L'Etat de droit - publié le 07/08/2009

Extraits

[...] Leisner Pour palier à un état de Nature où les hommes vivaient dans l'insécurité, des philosophes comme HOBBES (1588-1679) ou ROUSSEAU (1712- 1778) ont proposé un contrat social où chaque individu déléguerait sa capacité d'agir suivant sa volonté à une entité, l'Etat, qui, grâce au monopole de la violence (WEBER) serait assez puissant pour garantir le bien-être général. Cette volonté de contrat social reflète le désir d'empêcher les dérives du pouvoir, de limiter ce dernier pour éviter l'arbitraire. Cette idée, que l'on retrouve dès la Grande Charte britannique de 1215, est typiquement celle de l'Etat de droit, que B. OPPETIT définit comme un instrument de limitation de l'Etat. [...]

[...] Cette hétéro-limitation contribue à légitimer toute action de l'Etat, et à consacrer le juge comme garant de cette légitimité. Critiques et controverses Fourre-tout passe-partout intraduisible : les critiques portent sur la terminologie même de l'Etat de droit. C'est un concept polysémique à géométrie variable (HEUSCHLING). KELSEN considère en 1934 que l'Etat n'est que l'autre nom de l'ordre juridique et considère donc le terme mais aussi le concept comme un pléonasme. Trop unanime pour ne pas être suspect pour M. TROPER, l'Etat de droit est impossible pour W. [...]

[...] D'autant plus que selon KELSEN, tout Etat est un état de droit Le IIIe Reich se qualifiait d' Etat de droit exemplaire ce qui après la 2nde guerre mondiale, donné d'explicites références à la démocratie libérale et les droits de l'homme pour l'Etat de droit. Mais que dire de l'Etat providence qui touche aux principes du libéralisme ? [...]

[...] L'Etat de droit français met en avant la souveraineté de la nation par rapport à l'Etat, et une hiérarchie des normes. Le système juridique français s'organise sous forme pyramidale : DDHC loi fondamentale des lois de notre nation DUPONT DE NEMOURS) > la Constitution > la loi > les décisions de l'exécutif. Si dans un premier temps le législatif est tout-puissant, l'exécutif retrouvera un pouvoir d'exécution des lois dès le Directoire, le pouvoir réglementaire. En 1907, ce dernier sera déclaré source de droit inférieur par rapport à la loi puis autonome en matière d'organisation des services et de police administrative (CHEVALLIER). [...]

[...] SCHMITT (1888 1985) ? La réponse allemande réside dans la notion de droit administratif, théorisé par Otto MAYER (1846 1924), et qui permet l'autolimitation de l'Etat. J. CHEVALLIER explique dans l'Etat de Droit que l'autolimitation suppose le droit comme contrainte pour l'Etat. Le respect et le maintien des lois est la condition de sa survie : il lui est bénéfique de montrer l'exemple, d'autant plus qu'il y est poussé par le sentiment national du droit (IHERING). La limitation est donc intrinsèque. [...]