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Dissertations en droit autres branches 91 à 120

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1812 résultats

19 mai 2014
doc

La jurisprudence est-elle source du droit ?

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Le système juridique français, que les Anglo-Saxons qualifient de Civil law, a de grandes différences avec le leur, le Common Law, et tandis que dans le leur la jurisprudence est un élément tout à fait fondamental, que l'on peut pertinemment placer à la source du droit, pour nous autres français...

19 mai 2014
doc

L'action de concert

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

D'origine communautaire avec la directive du 12 décembre 1988 sur les franchissements de seuils, la notion juridique d'action de concert fut introduite en droit boursier français par la loi n° 89-531 du 2 août 1989 sur la sécurité et la transparence du marché financier pour élargir le périmètre...

16 mai 2014
doc

Le consommateur et le droit communautaire de la concurrence

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

« L'homo oeconomicus ne possède ni les moyens intellectuels ni les moyens matériels de connaitre tous les tenants et aboutissants de sa décision finale, donc il agit en ne sachant pas les couts et avantages de son action » Keynes. Les économistes définissent le consommateur comme une personne qui...

21 Oct. 2013
doc

L'influence du droit de la consommation sur la théorie générale du contrat

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

À première vue, la théorie générale du contrat semble largement atteinte par l' « entreprise de démantèlement » dont elle serait l'objet, conduite par ce « droit militant » que constitue le droit de la consommation (D.Mazeaud). Certains auteurs expriment leur crainte que l'expansion de ce...

18 août 2013
doc

La notion de sinistre en droit des assurances

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

En droit des assurances, le sinistre correspond à la survenance d'un évènement dont l'éventualité avait été prise en considération lors de l'entrée du risque dans la mutualité. Il s'agit d'un évènement aléatoire qui devient un évènement certain. Le sinistre est la réalisation de l'évènement qui...

07 juin 2013
doc

Le juge judiciaire et le juge administratif : juges complémentaires ou juges opposés ?

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

[...] Le juge judiciaire a pour fonction de résoudre les différends ou les litiges qui opposent les particuliers entre eux dans la société. Il a pour rôle de connaître l'ensemble du contentieux judiciaire c'est-à-dire les litiges qui relèvent de la compétence des juridictions judiciaires...

31 mai 2013
doc

La mise en évidence d'une structure terroriste

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

[...] Le terrorisme est un acte ou une menace de violence utilisé pour créer une atmosphère de peur et de contrainte dans un but politique ou social. Le terrorisme use de la violence pour combattre des idées véhiculées par un gouvernement ou par une population en instillant la peur au sein de...

31 mai 2013
doc

Criminologie : si le tueur de Montigny Les Metz était une femme

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

En guise de remarque liminaire, nous indiquerons combien les femmes tueuses sont rares. Elles sont les auteurs de seulement 10 à 13% des homicides et disposent de particularités bien spécifiques par rapport à leurs homologues masculins. Kelleher MD et Kelleher CL (Murder Most Rare, 1998) estiment...

31 mai 2013
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Criminologie : les frères Jourdain

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

[...] Comme nous l'avons vu précédemment, nous n'avons que peu de certitudes concernant le crime dans la mesure où les versions données par les frères Jourdain concernant la nuit du drame divergent sensiblement. Nous pouvons seulement avoir des certitudes concernant les éléments sur...

31 mai 2013
doc

Analyse criminelle : recherche d'une série d'agressions sexuelles

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

[...] ATTENTION Dans une des affaires apparentées à la série criminelle, l'auteur du crime a été arrêté puis relâché à l'issu de sa garde à vue. Commencer les investigations en priorité par cet individu en vérifiant son alibi pour chaque crime de la série. Il s'agit de Georges...

31 mai 2013
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L'identification des tueurs en série

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

En guise de remarque liminaire, je voudrais souligner la difficulté du travail qui nous est demandé. En effet, d'une part, s'il existait une méthode infaillible pour détecter les tueurs en série, cette méthode serait appliquée et tous les criminels de ce type arrêtés. D'autre part,...

31 mai 2013
doc

Criminologie : Henri Désiré Landru

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

[...] Des informations relatives aux crimes, nous ne pouvons donner que celles que la police a découvertes grâce aux témoignages ou à certaines preuves scientifiques. En effet, Landru n'ayant jamais avoué ses crimes et aucun témoin de l'ayant jamais pris en flagrant délit, il nous est...

30 mai 2013
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Etude initiale d'une série d'agressions sexuelles

Dissertation - 9 pages - Droit autres branches

[...] Les auteurs de séries criminelles peuvent être répartis en trois catégories. Les agresseurs de niveau 1 agissent seuls dans tous les incidents enregistrés. Les agresseurs de niveau 2 agissent toujours à plusieurs et avec les mêmes partenaires. Les agresseurs de niveau 3 agissent parfois à...

10 mai 2013
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Les distributeurs d'assurance : l'intermédiation

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Les distributeurs de l'assurance sont aujourd'hui en pleine évolution et en développement constant. On trouve dans le domaine de la distribution d'assurance tous les modes d'intermédiation et de rapprochement que l'on peut rencontrer dans la vie des affaires. L'assurance peut être distribuée...

23 avril 2013
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Le roi, de la suzeraineté à la souveraineté

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Le pouvoir royal ne cesse de s'accroître durant toute la période médiévale (du Xème au XVème siècle). Le roi passe d'un statut de suzerain à un statut de souverain. Les termes « suzerain » et « souverain » sont issus du latin « superanus » qui désigne la supériorité. Le suzerain est celui...

