Le droit de l'environnement - publié le 25/05/2010

Extraits

[...] C'est un organe subsidiaire c'est-à-dire elle n'a pas de personnalité juridique. Il y a un conseil d'administration, un secrétariat à Nairobi (Kenya) et le comité de coordination pour l'environnement. Le budget de l'organisation relève de l'ONU directement. Il a été créé sur le fond pour l'environnement. A l'issue de la conférence de Rio est créé un fond international pour l'environnement mondial c'est une organisation qui gère un système de financement. C'est une organisation qui travaille pour la banque mondiale, le PNUE, le PNUD. [...]

[...] Les objectifs productivistes ont conduit à des problèmes environnementaux. Dans les différentes réforme de la PAC, on s'est efforcé d'introduire des préoccupations environnementales par l'intermédiaire de certains mécanismes. La PAC est fondée sur deux piliers: la politique des marchés, des prix et la politique de développement rural. -Au départ, le volet politique des marchés reposait sur un sys de prix garantis aux producteurs. Ce sys a été remplacé par un sys d'aides qui était lié au volume de production, ça ne l'est plus. [...]

[...] Ces domaines de compétences viennent s'ajouter aux autres compétences. Au titre du développement durable, il s'agissait aussi de doter le ministère de compétences en matière d'évaluations environnementales de l'ensemble des politiques publiques, de participation des citoyens. En 2007, pacte écologique de Hulot où les candidats à l'élection présidentielle se sont engagés à créer un grand ministère de l'environnement. Le MEDAD fusionne les ministères de l'écologie et du DD, des transports, de l'équipement et une partie du ministère de l'industrie. Le ministre est ministre d'Etat et devient dans la hiérarchie gouvernementale. [...]

[...] La notion de région est une notion à géométrie variable. Ex: traités qui associent les pays riverains d'un fleuve international. Ex: le Rhin, le Danube (1994). Ex: riverains d'une mer régionale: mer du nord: accord de Bône de 1969. Méditerranée: convention-cadre de Barcelone. Ex: riverains d'un massif montagnard: Alpes: convention de Salzbourg de 1991 La notion de région peut aller jusqu'au continent: continent africain: convention africaine de 1968 sur la conservation de la nature. Asie du accord sur la conservation de la nature de 1985. [...]

[...] (La gestion de l'environnement: on s'est efforcé de ne rien oublier. Il a fallu faire des choix. L'une des priorités a été le programme de protection des mers régionales. (Les mesures de soutien: mesures en faveur de l'info, de l'éducation du public et de formation des spécialistes. Cette 1ère rencontre internationale a été suivie d'une activité internationale intense. De plus, ce qui a été recherché par cette déclaration était une sorte de cadrage politique, des références communes, des principes d'action partagés donc une incitation à agir. [...]