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Dissertations en droit autres branches 1711 à 1740

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1808 résultats

12 avril 2006
doc

Les libéralités graduelles et résiduelles

Dissertation - 17 pages - Droit autres branches

La réforme des successions et des libéralités insère un nouveau chapitre VI dans le code civil. Il sera intitulé « des libéralités graduelles et résiduelles », comprenant une section I « Des libéralités graduelles » et une section II « Des libéralités résiduelles ». Cette réforme qui a été...

12 avril 2006
doc

Le notaire et les fonds de ses clients

Dissertation - 24 pages - Droit autres branches

Les notaires français traitent chaque année des capitaux d'un montant de 500 milliards d'euros. Au vu de ce chiffre, il apparaît logique de s'intéresser à la façon dont ces capitaux énormes, détenus par les notaires, sont gérés. Quels sont les droits et obligations des notaires sur cet...

10 avril 2006
doc

Le droit public

Dissertation - 59 pages - Droit autres branches

Cours rédigé de droit public de 59 pages. Celui-ci est décomposé en trois parties principales : la première présente les notions et les principes fondamentaux du droit public, la seconde traite des sources du droit public, et la dernière présente les institutions. Document de 30000 mots.

01 avril 2006
doc

La protection de l'acheteur à crédit - publié le 01/04/2006

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur la protection de l'acheteur à crédit décomposé en trois parties. Document de 700 mots environ au format Word.

31 Mars 2006
doc

Le juge est-il un créateur de norme?

Dissertation - 13 pages - Droit autres branches

Une source formelle du droit, c'est-à-dire une règle abstraite générale, hypothétique peut-elle sortir des décisions particulières du juge qui sont individuelles, concrètes et catégoriques ? Le juge n'est-il que la bouche de la loi, ou a-t-il le pouvoir de créer du droit, c'est-à-dire...

17 Mars 2006
doc

L'économie des contrats publics en droit anglo-américain

Dissertation - 14 pages - Droit autres branches

La difficulté ou l'intérêt de l'étude du système anglo-américain repose sur sa différence avec notre système de droit, notre mentalité, notre façon même de penser. Il est à divers égards plus souple, par exemple en laissant une place importante à la négociation; il ne fixe pas de catégories...

06 Mars 2006
doc

La formalisation du contrat

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur la formalisation du contrat : conditions de validité du contrat, objet, et cause. Document sous la forme de notes, de 8 pages au format Word.

02 Mars 2006
doc

Le principe d'égalité et les discriminations positives

Dissertation - 11 pages - Droit autres branches

Le principe d'égalité, fondement de notre droit positif est-il aujourd'hui menacé? Il faut analyser le principe et ses dérives. La volonté d'obtenir une égalité en fait amène de plus en plus à créer des discriminations positives en droit français. Dans quelles mesures sont-elles...

27 févr. 2006
doc

L'historique et les problèmes actuels de la fonction publique

Dissertation - 26 pages - Droit autres branches

Concernant l'histoire de la fonction publique, il faut distinguer deux périodes : - De l'ancien régime à 1946 - Puis de 1946 à nos jours Ensuite, il s'agit de montrer que la fonction publique est évolutive : le droit de la fonction publique a en effet connu un phénomène de...

26 févr. 2006
doc

La cité grecque et le citoyen

Dissertation - 23 pages - Droit autres branches

Les sections sont présidées par un magistrat qui prépare le procès et entend les parties, témoins et rend la sentence ...

25 févr. 2006
doc

Aux origines du droit Musulman (le fiqh)

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Ce fut alors la naissance du fiqh qui peut être défini comme étant : la « connaissance de la volonté divine telle qu'elle est consignée dans ...

25 févr. 2006
doc

Cours de droit synthétique (2ème année DUT Techniques de commercialisation)

Dissertation - 10 pages - Droit autres branches

Programme entier de droit en 2ème année de Techniques de commercialisation. Cours résumé, sous forme de notes.

22 févr. 2006
doc

Droit de recours des groupes

Dissertation - 13 pages - Droit autres branches

Le droit de recours des groupes est actuellement au coeur d'une discussion sur l'introduction de la class action en droit français demandée par le Président de la République lors de ses voeux de 2005. Avant de nous intéresser spécifiquement à ce type de recours et les nouvelles...

11 févr. 2006
doc

Les unités touristiques nouvelles

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

La procédure des unités touristiques nouvelles (UTN) est spécifique aux opérations de développement touristique en montagne. Elle existe depuis 1977, et a été modifiée à plusieurs reprises, et récemment par la loi du 23 février 2005. Cet exposé explique cette procédure, son contentieux, et...

11 févr. 2006
doc

La responsabilité des personnes chargées de la sécurité sur le domaine skiable

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

Différentes personnes sont chargées d'assurer la sécurité sur le domaine skiable d'une station. Elles risquent par conséquent d'être déclarées responsables lorsqu'un accident se produit sur ce domaine skiable. Mais leur responsabilité peut être de nature différente (civile, pénale...

