La confiance : de quoi parle-t-on ? 

La lecture des dispositions de l’article 49 de la Constitution nous renseigne sur cette question. Il y est en effet prévu que le Chef du gouvernement est en mesure d’« engager la responsabilité [de son] gouvernement » soit sur son programme d’une part, soit sur une déclaration de politique générale d’autre part. 

Ceci revient à dire que le Premier ministre est en mesure de demander aux membres de l’Assemblée nationale si ces derniers lui font confiance : ceci passe par un vote auquel ils participent. Notons cependant que ce vote n’est pas obligatoirement requis pour le Premier ministre au sens de ces dispositions constitutionnelles. 

Dans tous les cas, le Premier ministre a fait savoir à l’occasion d’une conférence de presse son intention de demander la confiance des députés à l’occasion d’une session extraordinaire qui se tiendra le 8 septembre. Ce vote constitue en vérité un pari de la part de François Bayrou, d’autant plus que de vives tensions sont palpables au sein de l’Assemblée nationale et que nombre de français se rendront dans la rue le 10 septembre pour manifester contre la politique menée et envisagée du Premier ministre. 

S’il est vrai que de nombreux premiers ministres de la Ve République ont demandé expressément la confiance des parlementaires, il n’en demeure pas moins que d’autres, plus frileux, ont opté pour une autre solution : ne pas s’y risquer. Ceci s’explique, les concernant, par une absence de majorité absolue au sein de l’hémicycle. Tel avait, par exemple, été le cas de Georges Pompidou. 

Rappelons également que le Premier ministre actuel ne s’y était pas essayé en fin d’année 2024, tout comme certains de ses prédécesseurs, à l’image de Gabriel Attal. 

Le vote demandé par François Bayrou est cependant intéressant. En effet, ce dernier souhaite faire un usage somme toute particulier de cette question de confiance, au regard de la Constitution et de ses règles contenues au sein de son article 49. Ici, en effet, à en croire par ses déclarations, il ne s’agira pas d’une thématique explicitement prévue par le texte (à savoir : un programme, ou une déclaration de politique générale), et donc d’une mesure spécifique. Il s’agira, au contraire, d’une observation, à savoir : la situation budgétaire actuelle dans laquelle le pays se trouve. Ce vote de confiance prendrait par conséquent la forme d’une demande faite aux députés de valider (ou non) ce constat. Il ne s’agirait pas de valider ou invalider une volonté politique particulière. 

S’il s’agit d’une thématique non prévue spécifiquement par la Constitution, est-ce à dire que le Premier ministre n’en respecte pas les règles impératives et suprêmes ? Il n’en est rien en ce que la définition du terme de « politique générale » est étendue et que celui-ci pourrait, sans grande difficulté, en user à son avantage. 

Est-ce donc si inédit que cela ? La réponse est positive. Pour le comprendre, il suffira de rappeler qu’en 1991, Michel Rocard avait décidé d’engager la responsabilité de son gouvernement sur une politique particulière, à savoir : celle intervenant dans le cadre de la guerre du Golfe. Ici, il s’agissait de mesures déterminées. Dans le cas de François Bayrou, il est à noter, pour l’heure, qu’il n’en est rien et que la confiance devrait être sollicitée uniquement sur un constat, une observation.  

Qu’adviendra-t-il du Premier ministre et de son gouvernement ? 

Le Premier ministre prononcera devant les membres de l’Assemblée nationale, après délibération en Conseil des ministres, une déclaration de politique générale. S’ensuivra alors un débat à l’hémicycle. 

Par la suite, le vote de confiance à proprement parler interviendra. À cette occasion, l’ensemble des députés seront appelés à se prononcer en faveur ou contre le Gouvernement. Il leur sera donc demandé de soutenir ou pas François Bayrou et son équipe gouvernementale.

Si 289 députés, à savoir la majorité absolue des suffrages exprimés, la confiance sera donc acquise au profit du Premier ministre. Toutefois les abstentionnistes disposent d’un pouvoir très important qui peut, selon les cas, favoriser ou non le Premier ministre. En effet, chaque abstentionniste est ainsi soustrait du compteur. Il restera cependant à observer comment, en fonction des choix des uns et des autres le jour de ce vote, la position du Premier ministre sera impactée positivement ou négativement. 

Les dispositions contenues au sein de l’article 50 de la constitution prévoient qu’en cas de défaut de majorité, il est immédiatement mis fin aux fonctions du Premier ministre et du Gouvernement. Les votes des députés sont en effet annoncés à l’occasion de cette même séance. 

 

Références

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006527529/1999-07-09

https://www.liberation.fr/politique/en-direct-budget-10-septembre-censure-suivez-la-conference-de-presse-de-rentree-de-francois-bayrou-20250825_62PB4VA3GFAGDLYWJPRAHFKX5M/

https://www.sudouest.fr/politique/de-pompidou-a-beregovoy-ces-sept-premiers-ministres-qui-se-sont-aussi-passes-du-vote-de-confiance-11555365.php

https://www.tf1info.fr/politique/direct-crise-politique-vote-de-confiance-budget-2026-francois-bayrou-interview-refuse-de-faire-ses-adieux-et-creuse-son-sillon-sur-la-dette-les-dernieres-informations-lundi-1er-septembre-2025-2391916.html