Doc du juriste

Consultez plus de 39939 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Dissertation en Droit bancaire 61 à 90

124 résultats

.doc
29 Oct. 2009

Cas pratique sur la lettre de change

Dissertation de 2 pages - Droit bancaire

Un commerçant dans le cadre de son activité professionnelle a livré un lot de téléviseurs à la société Charcot pour un prix total de 85 000€. Il a tiré une lettre de change qu'il a escomptée auprès de son banquier. Le rapport de créance fondamental est le rapport qui unit le commerçant...

.doc
29 Oct. 2009

La loi du 15 novembre 2001 et ses effets pour la prévention et la répression des fraudes par Internet

Dissertation de 3 pages - Droit bancaire

La loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne réforme en son chapitre VI le régime des cartes bancaires. Cette loi réagit contre les nouvelles formes de falsification et d'utilisation frauduleuse des cartes bancaires au moyen d'ordres de paiement donnés par internet. Cette loi se...

.doc
29 Oct. 2009

La forme et la preuve de l'ordre de virement

Dissertation de 3 pages - Droit bancaire

Le virement est un procédé de transfert de fonds ou de valeurs qui, supposant l'existence de deux comptes, repose sur un simple jeu d'écritures. Le transfert de fonds ou de valeurs est réalisé par une souscription au débit du compte du donneur d'ordre, et au crédit du compte du bénéficiaire. Le...

.doc
15 Oct. 2009

La provision de la lettre de change (2009)

Dissertation de 4 pages - Droit bancaire

Elément déterminant au moment de l'échéance de la lettre de change, la provision s'analyse comme une créance de somme d'argent du tireur sur le tiré, transmise aux porteurs successifs de la lettre de change. L'importance de la provision en fonction du moment où elle est appréciée doit conduire à...

.doc
15 Oct. 2009

Le contentieux du chèque

Dissertation de 5 pages - Droit bancaire

Le chèque est un écrit par lequel une personne appelée tireur donne l'ordre à un établissement de crédit désigné sous le nom de tiré de payer à vue une certaine somme à son ordre ou en faveur d'une tierce personne appelée bénéficiaire. Le contentieux relatif au chèque ne se révèle pas au moment...

.doc
20 Sept. 2009

Les contrats de financement

Dissertation de 9 pages - Droit bancaire

La clef de voûte en la matière est la loi du 24/01/1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, et qui a été codifiée dans le Code Monétaire et Financier (CMF). Cette loi pose le principe du monopole bancaire. Elle interdit à toute personne autre qu'un établissement de...

.doc
07 Sept. 2009

Le prêt d'argent

Dissertation de 4 pages - Droit bancaire

C'est de tout temps, un prêt mal vu dont on se méfie car il y a derrière la peur que le prêteur profite d'une situation de faiblesse de l'emprunteur. L'intérêt, c'est le prix du temps qui passe, plus le temps passe, plus on gagne de l'argent. L'article 1905 nous dit qu'il est permis de stipuler...

.doc
31 juil. 2009

Le Droit bancaire : fondements et dispositions

Dissertation de 42 pages - Droit bancaire

Le droit bancaire se définit par son objet ; c'est l'ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel. C'est un droit professionnel qui tire son unité du fait qu'il concerne un certain milieu social centré autour d'une technique ou d'une...

.doc
13 juin 2009

La loi applicable au prêt immobilier et mobilier consenti au consommateur

Dissertation de 5 pages - Droit bancaire

Les étrangers qui réalisent des acquisitions immobilières en France recourent de plus en plus souvent à un emprunt qui peut être contracté soit en France soit à l'étranger. Dans l'ordre juridique international, le notaire est donc appelé de plus en plus souvent à établir des actes de prêts...

.doc
31 mai 2009

Les conflits d'intérêts du banquier

Dissertation de 9 pages - Droit bancaire

Le conflit d'intérêts peut être défini comme « la situation dans laquelle les intérêts personnels d'une personne sont en opposition avec ses devoirs ». Des conflits d'intérêts peuvent surgir dans divers domaines et concerner différentes personnes, tels, par exemple, certains associés d'une...

