La morale est formée de règles posant des principes ayant pour but le perfectionnement de l'homme. Mais elle pêche par une lacune fondamentale : elle n'a pas de sanction (sauf la conscience, mais qui ne décrète aucune sanction ...) Dès lors que l'on commet une infraction juridique, elle est susceptible d'être sanctionnée. Mais bien des règles juridiques reposent sur un fondement moral.
Même si la morale recommande des principes peu compatibles avec le Droit : charité, etc. Le Droit, lui, pose des règles neutres : la charité est relative à la conscience qu'en a chacun, le Droit, lui, est neutre et objectif. Le Droit n'est pas la morale, même si leur association est riche (...)
[...] Il y a dans l'approche du Droit une distinction qui dépasse toutes les autres, une distinction fondamentale, une " summa divisio " : la division entre Droit public et Droit privé. C'est l'un des piliers de notre Droit. Une autre division distingue Droit interne et Droit international . A. La distinction Droit public Droit privé. Il y a dans le Droit une distinction qui dépasse toutes les autres : la distinction entre Droit public et Droit privé. a. Droit public et Droit privé. C'est la séparation la plus évidente dans la matière juridique. Toutefois, il convient de la relativiser. α Le Droit privé. [...]
[...] Mais si on décide de se lier à son conjoint par contrat, la loi impérative peut être écartée par le recours à la loi supplétive du contrat de mariage. Le caractère obligatoire du Droit ressort donc de la loi. Il se traduit par des sanctions décidées par le législateur. Celles-ci s'expriment selon des techniques appropriées aux différentes branches du Droit. Par exemple, dans un conflit opposant un propriétaire (bailleur) et son locataire (preneur), il y aura un jugement civil, car c'est un litige privé, et la sanction tiendra dans une injonction de payer faite au payeur indélicat. [...]
[...] Le Droit constitutionnel. Même la France rejoint l'Europe -et le reste du monde- sur la première branche du Droit public, le Droit constitutionnel, qui existe normalement dans tous les Etats. C'est le Droit du régime politique, de la forme de l'Etat, reposant sur une Constitution (Ce que tous les pays n'ont pas, en tout cas pas sous la même forme que nous.) Le Droit public, c'est le Droit d'une Constitution = " un texte, un esprit, une pratique dixit De Gaulle. [...]
[...] Peu importe qu'il soit juste ou pas : c'est le Droit, inspiré par l raison supérieure, l'Etat. Auteurs : Ihering, allemand, mort en 1847, Kelsen, autrichien qui défend l'idée d'un ordre juridique adapté avec une hiérarchie des normes. Durkheim, pour qui le sentiment collectif génère le Droit, et non pas la puissance publique. Enfin, positivisme marxiste : le Droit est intégré dans la lutte des classes, c'est un outil des riches contre les pauvres. Il exprime ce rapport de force capital - travailleurs, c'est l'instrument de la bourgeoisie Les divisions du Droit. [...]
[...] L'école du Droit naturel. Auteurs : Grotius, Du Droit de la guerre et du Droit de la paix qui met en valeur l'adage Pacta sunt servanda : les traités doivent être appliqués. Le Droit correspond à un pacte social, et très naturellement, se rattache donc à cette école J Rousseau et son Contrat Social. Cette œuvre majeure éclairera la révolution française, et inspirera la DDHC de 1789. Il comporte l'id que le Droit permet l'harmonie du groupe. Cette DDHC de 1789 est la première grande étape de la reconnaissance des Droits de l'Homme. [...]
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