La loyauté de la preuve - publié le 25/12/2004

Extraits

[...] 3-6 - Bruno LEMESLE (sous la direction de La preuve en justice, P.U.R., Rennes p. - Jean-Louis NAVARRO, La PREUVE et l'écrit entre la tradition et la modernité La semaine juridique, 50, décembre 2002, pp. 2217-2222 - Vanessa PERROCHEAU, Les fluctuations du principe de loyauté dans la recherche de preuves Petites affiches, 99, mai 2002, pp. 6-17 Jean DOMAT, Les lois civiles dans leur ordre naturel cité dans Philippe MALAURIE & Patrick MORVAN, Droit civil : Introduction générale p M BANDRAC & S GUINCHARD, Droit processuel cité dans Vanessa PERROCHEAU, Les fluctuations du principe de loyauté dans la recherche de preuves Petites affiches p C. [...]

[...] En l'occurrence, un employeur est mis en cause pour avoir licencié un employé après avoir pris connaissance de son activité frauduleuse par le biais de l'ouverture de son courrier électronique. La Cour lui donne tort estimant que le salarié a droit, même au lieu et au temps de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée S'il invoque l'art du N. C. pour. civ., l'arrêt NIKON vise également les articles 8 de la C.E.D.H du C. civ. et L. 120-2 du C. [...]

[...] Il s'agit ici de mettre en perspective le principe de loyauté de la preuve avec ce qui est censé être l'une des finalités du procès : la recherche de la vérité. Après avoir étudié dans quelle mesure il est parfois légitime que la loyauté de la preuve soit sacrifiée au nom de la vérité, je monterai en quoi et pourquoi il est préférable d'harmoniser les diverses positions de la jurisprudence. L'enjeu est la cohérence même du système juridique S'il est légitime que le principe de la preuve soit dans certains cas sacrifié sur l'autel de la vérité Le primat de la loyauté de la preuve : La valeur probante (ou admissibilité) de la preuve est soumise en principe à la condition de légalité La question de l'admissibilité de la preuve au regard de la loyauté se pose principalement en droit du travail. [...]

[...] La conciliation avec l'art 1 de la C.E.D.H. ? Il faut ensuite s'interroger sur la conformité de la recevabilité de preuves illicites avec l'art 1 de la C.E.D.H., lequel dispose que toute personne a le droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance Si ce texte est appliqué en droit du travail c'est en particulier l'art. visé par l'arrêt NIKON le droit de la famille et le droit pénal l'ignorent lorsqu'ils privilégient la découverte de la vérité. [...]

[...] En droit civil En droit de la famille, la C. cass. civ. admet de longue date la possibilité pour un époux de produire un journal intime ou une lettre missive, par exemple en vue de prouver une faute dans une action de divorce. Elle considère dans l'arrêt du 22 janvier 1952 que le principe d'inviolabilité des lettres n'est pas si absolu qu'il ne puisse exceptionnellement fléchir / / Si la Cour d'appel de Paris est la première à être entrée en résistance, elle se rallie finalement à la position de la C. [...]