Quelques propos introductifs

C’est un vote intervenu à la chambre haute du Parlement, jeudi 7 mai 2026, qui a permis l’adoption définitive d’une loi-cadre qui doit permettre de faciliter la restitution d’œuvres qui ont été pillées à l’occasion de la colonisation française, œuvres qui sont plus exactement réclamées par des États africains. Cette loi, pour l’exécutif français, doit permettre d’« ouvrir une nouvelle page » dans le cadre de ses relations avec le continent africain.

Le Parlement a majoritairement soutenu ce texte ambitieux qui permet la mise en place d’un cadre général qui doit permettre à certaines œuvres, lorsqu’elles sont demandées soit par un État, soit par un peuple déterminé, de leur être restituées. Il s’agit en vérité de biens qui ont été illicitement acquis pendant la colonisation française et qui se trouvent dans des collections nationales. Notons que ces demandes doivent néanmoins s’inscrire dans le respect de certains critères (historiques et/ou scientifiques) afin qu’elles puissent aboutir en effet.

« Une nouvelle page » de l’histoire de France est ouverte

C’est en ce sens que s’est exprimée Catherine Pégard, la ministre de la Culture. Celle-ci a également déclaré que cet « instant est historique ». Selon elle, la loi-cadre ainsi définitivement votée revêt la nature d’une « main tendue » à l’endroit des anciens pays qui ont été colonisés par la France ; ce texte constitue donc plus encore qu’un outil de nature législative qui doit permettre la facilitation de la restitution de ces biens illégalement acquis pendant la colonisation lorsque les propriétaires de ces œuvres en font la demande.

Il est aussi intéressant de noter que ce vote est intervenu alors que le Chef de l’État a commencé un ensemble de visites en Afrique, samedi 9 mai 2026. La loi-cadre nouvellement votée est caractéristique en ce qu’elle doit permettre d’encourager et promouvoir « le renouvellent des relations » entre l’Hexagone et le continent africain. Catherine Morin-Desailly, sénatrice du centre, a précisé, suite au vote de cette loi-cadre, que « les blessures de l’histoire deviennent les fondations d’un dialogue renouvelé entre les nations ». 

Les demandes de restitution de ces œuvres ne sont pas nouvelles ; toutefois, celles-ci n’ont que très peu reçu d’avis favorables de la part des musées français et sont restées très (ou trop) souvent lettre morte chez les politiques français. Il revient notamment au Bénin d’avoir relancé ces demandes en 2010. Il faudra toutefois attendre 2017 et l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République pour que ces restitutions soient actées dans les promesses de ce candidat. Force est néanmoins de constater qu’au bout de neuf longues années, les restitutions en cause sont trop peu nombreuses. Notons par exemple qu’en 2026, un « tambour parleur » a enfin été restitué à la Côte d’Ivoire après avoir été acquis illicitement en 1916.

Comment expliquer ce nombre trop peu élevé de restitutions ?

Ce nombre peu élevé de restitutions trouve son explication dans le principe d’inaliénabilité des collections publiques. Ce principe exige que chaque restitution soit actée au cas par cas. Celles-ci doivent en vérité intervenir dans le cadre de lois spécifiques, mais il faut bien garder en tête ici que l’agenda des chambres est actuellement (et même depuis longtemps) certainement encombré. Notons aussi que l’instabilité politique rencontrée, notamment à la chambre basse, y est aussi pour beaucoup…

Ceci explique et justifie cette loi-cadre nouvellement votée de manière définitive. En effet, celle-ci autorise le gouvernement à intervenir en la matière par la voie de décrets sans que de telles lois spécifiques n’aient à être votées par le Parlement au gré des demandes. Indiquons toutefois que la loi-cadre susmentionnée prévoit des obligations à respecter. Il conviendra alors que l’illégalité de l’appropriation de telle ou telle œuvre devra être certifiée ; aussi, 2 commissions distinctes devront être consultées (l’une sera scientifique, l’autre au sein de laquelle le Parlement devra être représenté et soumettra un avis).

Nous devons maintenant préciser que la date d’acquisition des biens en cause doit nécessairement être comprise entre 1815 et 1972 (soit la Convention Unesco et son entre en vigueur).

Pour conclure, il est sûrement intéressant de noter le fait que les musées français devront chercher la provenance des biens qui sont les leurs. La gauche réclame toutefois des moyens pour cette nouvelle mission …

Références

Le Monde avec l’AFP, La loi française sur la restitution des œuvres pillées a été publiée au « Journal officiel ». Le Monde (2026, 10 mai). Consulté le 10/05/2026 sur : lemonde.fr

BFM International - Afrique, La France promulgue une loi facilitant la restitution des œuvres pillées pendant la colonisation, réclamée depuis des années en Afrique. BFM (2026, 10 mai). Consulté le 10/05/2026 sur : bfmtv.com

TV5Monde, Restitution des œuvres pillées par la France : ce qu’il faut savoir sur la nouvelle loi censée fluidifier les processus. Consulté le 10/05/2026 sur : information.tv5monde.com