.doc
21 mai 2009

Cas pratique : l'inopposabilité des exceptions

Dissertation de 3 pages - Droit bancaire

La Société Duperat rencontre de graves difficultés financières. Cette situation révèle l'interdit bancaire dont elle fait l'objet. Elle parvient à escompter trois lettres de change par sa banque, la Banque du nord. Ses lettres de change ont été acceptées par un important client, une société de...

.doc
21 mai 2009

Cas pratique : la carte bancaire

Dissertation de 3 pages - Droit bancaire

Monsieur Giret dispose d'une carte bancaire que lui a remise sa banque à la suite de son adhésion au contrat carte bleue. Il ne l'a pas utilisée plus de trois fois par an et principalement pour retirer des espèces. Or, le 18 octobre 2002, alors que son compte n'est pas approvisionné, Monsieur...

.doc
21 mai 2009

La mauvaise foi du banquier escompteur

Dissertation de 5 pages - Droit bancaire

La mauvaise foi est une notion, source de nombreux procès, où la bonne foi du banquier, bénéficiaire d'une lettre de change, est mise en cause par le tiré accepteur pour échapper au paiement. La mauvaise foi est difficile à appréhender, d'où la raison pour laquelle le contentieux est important,...

.doc
07 mai 2009

Le statut des succursales de banques étrangères

Dissertation de 11 pages - Droit bancaire

L'accès aux activités bancaires et financières n'échappe pas, en France notamment, aux principes applicables aux autres activités commerciales et économiques. Les personnes physiques ou morales étrangères désirant effectuer des opérations de crédit ou de la prestation de services d'investissement...

.doc
07 mai 2009

L'obligation d'exécution de l'ordre bancaire

Dissertation de 12 pages - Droit bancaire

Selon la nature des relations qu'il entretient avec sa clientèle, le banquier sera tenu contractuellement d'exécuter différents ordres. Une énumération limitative de ceux-ci serait quasiment impossible en raison de la liberté contractuelle qui laisse aux parties la possibilité d'aménager...

.doc
06 mai 2009

Résolution de deux cas pratiques : le gage

Dissertation de 4 pages - Droit bancaire

Le premier cas concerne le nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement. Notre analyse porte sur le cas suivant : une banque fait un prêt à une entreprise pour l'achat de matériel. La société lui offre en garantie le nantissement du matériel d'équipement. Peu après, la société est mise...

.doc
14 avril 2009

Le secret bancaire, mythe ou réalité ?

Dissertation de 3 pages - Droit bancaire

Les établissements de crédit sont évidemment tenus du devoir général de ne pas nuire à autrui volontairement ou par imprudence, s'applique à eux la responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle. Cette nuisance peut se réaliser par la communication par le personnel de l'établissement de crédit...

.doc
18 Mars 2009

La lettre de change et les limites de l'inopposabilité des exceptions : article L.511-12 du Code de commerce

Dissertation de 7 pages - Droit bancaire

“Nemo plus juris ad alium transferre potest quam ipse habet” est un adage latin qui se traduit par « Nul ne peut transférer plus de droits à autrui qu'il n'en a ». Cette règle qui n'est pas formulée dans le Code civil correspond au droit commun de la cession de créances. En effet, de...

.doc
17 Mars 2009

Le billet à ordre et la lettre de change

Dissertation de 5 pages - Droit bancaire

Les instruments de crédit sont des instruments utilisés par tous. Ils sont nécessaires à la vie quotidienne en ce qu'ils permettent l'utilisation de fonds remboursables selon une échéance particulière prévue sur le titre. En matière commerciale, la lettre de change et le billet à ordre sont les...

.doc
13 Mars 2009

La responsabilité du banquier pour soutien abusif

Dissertation de 8 pages - Droit bancaire

La cour d'appel de Rouen, dans son arrêt du 8 avril 1975, a rappelé que « le banquier rend un mauvais service en accordant tout ce qui est demandé ».Le banquier, qui est un partenaire incontournable dans le monde des affaires, doit faire preuve de la plus grande prudence lorsqu'il décide...