07 févr. 2006
doc

Le droit relatif aux blogs

Dissertation - 14 pages - Droit autres branches

Toutes les formes d'expression sont permises dans la blogosphere : forme litteraire (weblog), dessin (BDblog), photo (photoblog), parole enregistrée, musique (audioblog ou podcast), ou image filmée (vidéoblog). On peut ranger les blogs en 4 catégories distinctes. Les blogs de personnes, qui sont...

04 févr. 2006
doc

Le fichier STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées)

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Qu'est ce que le STIC ? STIC est l'acronyme de Système de Traitement des Infractions Constatées. Le fichier STIC répertorie dans un fichier unique les informations recueillies par les fonctionnaires de la police nationale dans le cadre de leurs missions de police judiciaire, concernant...

31 Janv. 2006
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Le droit à un environnement sain

Dissertation - 25 pages - Droit autres branches

Ce dossier se propose de revenir sur la notion de droit à l'environnement comme nouveau droit de l'homme, qui suscite de nombreux débats. En effet, malgré l'irréversibilité de la consécration de ce droit (I), des controverses liées à l'émergence de ce concept n'en sont pas...

28 Janv. 2006
doc

Le droit des blogs

Dissertation - 22 pages - Droit autres branches

« Il y a quelques années pour faire sa page web, il fallait utiliser un éditeur HTML, en maîtriser le langage, choisir un hébergeur, (...). Aujourd'hui, écrire un blog est aussi simple qu'écrire un billet ou un mail ». Les blogs sont nés à la fin des années 1990 avec l'apparition de...

11 Janv. 2006
doc

Le bicaméralisme (ou bicamérisme) au Canada

Dissertation - 26 pages - Droit autres branches

Depuis toujours, le Canada constitue une terre d'immigration accueillant les immigrants les plus divers et au début, les plus pauvres. C'est en cela que l'on peut voir le modèle politique canadien et québécois de gestion de la diversité ethnique et culturelle comme un exemple. En effet,...

10 Janv. 2006
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L'application du droit - publié le 10/01/2006

Dissertation - 13 pages - Droit autres branches

La notion de personnalité : Tout ce qui n'est pas humain est une chose, et les choses n'ont aucun droit. La personnalité juridique, c'est l'aptitude à être sujet de droit reconnue à tous les êtres humains et sous certaines conditions aux personnalités morales. La personnalité...

10 Janv. 2006
doc

Les sources du droit - publié le 10/01/2006

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Le droit permet de régir le fonctionnement en société, d'organiser les rapports humains. Il est en évolution constante. Les lois sont générales et impersonnelles. Il y a deux types de règles [...]

03 Janv. 2006
doc

La liberté d'expression des bloggers face au droit

Dissertation - 9 pages - Droit autres branches

Toute personne disposant d'un ordinateur et d'une connexion à haut débit peut s'improviser éditeur en publiant des photos, des vidéos et textes au moyen de logiciels spécifiques facilitant la mise en page (blogueur). Les blogs sont souvent utilisés comme journal intime ou comme moyen...

01 Janv. 2006
doc

Les religions et le principe français de laïcité

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Dissertation de droit (2400 mots, plan apparent) sur le thème de la laïcité française (loi de 1905) face aux religions, traitant d'abord de la laïcité conçue comme neutralité, puis de la laïcité positive permettant de rendre effectif le principe d'égalité. Inclut les débats actuels...

28 déc. 2005
doc

Introduction au cours de Théorie des obligations

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

On distingue les actes juridiques puis les faits juridiques. Les actes juridiques sont des manifestations de volonté en vue de produire des effets de droit. Les faits juridiques sont des événements volontaires ou non mais dont les effets juridiques ne sont pas recherchés. L'acte juridique est...

19 déc. 2005
doc

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 05-11-2004

Dissertation - 1 pages - Droit autres branches

L'Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) a formulé, le 16 janvier 2003, une demande, restée sans réponse, au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité dans le but de sa reconnaissance comme l'une des organisations syndicales de salariés les plus...

19 déc. 2005
doc

Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 02-10-2001

Dissertation - 1 pages - Droit autres branches

Le 29/06/95, M. Onof a été licencié au motif d'un usage à des fins personnelles du matériel professionnel mis à [...]

11 déc. 2005
doc

Droit à la santé

Dissertation - 21 pages - Droit autres branches

Ce dossier se propose, à travers une recherche uniquement jurisprudentielle, d'analyser le contenu du droit à la santé. En s'interrogeant sur la manière dont le droit à la santé est sanctionné par les tribunaux, notre développement s'attache à démontrer la relativité de ce droit....

11 déc. 2005
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Positivisme sociologique, Droit interne et Droit international

Dissertation - 15 pages - Droit autres branches

« Si le droit n'existe que dans et par l'Etat, si l'Etat est la condition préalable du droit, il ne peut y avoir pour l'Etat qu'une limitation d'ordre moral : la limitation juridique est logiquement impossible ». Ainsi, la vision hégélienne de l'Etat ne suppose pas comme le disait déjà ce...

09 déc. 2005
doc

Les schémas d'aménagement du littoral

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

Cet instrument important d'équilibre entre les éléments terre-mer, et d'une politique globale du littoral doit retrouver sa place prévue en 1983 par le législateur, il s'agit, d'une part, de redéfinir son positionnement par rapport aux multiples documents de planification juridiquement...