19 avril 2013
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La forme de la prestation compensatoire

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Le divorce, qu'il soit par consentement mutuel, pour faute ou pour altération définitive du lien conjugal, entraîne des effets entre époux. Portalis définit le mariage comme une société de l'homme et de la femme avec mise en commun des biens. Au moment du divorce, il ne s'agit pas de...

09 avril 2013
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La loi et le contrat dans les systèmes juridiques occidentaux

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

La loi est le texte juridique voté par le parlement pour régir de manière générale les rapports entre les personnes vivant en société. Elle est considérée comme l'expression de la volonté générale ou populaire car elle est votée par le parlement qui représente le peuple sur la scène...

02 avril 2013
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Existe-t-il un droit à la ville ?

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Si les villes sont, potentiellement, des territoires disposant d'une grande richesse notamment infrastructurelle et d'une diversité économique, politique et culturelle. Elles sont cependant loin d'offrir des conditions ou des opportunités équivalentes à tous leurs habitants. En effet, la majeure...

22 Mars 2013
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La profession de Commissaire-priseur

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Le métier de commissaire-priseur consiste en l'estimation et la vente publique aux enchères de meubles et effets mobiliers corporels. Dans un premier temps, le commissaire fait l'inventaire et estime les biens qui lui sont soumis, vérifie l'authenticité et en jauge la valeur : c'est la prisée....

18 Mars 2013
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La conception de base du patrimoine

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Selon la doctrine d'Aubry et Rau, le patrimoine est envisagé sous deux aspects : émanation de la personnalité et ensemble de biens ou de valeurs pécuniaires d'une personne. Le premier de ces aspects, pourtant essentiel, de la théorie subjective du patrimoine n'est pas toujours perçu...

14 Mars 2013
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Libertés publiques : la mort volontaire

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

La question du choix de sa propre mort est un des thèmes centraux de la littérature et de la philosophie, parce que c'est une des plus grandes interrogations humaines depuis toujours : est-ce que la vie vaut d'être vécue ? Albert Camus disait que la question du suicide est le seul «...

12 Mars 2013
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L'affaire Villemin (le petit Gégory) ou l'histoire d'un raté judiciaire

Dissertation - 25 pages - Droit autres branches

Le moins que l'on puisse dire, c'est que la levée de corps et les premiers examens effectués sur celui-ci se sont avérés minimalistes. En effet, le médecin qui a procédé aux premières constatations (le 16 octobre, quelques minutes après la découverte du cadavre de Grégory) a omis de...

08 Mars 2013
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L'analyse systémique de l'acte juridictionnel et ses enjeux

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

La notion d'acte juridictionnel est au coeur de tous les contentieux. Les interrogations suscitées par cette notion n'ont jamais été intégralement posées ni résolues par la doctrine, ce qui met l'accent sur sa complexité. En effet, il ressort que l'acte juridictionnel a plusieurs sens. Il n'est...

19 févr. 2013
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La complémentarité entre assurance et solidarité est-elle le vecteur d'une meilleure efficacité de la protection sociale en France ?

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Dans son rapport remis le 1er décembre 1942 à Winston Churchill, Lord Beveridge exposait « la nécessité de libérer l'homme du besoin et du risque ». Cette nécessité résulte de la prise de conscience de ce que la société industrielle a engendré une précarité structurelle que, pour des raisons tant...

13 févr. 2013
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En quoi l'action de groupe peut-elle constituer un outil adapté à la Justice française ?

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Qui, dans sa vie de consommateur, n'a jamais été confronté à un litige de quelques euros resté sans solution malgré la relance du professionnel concerné ? Dans ce type de contentieux, la grande majorité des personnes lésées renonce à engager une action en Justice pour obtenir réparation des...

01 déc. 2012
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Quel est le critère du juridique ?

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

L'élaboration de règles de droit, que ce soit de Droit public ou de Droit privé, suppose la durée. Mais qu'est-ce que le Droit ? Le Droit est souvent décrit comme un ensemble de règles qui régissent l'activité des Hommes vivants en société, comme un moyen de régulation sociale. Etymologiquement,...

08 Nov. 2012
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La codification à droit constant du droit de la consommation luxembourgeois

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

En 2011, le Luxembourg a codifié son droit de consommation à droit constant. L'adoption du Code de la consommation est l'aboutissement d'une volonté politique émise lors du programme gouvernemental de 2004. Pour mieux comprendre cette problématique, il est avantageux d'expliquer les mots clés du...

16 Oct. 2012
doc

En quoi l'huissier de justice est-il garant de l'effectivité de la décision de justice ?

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

« La force injuste de la loi ». Si en apposant ainsi la loi à la notion d'injustice, cette expression peut paraitre insensée, car contradictoire, il n'empêche qu'elle semble être devenue récurrente dans le langage courant certain en faisant même leur leitmotiv. Qui en effet ne ressent pas un...

27 Sept. 2012
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L'institution d'un recours collectif à l'américaine au sein de l'Union européenne est-elle envisageable ?

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

A la fin du XXème siècle le capitalisme libéral commence à montrer ses faiblesses, les pays industrialisés s'engouffrent alors dans une importante crise économique. La croissance diminue autant que le pouvoir d'achat alors que le chômage de masse s'installe. De ce fait, les plus...

05 Sept. 2012
doc

Analyse de l'état régional à travers l'exemple de l'Italie et de l'Espagne

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

L'Etat se définit comme une institution dotée d'une personnalité juridique, régissant une population donnée, dans un territoire déterminé. Il existe cependant, plusieurs formes d'organisations étatiques qui diffèrent selon leur organisation interne. En effet, on distingue l'Etat...