Droit première année BTS Assistante de Direction

Sommaire

I) Actes et faits juridiques
II) La formation du contrat
III) Les effets du contrat
IV) La notion de responsabilité
V) Les conséquences de la mise en ?uvre de la responsabilité

Troisième partie : L'entreprise et l'activité commerciale

I) L'entreprise commerciale
II) L'entreprise Sociétaire
III) Les critères de choix d'une forme de société
IV) Les avantages et inconvénients de l'entreprise individuelle et sociétaire