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Dissertations en droit bancaire 61 à 90

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141 résultats

13 mai 2010
doc

Le droit du crédit

Dissertation - 10 pages - Droit bancaire

Quand une entreprise a besoin de financements, elle peut demander un prêt sans mobilisation de créances ou un prêt avec mobilisation de créances qui va faciliter la décision d'octroi de crédit puisque le risque pris par le banquier sera moins important : on va transférer les créances d'une...

08 mai 2010
doc

La pratique frauduleuse de la lettre de change : les effets de complaisance

Dissertation - 5 pages - Droit bancaire

La lettre de change fait cohabiter deux types de rapports : les rapports fondamentaux qui concernent le tiré et le tireur et les rapports cambiaires c'est-à-dire la relation entre le tiré et le bénéficiaire ou le porteur de l‘effet de commerce. Les rapports fondamentaux est un rapport...

06 mai 2010
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Le traitement du surendettement des particuliers

Dissertation - 23 pages - Droit bancaire

Avant le surendettement il y a presque toujours un endettement mal contrôlé. Des solutions existent pour enrayer la détérioration d'une situation financière, dès que les difficultés de remboursement surviennent et avant même les premiers impayés. Cependant, dans le cas où le particulier a...

21 avril 2010
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Acceptation et provision en droit bancaire

Dissertation - 4 pages - Droit bancaire

L'acceptation constitue une autre garantie pour le porteur, c'est un engagement pris en forme cambiaire par le tiré de payer la lettre de change à l'échéance. Elle améliore les chances de paiement de l'effet puisque celui à qui doit être demandé ce paiement est désormais tenu de...

15 avril 2010
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La responsabilité du banquier

Dissertation - 6 pages - Droit bancaire

L'émergence du crédit à la consommation dans la vie des consommateurs a rendu nécessaire un encadrement du prêt d'argent et plus généralement du crédit afin de protéger le consommateur à l'encontre des engagements déséquilibrés, mais aussi disproportionnés au regard de ses ressources....

25 Mars 2010
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L'évolution de la responsabilité civile du banquier dispensateur de crédit

Dissertation - 3 pages - Droit bancaire

Nous pouvons alors nous demander comment a évolué la responsabilité civile du banquier dispensateur de crédit et si le banquier peut engager sa responsabilité, et dans quelles conditions.

12 Mars 2010
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La réalité et l'illusion de la provision de la lettre de change

Dissertation - 4 pages - Droit bancaire

Selon l'article L.511-7 alinéa 2 du Code de commerce, la provision correspond à la créance que le tireur a sur le tiré. Sans provision, la lettre de change n'aurait pas de raison d'être. Selon cet article, il y a provision si à l'échéance de la lettre de change celui sur qui elle est fournie est...

06 Mars 2010
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La protection de la caution-personne physique

Dissertation - 5 pages - Droit bancaire

Dans le contexte actuel de crise financière, les établissements bancaires redoublent de prudence pour consentir des prêts, et pour cela exigent de nombreuses garanties. Ces garanties peuvent être soit des sûretés réelles, soit des sûretés personnelles. Ces derniers temps, le législateur a...

26 févr. 2010
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La mauvaise foi du banquier porteur de la traite

Dissertation - 5 pages - Droit bancaire

Au sens juridique du terme, la mauvaise foi s'entend d'un comportement incorrect qui participe, à des degrés divers, de l'insincérité, voire de la déloyauté. Elle conduit toujours à un régime de défaveur qui se marque, selon les cas, par l'aggravation de la responsabilité, la perte d'un bénéfice...

22 févr. 2010
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Établissements de crédit et établissements de paiement

Dissertation - 4 pages - Droit bancaire

Thierry Bonneau a déclaré que l'année 2009 était une année où le nombre d'ordonnances en France a été très important. En droit bancaire il faut signaler l'ordonnance du 15 juillet 2009 qui vise à transposer la directive communautaire du 13 novembre 2007. Il faut signaler que la transposition...

