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VIe République : proposition, critiques contre la Ve République

Dans son programme pour l'élection présidentielle, le candidat Jean-Luc Mélenchon de La France Insoumise avait proposé de mettre un terme à la Ve République pour se diriger vers une VIe République.

VIe République : proposition, les tenants et les aboutissants, critiques contre la Ve République

Credit Photo : KENZO TRIBOUILLARD - AFP

Ce dernier proposait en effet de renouveler complètement les institutions afin de contrer les critiques portées notamment par de nombreux juristes à l’encontre de la Ve République. Décryptage.


En quoi aurait consisté cette VIe République ?

Jean-Luc Mélenchon, à l’occasion de la campagne présidentielle précédant le premier tour, avait vivement critiqué la Ve République lors de ses meetings ou ses interviews. Il avait en outre expliqué ce qu’il attendait d’une nouvelle constitution qui aurait instauré un nouveau régime politique en France. Le candidat avait sous ce rapport déclaré que l’« on voit que le système de la monarchie présidentielle (…) donne un résultat désastreux, résultat que tout le monde a dorénavant sous les yeux ».
La lecture du programme du candidat de La France Insoumise renseigne sur la procédure qui aurait permis d’amener le pays à un changement de régime politique. Pour des questions de praticité il nous est impossible d’entrer dans tout le détail du processus, mais il y est entre autres prévu que le Chef de l’Etat aurait pris un décret convoquant un référendum. A cette occasion, la question qui aurait été posée était celle de savoir si le peuple français souverain souhaitait une nouvelle Constitution rédigée, « élaborée par une Assemblée constituante ». Sa composition, ses règles de travail et finalement le mode de validation démocratique de la nouvelle constitution auraient été insérés dans le projet de loi référendaire. Le programme précisait également que pour contourner la possibilité de conflits d’intérêts, ne pourraient siéger dans cette Assemblée constituante aucun parlementaire présent ou passé. En contrepartie de quoi, les membres de cette Assemblée constituante ne pourraient pas postuler à des fonctions d’ordre politique et qui auraient été créées par cette même assemblée.
Pour passer de la Ve à la VIe République, Jean-Luc Mélenchon avait déclaré et précisé que les règles de la Constitution du 4 octobre 1958, acceptées par les citoyens français par référendum en 1958, et notamment les dispositions de son article 11, auraient été pleinement respectées et appliquées. « Dans ces conditions, c’est cette constitution [de 1958] qui s’appliquera jusqu’à ce que la nouvelle soit prise en compte » avait-il déclaré. En précisant cela, il avait contré de nombreuses critiques qui avaient pu être avancées à ce sujet, certains craignant que la Constitution de la Ve République voulue et acceptée par le peuple ne soit pas respectées jusqu’à l’approbation d’une potentielle nouvelle règle norme suprême.
Finalement, le programme prévoyait que la Constitution de la VIe République n’aurait pu entrer en vigueur qu’après avoir été acceptée par un référendum d’approbation. Pour le cas où la réponse du peuple français aurait été négative à l’issue du scrutin, et donc que le projet aurait été décliné par les électeurs, alors il serait revenu à cette même Assemblée constituante de rédiger et de proposer une nouvelle version du texte qui aurait in fine été proposée aux français.
Parmi d’autres propositions du candidat de La France Insoumise, ce nouveau régime politique aurait permis une possible révocation des élus de la Nation et ce, même en cours de mandat. Il avait également souhaité que la Cour de justice de la République soit abandonnée, considérant « la responsabilité judiciaire doit être appliquée à tout le monde de la même manière », peu importe qu’il s’agisse d’élus ou de citoyens ordinaires.
Cette proposition de nouvelle constitution de l’ancien candidat à l’élection présidentielle Jean-Luc Mélenchon s’inscrit en vérité dans une série d’autres critiques déjà bien connues et relativement au régime politique instauré et appliqué sous la Ve République.


De vives critiques à l’encontre de la Ve République

Ce qui est vivement critiqué à l’encontre de la Ve République réside principalement dans la dérive des institutions au profit du Chef de l’Etat, le déséquilibre des institutions s’étant étendu au détriment du pouvoir législatif. En vérité, ce constat semble dû à son mode d’élection, au suffrage universel direct depuis 1962, lui conférant une légitimité aussi importante et équivalente que celle du Parlement, mais aussi aux pouvoirs constitutionnels dont il est effectivement le bénéficiaire. A cela s’ajoute finalement le principe de son irresponsabilité politique.
Ces caractéristiques présidentielles font que l’on entend souvent dire que la Ve République serait une monarchie républicaine, ou une monarchie présidentielle. Qu’est-ce que cela sous-entend ? En réalité, le terme de « monarchie républicaine » revient au juriste Maurice Duverger qui considère que la France, sous la Ve République, est d’abord une monarchie. En effet, « le pouvoir de gouverner y appartient principalement à un homme [le Chef de l’Etat] (…) qui détermine et conduit la politique de la Nation ». Toutefois, et toujours selon lui, cette monarchie est bien républicaine en ce que « cet homme est élu au suffrage universel direct (…), que son pouvoir est temporaire [et qu’il] est contrôlé et limité par le Parlement », Parlement qui est en exercice grâce à la souveraineté populaire.
En d’autres termes, dans la mesure où le Président de la République dispose d’une prééminence au sein des institutions actuelles, notre régime politique peut être considéré comme une monarchie limitée. Cette stature ne peut perdurer pour les partisans d’une nouvelle république et d’un changement complet des institutions et du régime politique français, comme Jean-Luc Mélenchon, tandis que certains acteurs du jeu politique veulent pour leur part procéder à une réforme constitutionnelle qui en limiterait les pouvoirs, sans pour autant abandonner la Constitution du 4 octobre 1958.
Force est toutefois de constater que cette proposition de renouvellement en profondeur des institutions n’est plus à l’ordre du jour, les deux candidats en lisse pour le second tour, Emmanuel Macron (LaREM) et Marine Le Pen (RN), ne souhaitant pas mettre un terme à la Ve République.


Références

Pauline Türk, Les Institutions de la Ve République, 6e édition, éd. Gualino, Paris, pp.94-103
https://www.europe1.fr/politique/melenchon-et-la-vie-republique-il-faut-que-le-peuple-francais-tout-entier-simplique-3003098
https://www.cnews.fr/france/2022-03-20/quest-ce-que-la-6e-republique-reclamee-par-jean-luc-melenchon-1194991
https://melenchon2022.fr/plans/6e-republique/