Quel est le contexte de la taxe Zucman ?

À n’en pas douter, cette proposition de taxe sera au cœur des discussions entre le nouveau Premier ministre, Sébastien Lecornu, et la gauche, dans le cadre spécifique du maintien en place du nouveau gouvernement. 

Cet impôt plancher de 2% qui intéresse les patrimoines de plus de 100 millions d’euros est au cœur des débats concernant le budget depuis le début de l’année 2025. Ainsi en février dernier, les députés ont adopté cette proposition de loi qui est directement issue d’une idée de Gabriel Zucman, économiste et notamment président de l’Observatoire fiscal de l’Union européenne. À ce vote favorable, néanmoins, les sénateurs avaient par la suite voté contre au début du mois dernier juin 2025. 

Ces votes opposés reflètent en vérité les positions antagonistes présentes au sein du Parlement concernant les questions budgétaires, les uns prônant la production de richesses, les autres déplorant la baisse des recettes fiscales observées…


Qu’est-ce la taxe Zucman ? 

Cette taxe constitue une nouvelle proposition d’impôt spécifique qui s’appliquerait au patrimoine des plus hauts revenus. Il s’agit de créer une nouvelle taxation concernant les patrimoines dont le montant dépasse 100 millions d’euros pour le cas où la somme des impôts effectivement acquittés représente en vérité moins de 2% dudit patrimoine. 

Cette taxe permettrait de contrecarrer les mécanismes d’optimisation fiscale des très hauts revenus qui, de manière paradoxale, parviennent à s’acquitter de moins d’impôts comparativement et proportionnellement aux classes moyennes et classes populaires. 

De plus cette taxe intéresse aussi bien les revenus déclarés que le capital professionnel qui, dans les faits, revêt la nature d’une part conséquente de la richesse de ces très hauts revenus. 

Si cette taxe était mise en œuvre, elle permettrait de récolter entre 15 et 20 milliards d’euros chaque année. 


Cette taxe revêt-elle un caractère « confiscatoire » comme le dénoncent certains ? 

Nombre de commentateurs ont pu déclarer que cet impôt ne passerait pas le cap de la validation de la conformité à la Constitution par les Sages du Conseil constitutionnel en ce qu’il serait « confiscatoire ». Le rapporteur de ce texte au Sénat, Emmanuel Capus, a ainsi rappelé la censure du Conseil constitutionnel, intervenue en 2012 concernant un taux d’imposition qui avait été fixé à 1,8% et à l’égard duquel le juge constitutionnel avait estimé qu’il méconnaissait le principe d’égalité devant la charge publique. À ce sujet, l’ancien Premier ministre, Français Bayrou, avait également déclaré dans le même sens. 

Au-delà de ce possible caractère, se pose la question de savoir s’il est légitimement à craindre l’observation d’un exode fiscal conséquent ? Pour la ministre démissionnaire, Amélie de Montchalain, cette taxe concernerait environ 0,01% des foyers fiscaux, soit un total de 1800 individus en France. En dépit de ces chiffres extrêmement faibles du point de vue de la population nationale, l’argument principalement avancé chez les détracteurs de cette proposition réside dans cette crainte d’une fuite massive des très hauts revenus, d’autant plus que cet impôt impacterait également les sociétés de ces très hauts revenus. Or près de 20% du chiffre d’affaire total, en France, provient des entreprises gérées par les 1% des ménages les plus aisés, soit près de 380 000 individus (chiffre émis par le Conseil d’analyse économique). 

À ce sujet, aussi, Xavier Iacovelli, du groupe RDPI, a déclaré qu’une entreprise constitue « un levier d’investissement, de croissance et de création d’emplois » avant d’ajouter, pour appuyer sa position contre cette proposition que « cette loi enverrait un signal clair à ceux qui contribuent à l’attractivité économique de [la France] : celui de la défiance », avant de conclure sur le fait que cette taxe contrecarrerait le regain d’« attractivité [du pays] grâce à des réformes engagées depuis 2017 ». 

Enfin, concernant l’exode fiscal effectivement craint, il est à noter que les chiffres publiés par le Conseil d’analyse économique, montrent que les conséquences économiques seraient relativement restreintes, d’autant que ces départs seraient en vérité à la marge selon les sénateurs de la gauche. 


La taxe Zucman serait-elle un renforcement de la cohésion sociale en France ? 

Il est de prime abord intéressant de relever le fait que nombre de parlementaires de la gauche soulignent que cette taxe préserve les classes moyennes et populaires, déjà lourdement taxées, au profit des plus hauts revenus. Au-delà de ce constat, ils considèrent qu’il s’agit là d’une réponse avec effet immédiat face aux grandes difficultés budgétaires rencontrées par la France. Le vice-président de la Commission des finances au sein de la chambre haute du Parlement s’est d’ailleurs demandé si « [nous avons] vraiment le luxe de [se] priver de 20 milliards d’euros de recettes fiscales ? » Certains, à l’image de l’écologiste Yannick Jadot ont fustigé les détracteurs de cette proposition en soulignant leur volonté de protéger une minorité de privilégiés alors que la somme que cette taxe pourrait reporter permettrait d’investir dans des domaines qui en ont besoin, prenant l’exemple de la santé ou de l’école. 

Enfin, cette taxe est considérée par certains comme le moyen de permettre le renforcement de la cohésion sociale et ce, du fait du rééquilibrage de l’effort fiscal qui en découlerait, et qui serait redirigé vers les plus hauts revenus. Ce constat découle de la situation observée en France ces dernières années, tenant entre autres à l’inflation ou à la crise énergétique, et qui se montre particulièrement difficile pour les classes moyennes et populaires. Inclure les plus hauts revenus dans la lutte contre les difficiles budgétaires de la France permettrait de corriger l’injustice fiscale dont ces classes sont les premières victimes selon le sénateur écologiste Thomas Dossus.


Références

https://www.publicsenat.fr/actualites/economie/taxe-zucman-le-senat-rejette-la-creation-dun-nouvel-impot-sur-les-ultra-riches

https://cae-eco.fr/static/pdf/Focus_118_emigration_fiscale_250725_v2.pdf

https://www.lafinancepourtous.com/2025/09/05/la-taxe-zucman-au-coeur-du-debat-economique/