Consultez plus de 50409 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Essayer
 
doc
  • Nombre de pages
    24 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    11 fois
  • Date de mise à jour
    06/05/2007
Avis clients
 

Bibliographie, normes APA

Citez le doc consulté
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Le droit des sociétés
    Dissertation de 77 pages - Droit des affaires
    Le droit des sociétés est la branche du droit des affaires qui définit le régime juridique des groupements volontaires de sujets de droit ayant une finalité économique, dans le domaine de l'offre de biens ou de services, et/ou une finalité financière dans l'organisation de ces activités. Ce cours de droit de plus de 70 pages est composé de trois...
  • Le droit des sociétés - publié le 03/09/2006
    Dissertation de 30 pages - Droit des affaires
    Ce document présente dans une première partie les textes constitutifs de la société ainsi que les différences qui existent entre la société et les autres groupements. Il traite dans une seconde partie des sociétés commerciales, qui englobent les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux. Il définit chaque type de société et établit ses...
  • Le droit des sociétés - publié le 03/12/2006
    Dissertation de 17 pages - Droit des affaires
    Cours très complet sur le droit des sociétés. Il présente les conditions de fond et de forme de la création d'une société et les causes de dissolution éventuelle. Puis au cours d'une seconde partie, il présente le fonctionnement des sociétés non immatriculées.
  • Le droit des sociétés - publié le 21/05/2008
    Cours de 64 pages - Droit civil
    - personnes physiques (62 millions) - personnes morales (2 millions, dont 1 million d'associations) Il y a environ 7 millions d'actionnaires. Les sociétés sont un instrument essentiel du développement du monde moderne. Leur durée de vie est fixée à 99 ans, prolongeable à l'infini (...)
  • Le droit des sociétés - publié le 21/04/2009
    Dissertation de 48 pages - Droit des affaires
    Idée dominante : le type de société, la forme de société détermine la capacité de l'associé. Dans certains types de société, dans la SNC, les associés ont nécessairement la qualité de commerçant. Ils doivent donc avoir la capacité...
  • Le droit des sociétés - publié le 26/06/2009
    Dissertation de 22 pages - Droit autres branches
    Cours de Droit des sociétés sur les caractéristiques et les formes de constitution des entreprises.
  • Le droit des sociétés - publié le 23/09/2009
    Dissertation de 13 pages - Droit autres branches
    Dans les sociétés à risque limité (SARL, SA,...), les associés risquent seulement de perdre leurs apports. Dans les sociétés à risque illimité (SAS, SNC,...) les associés risquent la totalité de leur patrimoine personnel. Dans les sociétés de personnes,...
  • Le Droit des sociétés - publié le 06/10/2009
    Dissertation de 20 pages - Droit autres branches
    Toute création de société suppose que plusieurs personnes décident par un contrat de s'associer. Ce contrat s'appelle le contrat de société qu'ensuite elles immatriculent au R.C.S. Mais encore faut-il pour cela respecter certaines conditions de fond et de forme. Une société est...
  • Le droit des sociétés - publié le 15/12/2009
    Dissertation de 21 pages - Droit autres branches
    A. Définition Art 1382 CC « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Les...
  • Le droit des sociétés - publié le 23/03/2010
    Cours de 22 pages - Droit des affaires
    Tous les associés doivent avoir bel et bien consenti au contrat. Ce consentement doit être libre et éclairé (exempt de vis, dol, violence, erreur). Le consentement doit être sincère et non-fictif. Certaines sociétés exigent la capacité commerciale pour être formées (SNC,...
  • Le droit des sociétés - publié le 28/12/2023
    Cours de 49 pages - Droit des affaires
    Le droit des sociétés est une branche du droit des affaires qui a pour objet une catégorie particulière de sujet de droit, ce sont bien évidemment les sociétés. Ce n'est pas une discipline totalement autonome, le droit des sociétés entretient des liens étroits avec le droit civil et en particulier avec le droit des contrats, car la société...
  • Le droit des sociétés - publié le 11/05/2024
    Cas pratique de 6 pages - Droit des affaires
    La compétence pour la désignation du gérant est une compétence exclusive de l'assemblée des associés, qui seule désignera le gérant. Éventuellement, le gérant pourra déléguer les pouvoirs qu'il a reçus, délégation qui est soumise à des conditions très précises. Dans les petites structures, particulièrement dans les sociétés à RI, le gérant est...

Plus récent sur le même sujet