La jurisprudence comme source de droit

Extraits

[...] La jurisprudence, source de droit. La création donne naissance pour l'avenir, l'interprétation révèle, affine ou précise une réalité près existence et certaine. La jurisprudence dans un sens large et l'ensemble des décisions rendues soit par une même juridiction soit sur une même question. Mais dans un sens plus spécifique, la jurisprudence désigne la règle énoncée par les juges sous une forme générale à l'occasion de l'application à un cas particulier. Pour sa part, la source de droit revêt deux formes. [...]

[...] B La jurisprudence : harmonisation de la loi. - loi du 15 mai 1991 : les juridictions peuvent solliciter l'avis de la Cour de cassation sur une question de droit présentant une difficulté de droit sérieuse est susceptible de se poser dans de nombreux litiges. - le mécanisme de la saisine pour avis de la Cour de cassation. En effet la haute juridiction joue un rôle régulateur en rendant depuis 1991 des avis. Ce pouvoir est une réponse à la critique selon laquelle l'heure jurisprudence est un droit de lent. [...]

[...] L'article 5 du Code civil. « Il est défendu au juge de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises.» Le juge a pour fonction d'appliquer la loi et non pas de la créer. B Le juge garde une liberté face aux décisions judiciaires antérieures. - article 1351 du Code civil : « l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement ». Le fait qu'une juridiction si haut placée soit-elle est tranchée une question dans un certain sens n'oblige pas à une autre juridiction à adopter la même solution. [...]

[...] Il peut même se produire à l'occasion de l'apparition de ces nouveaux dus aux progrès de la science ou de l'évolution des moeurs que la règle soit purement et simplement existence dans ce cas il est nécessaire d'interpréter la règle imprécise mal formulée, de combler le vide et cette interprétation peut-être créatrice de droit, car il est difficile d'interpréter un texte sans lui apporter un élément nouveau. Quelle est la place de la jurisprudence dans le système juridique ? Comment est-elle utilisée dans le droit ? Quelle est sa légitimité ? Dans un premier temps nous verrons que la jurisprudence n'est pas une source créatrice droit, en effet la jurisprudence est une source d'interprétation de la règle de droit, donc une source indirecte. Dans un second temps nous verrons que la jurisprudence a une réelle autorité. I La jurisprudence n'est pas une source créatrice de droit. [...]

[...] II La jurisprudence a une autorité réelle en droit. Nous allons voir dans une première sous partie le pouvoir interprétatif du juge et dans une deuxième sous partie l'autorité morale de la jurisprudence. A Les juges : interprètes de la loi. - article 4 du Code civil « le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. » Il appartient au juge de concevoir la solution nécessaire lorsque les règles écrites ou coutumières en vigueur ne contiennent pas les éléments de réponse à la question posée. [...]