Le droit à un environnement sain

Extraits

[...] In Revue Juridique de l'environnement. P 329-351 Ressources Internet www.senat.fr www.legifrance.fr Paulo Affonso Leme Machado, L'environnement et la Constitution brésilienne in Cahiers du Conseil constitutionnel http://www.conseil-constitutionnel.fr/cahiers/ccc15/env7.htm Guy Braibant, L'environnement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne in Cahiers du Conseil constitutionnel http://www.conseil-constitutionnel.fr/cahiers/ccc15/env6.htm Laurent Fonbaustier, Environnement et pacte écologique, Remarques sur la philosophie d'unnouveau droit à in Cahiers du Conseil constitutionnel http://www.conseil- constitutionnel.fr/cahiers/ccc15/env3.htm Yves Jégouzo, Quelques réflexions sur le projet de Charte de l'environnement in Cahiers du Conseil constitutionnel http://www.conseil-constitutionnel.fr/cahiers/ccc15/env1.htm Alexandre Kiss, Environnement, droit international, droits fondamentaux in Cahiers du Conseil constitutionnel http://www.conseil-constitutionnel.fr/cahiers/ccc15/env5.htm Bertrand Mathieu, Observations sur la portée normative de la Charte de l'environnement in Cahiers du Conseil constitutionnel http://www.conseil-constitutionnel.fr/cahiers/ccc15/env4.htm Jacqueline Morand-Deviller, La constitution et l'environnement in Cahiers du Conseil constitutionnel http://www.conseil- constitutionnel.fr/cahiers/ccc15/env.htm Folabi K. [...]

[...] Les développements du droit à l'environnement dans les dernières décennies illustrent pourtant le contraire. A travers des mesures procédurales développées en droit international et interne, le titulaire du droit détient une protection croissante contre les abus environnementaux de l'Etat et d'autres débiteurs. En matière substantielle, ce droit est de plus en plus reconnu dans toutes ces notions concernant l'environnement. La question n'est plus de savoir comment établir un droit de l'Homme à un environnement sain, mais plutôt comment poursuivre à développer sa définition, sa reconnaissance et son application comme un droit garanti. [...]

[...] Convention de Lugano. D'autres restrictions possibles quand l'information demandé traite à des affaires qui sont ou ont été pendantes devant une juridiction, ou qui font ou ont fait l'objet d'une enquête compris une enquête disciplinaire), ou qui font l'objet d'une instruction préliminaire; à la confidentialité des données et/ou des dossiers personnels; aux données fournies par un tiers, sans qu'il y soit juridiquement tenu; ou aux données dont la divulgation aurait plutôt pour effet de porter atteinte à l'environnement auquel elles se réfèrent. [...]

[...] Mais finalement, ce déplacement du sujet du droit revient surtout à la protection de l'environnement pour l'humanité et son développement, ou à une vision plutôt anthropocentrique. Comme la Charte de l'environnement en France le démontre, il devient plus clair qu'il faut protéger l'environnement pour protéger l'humanité. Mais le caractère assez flou de ce droit ne contribue pas à faire de cette distinction un sujet définitif. Car, il faut considérer que, s'il est nécessairement anthropocentré, le droit à l'environnement impose une prise en considération qui dépasse la seule immédiateté, et conduit à s'ouvrir aux évolutions ultérieurs quelles qu'elles soient. [...]

[...] D'abord avec la Déclaration de Stockholm en 1972 et ensuite dans plusieurs conventions internationales qui se sont multipliées jusqu'aux développements actuels. Le droit à un environnement sain est actuellement accordé à toute personne et a évolué dans ses applications juridiques et son contenu procédural et substantiel. Parallèlement à ce qui est écrit dans la Déclaration de Rio de Janeiro de 1992 la terre constitue un tout marqué par l'interdépendance - le droit à l'environnement lui- même est aussi marqué par une interdépendance de beaucoup d'éléments qui le constituent. [...]