La question principale qui se pose, dans le cadre de ce procès, est celle de savoir si la société française a participé au financement du groupe terroriste, l’État islamique, et d’autres groupes entre 2013 et 2014 en Syrie ? L’accusation porte effectivement sur le chef de « financement d’entreprise terroriste ».
Dans les faits, il est reproché aux différents mis en cause d’avoir versé des sommes importantes à ces groupes dans l’objectif principal de pouvoir maintenir leur activité en Syrie, alors que le pays était touché par une guerre civile sanglante. Il s’agit du versement de sommes afin de s’acquitter par exemple de droits de passage ; celles-ci ont aussi pris la forme de dons versés chaque mois aux groupes en cause.
Quels sont plus précisément les faits de l’espèce ?
Remontons tout d’abord à 2008 : cette année-là, Lafarge fait l’acquisition d’une cimenterie au nord du pays pour la somme de 600 millions d’euros. Ce rachat place alors la société parmi les plus gros investisseurs internationaux en Syrie. Cependant, souvenez-vous, le printemps arabe a lieu dans cette partie du monde et la Syrie n’échappe pas aux nombreuses manifestations de citoyens qui y critiquent la politique menée Bachar al-Assad. Ce dernier a par ailleurs fortement réprimé les manifestations organisées et une guerre civile a inévitablement éclaté. 2012 marque ensuite un tournant dans la mesure où les autres entreprises étrangères ont décidé de quitter la Syrie, compte tenu de la situation nationale. Lafarge ne fera pas ce choix, hormis le rapatriement de ses salariés étrangers. Jusqu’en 2014, la société avait en effet décidé du maintien de son activité en ne gardant que des salariés de nationalité syrienne. Néanmoins, à cette date, le contrôle de la cimenterie est revenu à l’État islamique qui s’en est emparé. Il est ici reproché à la société d’avoir versé des sommes conséquentes aux groupes terroristes, dont l’État islamique, de manière à ce que la circulation des salariés et des marchandises soit maintenue sur les axes qui étaient contrôlés par ces groupes. Notons également que ces versements devaient permettre à la société de pouvoir continuer à s’approvisionner en matière première.
Ceci étant dit, il est nécessaire de relever le fait que l’Union européenne avait décidé de l’interdiction d’entretenir toute relation (aussi bien commerciale que financière) avec l’État islamique. Cette décision avait été prise le 28 juin 2013. On le voit ici, la société n’a pas respecté la décision européenne et, à ce sujet, une plainte fut déposée par le ministère français de l’Économie et des Finances à l’automne 2016. Une autre plainte fut déposée à la même période par d’anciens salariés du groupe de même que des associations : ils accuseraient le groupe de financement du terrorisme. Il est ainsi reproché à la société de ne pas avoir respecté l’embargo, de même que d’avoir participé au financement du terrorisme.
Aux termes de l’instruction, il ressort, entre autres, que les mis en cause « ont organisé, validé, facilité ou mis en œuvre une politique » de financement au profit des groupes terroristes susmentionnés. Ceci a été effectué soit « dans une logique de recherche de profit [pour la société, soit] pour certains de profit personnel direct ». Il en ressort aussi qu’il était tout à fait possible pour eux d’arrêter l’exploitation de la cimenterie dès qu’ils ont eu connaissance « des exigences financières » des groupes.
Quels sont les mis en cause dans cette affaire ?
En plus du groupe Lafarge, ce sont au total 8 personnes physiques mises en cause dans cette affaire. 4 d’entre elles sont par ailleurs de hauts responsables de la société, dont Bruno Lafont, son ancien PDG.
Dès 2016, la société s’était défendue et avait notamment indiqué qu’au moment des faits reprochés, outre la complexité de la situation en Syrie et son caractère évolutif, il leur était « difficile de réagir à des courriels sans avoir tout vérifié ». Ceci n’a pas été considéré comme suffisamment convaincant à l’issue de l’instruction, d’autant qu’il existe des échanges de mails contraires et explicites.
Notons que depuis cette période des faits reprochés, en 2015, la société a été absorbée par Holcim qui n’a cessé de rappeler son absence de tout lien avec ces griefs. Holcim a par ailleurs décidé de mener une enquête interne : cette dernière a finalement retenu des « violations du code de conduite des affaires Lafarge ».
Qui plus est, en 2022, une affaire mettant en cause Lafarge aux États-Unis a résulté sur une décision de la société de plaider coupable du versement de la somme de 6 millions de dollars au profit de l’État islamique et d’autres groupes. La société a en définitive accepté de s’acquitter de 778 millions de dollars au titre d’une sanction financière. L’ancien PDG critique néanmoins cette décision en ce qu’il déclare ne pas avoir été personnellement informé des versements effectués. Ses avocats ont notamment fait savoir que le plaider-coupable dans l’affaire en cause constitue une « atteinte criante à la présomption d’innocence ».
Quid enfin des parties civiles ?
Cette affaire est retentissante aussi du point de vue des 241 parties civiles qui ont été constituées. L’on y retrouve des associations ainsi que d’anciens salariés syriens et d’autres salariés du groupe. Ces semaines de procès seront donc l’occasion, notamment pour les anciens salariés syriens, de témoigner quant à leur quotidien, dont des enlèvements par les groupes terroristes.
L’un de ces salariés a pu déclarer que la société avait « mis [sa] vie et celle de [ses] collègues en danger simplement pour son propre profit ». Celui-ci a ajouté que la société doit répondre de ses actes et ne peut utiliser son pouvoir pour « échapper à [ses] responsabilités ».
Il est finalement intéressant de noter que la société encourt une peine d’amende pouvant aller jusque 1,125 millions d’euros au titre du financement du terrorisme ; et une peine d’amende jusqu’à dix fois le montant de l’infraction que la justice française arrêtera, au titre de la violation reprochée à l’embargo mis en place par l’Union européenne.
