Arrêt du 15 février 2012, droit des personnes, acte de naissance, état civil, intérêt de l'enfant, prénom de l'enfant
Ce commentaire d'arrêt a été fait dans le cadre d'un galop d'essai lors de séances de TD de droit des personnes en L1 droit. Il a obtenu la note de 15/20.
L'arrêt expose le cas de parents souhaitant appeler leur enfant Titeuf, Grégory, Léo. En inscrivant ces prénoms sur l'acte de naissance de l'enfant, l'officier d'état civil a informé le procureur de la République car le premier prénom lui semblait contraire à l'intérêt de l'enfant. Par la suite, le parquet a intenté un procès contre les parents pour faire supprimer le prénom de I'enfant. Puis, le tribunal de grande instance de Pontoise a ordonné cette suppression et a déclaré que l'enfant s'appelle seulement Grégory, Léo.
[...] Ainsi, la question posée aux juges de la Cour de cassation est de savoir si un prénom émanant d'une bande dessinée peut-il être jugé contraire à l'intérêt de l'enfant auquel il est attribué et de ce fait être supprimé ? Les juges ont répondu par l'affirmatif, en retenant que la décision de la Cour d'appel a bien démontré et justifié que le prénom Titeuf était contraire à I'intérêt de l'enfant. Ainsi, elle rejette les pourvois des parents. Le choix du prénom par les parents relève d'une liberté sous condition ce qui permet un renforcement de la protection de l'enfant (II). [...]
[...] Également, l'officier d'état civil à l'obligation d'inscrire le prénom relevant du choix des parents sur l'acte de naissance. Le principe est donc celui de la liberté dans le choix du prénom. Elle permet aux parents présentés dans cet arrêt d'inscrire comme prénom de leurs fils "Titeuf" sur Pacte de naissance. B. Le suppression du prénom au motif d'un intérêt contraire à l'enfant Après que le prénom choisi par les parents fut inscrit sur l'acte de naissance, il y a tout de même un contrôle du juge a posteriori. [...]
[...] En effet, lorsque le prénom choisi, seul ou associé au nom de famille lui paraisse contraire à l'intérêt de l'enfant, l'officier d'état civil procède à I'inscription et en informe sans délai le procureur de la République. Le procureur peut alors saisir le juge des affaires familiales, et si ce dernier partage son point de vue, il peut ordonner la suppression du prénom à l'état civil. C'est ce qui s'est produit dans cet arrêt avec le prénom choisi par les parents, "Titeuf". [...]
[...] Dans ces cas, on peut penser que les juges, ayant respecté l'intérêt de I'enfant, n'ont pas trouver dans ces prénoms un caractère ridicule contraire à l'intérêt de l'enfant. Mais les juges peuvent aussi refuser le prénom, en affirmant que "Titeufll est un prénom ridicule et donc contraire à l'intérêt de l'enfant. C'est ce que les juges ont fait dans cet arrêt, et ce n'est pas une décision à part. Ont été refusés par exemple les prénoms Babar, personnage de dessin animé, Assedic ou Exocet. [...]
[...] Cette liberté que détiennent les parents dans le choix du prénom de leur enfant, bien que sous condition de respecter l'intérêt de l'enfant, est de tout de même le principe qui règne aujourd'hui, car les refus sont rares. Mais dans toutes les décisions, les juges essayent au mieux de déterminer le ridicule d'un prénom, pour pouvoir le supprimer et permettre de protéger l'enfant. II. Un renforcement de la protection de l'enfant Dans ce genre d'affaire où le juge est face à un prénom pour le moins surprenant, il est amené à choisir entre originalité et ridicule afin d'accepter ou de refuser ce prénom. [...]
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