Contenu de la proposition de loi

Florent Boudié propose une libération conditionnelle des détenus avant l’expiration de leur peine, afin de réduire le nombre de personnes détenues dans les établissements pénitentiaires. Il ne s’agit que d’une proposition récente et à l’heure actuelle, sa version intégrale n’a, par conséquent, pas encore été rendue publique.

En revanche, ce que nous savons, c’est que, comme son nom l’indique, et comme le prévoit l’article 729 du Code de procédure pénale, la libération conditionnelle qui est ainsi prévue dans ce projet de loi correspond à une sortie anticipée des lieux d’incarcération, mais conditionnée à ce qu’à la sortie, l’ancien détenu fournisse des preuves de sa réinsertion sociale par l’un des moyens suivants : activité ou formation professionnelle, indemnisation financière des victimes, participation à sa vie de famille, établissement d’un projet professionnel pérenne… Sous peine de réincarcération si ces conditions ne sont pas remplies.

Ainsi, l’idée serait de rendre les peines plus courtes tout en évitant la récidive ; en tout cas, en théorie.

Contexte de la proposition de loi et ses conséquences possibles

Le député Florent Boudié fait un constat juste concernant la surpopulation carcérale, qui est une réalité à laquelle le système pénal français doit faire face : le taux d’occupation des prisons est aujourd’hui supérieur à 130%, ce qui signifie que la quantité des personnes détenues est plus que 30% supérieure à la quantité de détenus que l’infrastructure carcérale est en mesure d’accueillir. Et raccourcir le temps d’emprisonnement, comme le propose le député de l’aile gauche macroniste, pourrait théoriquement réduire la population carcérale dans un premier temps.

En revanche, cette mesure risquerait aussi de rendre les sanctions moins dissuasives : les individus seraient ainsi plus enclins à commettre des actes qui mènent justement à l’incarcération, atténuant ainsi l’effet escompté de cette mesure. Dans un contexte où le taux de délinquance et de criminalité est, d’une part, élevé, et d’autre part, en augmentation — avec, pour prendre quelques exemples, le nombre d’agressions physiques qui a été multiplié par 2,5 sur les 10 dernières années, et celui des agressions sexuelles ou encore celui des tentatives d’homicide qui ont tous les deux triplé sur la même période — un allégement des peines réellement purgées ne pourrait que contribuer à entretenir cette cadence.

D’autant plus que, paradoxalement, la surpopulation carcérale peut, dans une certaine mesure, rendre la sanction d’emprisonnement ferme plus dissuasive, du moment où cette dernière est réellement appliquée, car, en effet, les conditions de détention dans un contexte de surpopulation carcérale sont moins confortables qu’en absence de ce phénomène.  

De ce fait, cette réforme rendrait les peines de prison moins longues et moins sévères, ce qui pourrait déboucher sur une diminution de la population carcérale dans l’immédiat, mais à une augmentation du nombre de crimes et de délits, et donc du nombre de personnes à incarcérer. Alors que, comme le stipule l’article 707 du Code de procédure pénale, la sanction pénale doit certes œuvrer pour une réinsertion ultérieure du détenu, mais cela doit également se faire dans une optique de respect des intérêts de la société ; intérêts à laquelle une potentielle augmentation de la criminalité serait contraire. Ainsi, l’efficacité de cette réforme serait incertaine, raison pour laquelle, comme nous allons le voir, elle peine à trouver du soutien auprès des parlementaires ainsi qu’auprès des Français en général.  

Chances d’adoption ultérieure de la loi

Il s’agit effectivement d’un projet de loi faisant face à des oppositions.

Premièrement, le soutien parlementaire à une telle loi serait assez relatif au sein du groupe même du député, et (pratiquement) nul dans les groupes parlementaires de droite. Il serait ainsi difficile de faire adopter une telle loi par le Parlement sans qu’elle soit amendée et que le contenu en change drastiquement.

Ensuite, une telle mesure serait majoritairement mal reçue par l’opinion publique, presque à la veille de la campagne des élections présidentielles. Et dans la pratique, il est logiquement rare, les professionnels de la politique agissant dans une optique de conservation ou de renforcement de leurs chances électorales, que des mesures très impopulaires soient prises juste avant les élections aux enjeux les plus importants.

Ainsi, l’ancienne ministre de la Justice, Nicole Belloubet, avait déjà eu un projet similaire, mais qui n’a à ce jour toujours pas abouti à une libération conditionnelle massive des détenus, comme le propose Florent Boudié presque 6 ans plus tard. Le débat à ce sujet serait resté verrouillé.

On peut donc bel et bien dire que, malgré la proposition qui a été faite, le risque d’une adoption prochaine de cette loi reste toutefois assez limité.

Conclusion

Nous pouvons donc dire que, pour pallier le problème de la saturation des prisons, qui elle est une réalité du contexte actuel, le projet de loi de Florent Boudié prévoit une libération conditionnelle des détenus. Le contenu détaillé de cette proposition n’a pas encore été communiqué, mais la libération serait, en effet, massive, si on se base sur l’écart entre les capacités carcérales et la population carcérale. Cependant, il n’est pas certain que cette loi apporte réellement une solution à ce niveau, à cause de l’atténuation du caractère dissuasif de la sanction qu’elle engendrerait, ni même qu’elle finisse par être adoptée, au vu de l’opposition qu’il y a face à cette loi. Affaire à suivre.

Références

BISEAU, Grégoire. (2025, 28 mars). Cinq ans après la pandémie de Covid-19 : le débat impossible sur la régulation de la population carcérale. Le Monde. Consulté le 21/03/2026 sur : lemonde.fr

BISEAU, Grégoire. (2026, 8 janvier). La piste d’une proposition de loi pour faire baisser de façon « immédiate » le nombre de détenus dans les prisons. Le Monde. Consulté le 21/03/2026 sur : lemonde.fr

Lead Advisor. (2025). L'explosion de l'insécurité en France : mythe ou réalité ? (Mise à jour : bilan 2024). Consulté le 21/03/2026 sur : leadadvisor.fr

Observatoire des disparités. (s. d.). La surpopulation carcérale : un problème ancien, des solutions urgentes. Consulté le 21/03/2026 sur : observatoire-disparites-justice-penale.fr

Service Public. (s. d.). Libération conditionnelle. Consulté le 21/03/2026 sur :  service-public.gouv.fr