.doc
03 Mars 2009

Cours de Droit bancaire (IUT GEA 2008)

Dissertation de 10 pages - Droit bancaire

A l'heure actuelle il n'est pas possible de d'échapper au système bancaire.Le banquier dispose ainsi d'une importance économique qui pourrait engendrer des abus. Il dispose également de certains pouvoirs aux répercussions importantes : monopole bancaire et mission de service public.Les relations...

.doc
02 févr. 2009

L'environnement bancaire marocain et les règles prudentielles

Dissertation de 12 pages - Droit bancaire

La loi bancaire de 2006 a été instituée pour moderniser le système financier marocain et l'adapter aux profondes mutations de l'environnement en consolidant les mesures de contrôle et en renforçant la protection de la clientèle. C'est pour cette raison que les autorités monétaires s'alignent sur...

.doc
26 déc. 2008

La politique de distribution du crédit aux professionnels

Dissertation de 7 pages - Droit bancaire

Le dispositif global de maîtrise du risque crédit est basé sur des principes généraux, communs à tous les marchés et des règles de distribution propres à chaque marché. Mise en oeuvre depuis 1996, elle est réaffirmée dans toutes les actualisations des délégations. Clé de voûte de l'exercice de...

.doc
09 déc. 2008

La garantie des dépôts

Dissertation de 3 pages - Droit bancaire

La crise financière actuelle est venue questionner les fondements de notre économie. En Europe si la crise financière s'est fait ressentir comme partout dans le monde, les déposants c'est-à-dire les clients des établissements de crédit n'ont pas cédé à la panique. En effet ils ne se sont pas...

.doc
24 Sept. 2008

Le projet de loi de modernisation de l'économie

Dissertation de 4 pages - Droit bancaire

Libéralisation du Livret A, renforcement du « droit au compte » et du contrôle interne des banques constituent les principales mesures contenues dans le volet de droit bancaire du projet de loi de modernisation de l'économie. Bien que ce ne soit pas l'objet principal du projet de loi de...

.doc
30 juin 2008

L'affaire Bernard Tapie contre le Crédit Lyonnais

Dissertation de 8 pages - Droit bancaire

L'arrêt rendu dans l'affaire Bernard Tapie contre le Crédit lyonnais a été largement médiatisé en raison des parties à l'instance. Mais il est également intéressant au plan juridique. Monsieur Tapie a, avec son épouse, organisé ses activités et son patrimoine autour de deux sociétés en nom...

.doc
30 juin 2008

Modèle d'une lettre de saisine du médiateur bancaire

Dissertation de 1 pages - Droit bancaire

La loi MURCEF du 12 décembre 2001 a généralisé la mise en place de médiateurs dans toutes les banques. Certains groupes bancaires ont choisi un médiateur national, d'autres, un médiateur par caisse, d'autres encore, ont choisi de faire appel au service de médiation proposé par la Fédération...

.doc
17 avril 2008

Responsabilité du banquier-obligation d'information-emprunteur averti- arrêt chambre mixte du 29 juin 2007

Dissertation de 4 pages - Droit bancaire

« A la question de savoir si le banquier a du cœur, il faut également se poser celle de savoir si l'emprunteur à un cerveau.» Cette parole du professeur Mekki parait résumer, certes d'une manière assez caricaturale, la difficulté apportée par le contentieux autour de la responsabilité du...

.doc
20 Mars 2008

Mondialisation financière et blanchiment d'argent via le Crédit Documentaire

Dissertation de 18 pages - Droit bancaire

Le blanchiment d'argent est l'étape inhérente à toute activité illégale si les richesses produites ont pour objectif d'être utilisées dans le système économique légal. C'est dans ce sens que la lutte contre le blanchiment d'argent occupe une place importante dans notre société et sur la scène...

.doc
13 févr. 2008

Etude et suivi du crédit documentaire

Dissertation de 25 pages - Droit bancaire

Le développement des échanges commerciaux, terrestres, maritimes ou aériens a nécessité l'élaboration progressive de techniques de paiement offrant des garanties aux parties concernées c'est à dire importateurs, exportateurs, banques et intermédiaires. L'une de ces formes moderne de paiement a vu...