mai 2008

L'acte juridique et l'autonomie de la volonté

Cours de 8 pages - Droit civil

Cours de droit sous forme de puces sur l'acte juridique et l'autonomie de la volonté.

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27 mai 2008

Référés et modes alternatifs de règlement des conflits

Cours de 16 pages - Droit civil

Exposé de Droit civil relatif à la procédure de référé.

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27 mai 2008

L'arrêt de l'exécution provisoire des décisions de justice

Cours de 7 pages - Droit civil

Exposé de Droit consacré à l'arrêt de l'exécution provisoire des décisions de justice.

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13 mai 2008

L'étude des droits subjectifs : les sources du droit subjectif

Cours de 6 pages - Droit civil

Cours de droit civil définissant les sources du droit subjectif. ATTENTION : Ne pas confondre les droits subjectifs avec le pouvoir car il y a différente définition dans les différentes formes du droit.

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13 mai 2008

Cours sur l'application du droit objectif

Cours de 10 pages - Droit civil

Cours de droit civil sur l'application du droit objectif : l'application des lois, leurs entrées en vigueur, leurs abrogations et leur application ou interprétation par la jurisprudence.