18 févr. 2010
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Le nantissement des titres indisponibles

Dissertation - 10 pages - Droit bancaire

Constituer un nantissement sur un bien, soit une sûreté réelle, assure au créancier une position confortable. En effet, le propre d'une sûreté réelle permet, par le biais du paiement préférentiel, de déroger à la loi du concours. Parfois le bien sur lequel la sûreté est grevée est rendu...

18 févr. 2010
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Les actions de la Banque Mondiale en Irak

Dissertation - 8 pages - Droit bancaire

La Banque Mondiale a été créée en 1946, suite aux accords de Bretton Woods. Elle avait pour but d'aider à la reconstruction des économies mondiales, des pays ruinés et épuisés lors de la Seconde Guerre mondiale. Elle a pris le relais du plan Marshall. Elle a d'ailleurs su aider de nombreux pays à...

08 févr. 2010
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La contre-passation en compte courant

Dissertation - 6 pages - Droit bancaire

La contre-passation constitue un mécanisme majeur de l'activité d'escompte des établissements de crédit, source de nombreux débats doctrinaux, en dépit d'une jurisprudence bien établie et stable. Cette action est principalement effectuée sur les comptes courants et touche souvent de près les...

29 Janv. 2010
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Le Droit bancaire et la nouvelle réforme bancaire

Dissertation - 56 pages - Droit bancaire

Dans l'importante phase de développement que connaît le Maroc, ce dernier a entrepris de se doter d'un corpus législatif moderne adapté aux exigences de l'époque. En effet, le rôle éminent tenu aujourd'hui par les établissements de crédit dans la vie économique a donné naissance à...

10 Janv. 2010
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Panorama jurisprudentiel des cautionnements et garanties bancaires internationales

Dissertation - 10 pages - Droit bancaire

Le droit français distingue traditionnellement les sûretés réelles et les sûretés personnelles. Seule la catégorie des sûretés personnelles nous intéresse ici, dans la mesure où c'est celle intégrant les cautionnements et les garanties en général. Une sûreté personnelle permet au créancier (un...

26 déc. 2009
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La loi sur la fiducie du 19 février 2007 instaure-t-elle une sûreté efficace ?

Dissertation - 4 pages - Droit bancaire

Attendue depuis longue date, l'introduction en droit français d'un instrument juridique dont disposent de nombreux pays, à savoir la fiducie, comparable au « trust » anglo-saxon, devient une réalité. La fiducie va désormais trouver sa place à côté du crédit- bail, de la cession Dailly, du portage...

15 déc. 2009
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Le bordereau Dailly, problématique et synthèse

Dissertation - 7 pages - Droit bancaire

Ce document présente les textes de référence, ainsi qu'un recueil de jurisprudence (synthèse de commentaires d'arrêt) sur le thème du bordereau Dailly. Extrait : "Com. 14 juin 2000 - FAITS : - une société commande la fabrication d'un bien à une autre société - cession de créances...

15 déc. 2009
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Droit du crédit : la garantie autonome - jurisprudence

Dissertation - 2 pages - Droit bancaire

Ce document est constitué de synthèses de commentaires d'arrêt sur le thème de la garantie autonome. Extrait : "Com. 13 décembre 1994 - Une banque, créancière de M Y, a assigné Mme X en exécution de son engagement de garantie des obligations de Y. Mme X a invoqué le dol de la banque et le...

15 déc. 2009
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Le bordereau Dailly - textes et recueil de jurisprudence

Dissertation - 8 pages - Droit bancaire

Point sur l'histoire des cessions de créances Dailly : commentaires, explications et conclusions sur une série de commentaires d'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation, du 28 octobre 1986 au 06 octobre 1998. Comment expliquer l'opposition entre la période antérieure...

18 Nov. 2009
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La forme de la lettre de change - jurisprudence

Dissertation - 10 pages - Droit bancaire

Dans quelle mesure la jurisprudence de la Cour de cassation parvient-elle à concilier formalisme et libéralisme concernant les exigences de forme au sein de la lettre de change ? Extrait du premier commentaire d'arrêt : "La société Battles et Fils a vendu un tracteur à Dupond. Elle a tiré...

