Tout contrat crée des obligations entre les parties contractantes. Chacune des parties se voient ainsi engagées, liées, par la convention signée. La formation contractuelle révèle une double liberté individuelle : le choix de contracter et la possibilité de déterminer le contenu du contrat. Cette liberté contractuelle s'affranchit donc des modèles proposés par la loi et avance un autre ordre, régissant les rapports entre deux cocontractants.
Le rapport entre contrat et loi a toujours été intime et l'article 1134 alinéa 1 du Code Civil en témoigne : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites » reprenant quasiment mot pour mot Domat dans Les lois civiles dans leur ordre naturel . Le Code pose ainsi comme principe que le contrat est la loi des parties, du moment qu'il respecte le cadre légal.
Or comment peut on reconnaître que la convention est une loi alors que sa source n'est pas étatique et que son contenu n'est ni général, ni abstrait ?
Il convient alors d'interroger le fondement du principe de tout contrat : le volontarisme, véritablement sacralisé à l'époque de la rédaction du code. Toutefois, ce principe semble se heurter aux écueils de l'évolution jurisprudentielle et de la socialisation du droit civil.
[...] Un principe fondé sur le volontarisme 1. Le fondement de la force obligatoire du contrat Une force obligatoire fondée sur la loi On peut analyser l'article 1134 alinéa 1 comme donnant la même force au contrat et à la loi. Plus encore, on peut y voir une analogie des processus parlementaire et contractuel. En effet, les deux reposent sur la volonté De plus, le contrat est un processus de création de normes, en ce sens où comme la loi il crée des droits et des obligations. [...]
[...] Ce renversement de la doctrine pose donc avec une acuité particulière la question du renforcement du pouvoir d'interprétation du juge qui pourrait ainsi se faire jurislateur Cette technique de forçage du contrat ne repose pas sur le postulat du volontarisme, mais plus sur un souci du juge de rétablir l'égalité dans un contrat inégalitaire, de faire pencher la balance en faveur de la bonne foi et de l'équité plutôt qu'en faveur de la volonté individuelle Le contrat n'est obligatoire que s'il est juste Ainsi que nous venons de le voir, l'article 1134 alinéa 1 se voit fortement malmené par la nouvelle doctrine. La force obligatoire du contrat ne reposerait plus sur la volonté, mais plutôt sur la raison qui constitue le principe des actes humains. En effet, toute volonté ou consentement peut être vicié et induire une inégalité forte entre les parties. [...]
[...] En effet, il est désormais courant que les juges chargent le contrat d'obligations implicites auxquelles les parties n'avaient pas songé. Les juges se donnent donc le droit de modifier, d'amputer ou de neutraliser le contrat. D'autant plus que la jurisprudence de la Cour de Cassation octroie désormais au juge le pouvoir de réviser les honoraires entre l'avocat et son client, si ceux-ci paraissent disproportionnés par rapport au service rendu. Le juge joue également un rôle sur l'interprétation des clauses pénales en matière civile. [...]
[...] Le contrat apparaît donc comme intangible La manifestation du contrat comme loi des parties Le contrat lie les parties Par le contrat, les parties sont liées. Un des contractants ne peut, de son chef, défaire ce lien que si une clause du contrat a prévu cette faculté de rupture unilatérale. Dans le cas des contrats à durée déterminée, l'art L 122-3-8 dispose : Sauf accord des parties, le contrat à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave ou de force majeure. [...]
[...] Ainsi, dans la pyramide kelsenienne, la norme contractuelle en forme la base et tire sa force de la loi qui lui est supérieure. La force obligatoire n'existe donc que par la loi, dans l'espace défini par celle- ci. La volonté comme socle de la force obligatoire - L'article 1134, citadelle de l'autonomie de la volonté La philosophie du droit des contrats a toujours été animée par le primat de la volonté humaine. La volonté humaine se crée ainsi sa propre loi, sa propre obligation. [...]
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