Doc du juriste

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Droit autres branches « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels. », (Jules Grévy du 6 Février 1879)
 
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  • Nombre de pages
    4 Pages
  • Langue
    français
  • Format
    rtf
  • Date de publication
  • Consulté
    28 fois
  • Date de mise à jour
    31/01/2008
 

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