13 Nov. 2009
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Droit du financement des entreprises : le droit bancaire et le droit des marchés financiers

Dissertation - 65 pages - Droit bancaire

Double approche : droit bancaire / droit des marchés financiers. - Première Partie : droit bancaire. - Deuxième Partie : droit des marchés financiers. Début 80's : un constat, la place financière de Paris était très en retard par rapport aux grandes places financières mondiales. Pourquoi ?...

29 Oct. 2009
doc

La loi du 15 novembre 2001 et ses effets pour la prévention et la répression des fraudes par Internet

Dissertation - 3 pages - Droit bancaire

La loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne réforme en son chapitre VI le régime des cartes bancaires. Cette loi réagit contre les nouvelles formes de falsification et d'utilisation frauduleuse des cartes bancaires au moyen d'ordres de paiement donnés par internet. Cette loi se...

29 Oct. 2009
doc

La forme et la preuve de l'ordre de virement

Dissertation - 3 pages - Droit bancaire

Le virement est un procédé de transfert de fonds ou de valeurs qui, supposant l'existence de deux comptes, repose sur un simple jeu d'écritures. Le transfert de fonds ou de valeurs est réalisé par une souscription au débit du compte du donneur d'ordre, et au crédit du compte du bénéficiaire. Le...

15 Oct. 2009
doc

La provision de la lettre de change (2009)

Dissertation - 4 pages - Droit bancaire

Elément déterminant au moment de l'échéance de la lettre de change, la provision s'analyse comme une créance de somme d'argent du tireur sur le tiré, transmise aux porteurs successifs de la lettre de change. L'importance de la provision en fonction du moment où elle est appréciée doit conduire à...

15 Oct. 2009
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Le contentieux du chèque

Dissertation - 5 pages - Droit bancaire

Le chèque est un écrit par lequel une personne appelée tireur donne l'ordre à un établissement de crédit désigné sous le nom de tiré de payer à vue une certaine somme à son ordre ou en faveur d'une tierce personne appelée bénéficiaire. Le contentieux relatif au chèque ne se révèle pas au moment...

13 Oct. 2009
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Droit des instruments de paiement et de crédit - publié le 13/10/2009

Dissertation - 90 pages - Droit bancaire

Leur rôle économique est d'éviter les manipulations d'espèce. Quel mode de paiement est le plus utilisé ? Il s'agit du paiement en espèces mais il n'est utilisé que pour de petites sommes car il faut une présence physique des deux personnes : manipulation de pièces. Il n'est...

20 Sept. 2009
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Les contrats de financement

Dissertation - 9 pages - Droit bancaire

La clef de voûte en la matière est la loi du 24/01/1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, et qui a été codifiée dans le Code Monétaire et Financier (CMF). Cette loi pose le principe du monopole bancaire. Elle interdit à toute personne autre qu'un établissement de...

07 Sept. 2009
doc

Le prêt d'argent

Dissertation - 4 pages - Droit bancaire

C'est de tout temps, un prêt mal vu dont on se méfie car il y a derrière la peur que le prêteur profite d'une situation de faiblesse de l'emprunteur. L'intérêt, c'est le prix du temps qui passe, plus le temps passe, plus on gagne de l'argent. L'article 1905 nous dit qu'il est permis de stipuler...

31 juil. 2009
doc

Le Droit bancaire : fondements et dispositions

Dissertation - 42 pages - Droit bancaire

Le droit bancaire se définit par son objet ; c'est l'ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel. C'est un droit professionnel qui tire son unité du fait qu'il concerne un certain milieu social centré autour d'une...

13 juin 2009
doc

La loi applicable au prêt immobilier et mobilier consenti au consommateur

Dissertation - 5 pages - Droit bancaire

Les étrangers qui réalisent des acquisitions immobilières en France recourent de plus en plus souvent à un emprunt qui peut être contracté soit en France soit à l'étranger. Dans l'ordre juridique international, le notaire est donc appelé de plus en plus souvent à établir des actes de prêts...