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L'ouverture du procès des attentats du 13 novembre 2015

Le procès des attentats du 13 novembre 2015 s'est ouvert le 8 septembre dernier à Paris, au sein d'une salle spécialement créée à l'intérieur de l'ancien Palais de Justice. Il reviendra à la Cour d'assises spéciale de juger une vingtaine de personnes, suspectées d'être co-auteurs ou complices des attentats perpétrés le 13 novembre 2015 à Paris et dans sa proche banlieue. Prévu pour une durée de neuf mois, ce procès est historique.

Le procès des attentats du 13 novembre 2015

Credit Photo : Wikipedia Chris93

 

Un procès historique 

Le procès des attentats du 13 novembre 2015 est véritablement historique en ce qu’il constitue la plus grande audience criminelle organisée sur le territoire français. Il répond à une soirée meurtrière qui a fait 130 morts et plus de 300 blessés. 

Sur le banc des accusés se trouvent une vingtaine de personnes et notamment Salah Abdeslam, le seul survivant du commando. Face à ces accusés, plus 1800 personnes se sont constituées partie civile.

Un important dispositif de sécurité

Ce procès est également historique en ce qu’il nécessite un important dispositif de sécurité au sein de la salle d’audience, mais aussi à l’extérieur. En effet, du fait d’une menace terroriste toujours élevée en France, les différentes audiences qui se tiendront au sein de cette salle spéciale pourraient être la cible privilégiée de nouvelles attaques. 

Le directeur de la DGSI, Nicolas Lerner, a par ailleurs fait savoir que les services de renseignement français seront particulièrement attentifs aux tensions qui pourraient découler de ce procès et de sa couverture médiatique importante, tensions qui pourraient être « susceptibles d’engager des actions violentes. »

Quelle composition pour cette cour d’assises spéciale ? 

Cette cour d’assises spéciale ne comprendra pas les mêmes jurés qu’une cour d’assises classiques. Présidée par Jean-Louis Péries, ancien magistrat, connu pour avoir été en charge de dossiers délicats sur les plans à la fois juridique et médiatique, celle-ci sera spécialement composée par des magistrats professionnels. Le président sera par ailleurs assisté par quatre assesseurs. 

Parmi l’accusation, trois avocats généraux du Pnat, le Parquet national antiterroriste, seront présents. Ces derniers ont préparé le procès depuis près d’un an.

Une participation à divers degrés 

La vingtaine d’accusés ont été renvoyés devant la cour d’assises spéciale du fait de leur participation à des degrés différents à la série d’attaques terroristes du vendredi 13 novembre 2015. 

Les faits ont tout d’abord débuté à Saint-Denis, non loin du Stade de France, alors que se tenait un match de football qui opposait la France à l’Allemagne. Trois djihadistes avaient alors actionné leur ceinture explosive et ont fait une victime. Ces derniers n’avaient pas pu pénétrer au sein du Stade. 

Simultanément, à Paris dans les 10e et 11e arrondissements, trois terroristes ont tiré sur les clients qui se trouvaient sur cinq terrasses de bars et restaurants, faisant 39 victimes au total. Un de ces tireurs actionnera finalement sa ceinture explosive faisant de nouveaux blessés. 

Peu avant 22h, la salle de spectacles du Bataclan est prise pour cible. 90 spectateurs trouveront la mort lors de cette ultime attaque. Les terroristes seront par la suite maîtrisés et tués par les forces de l’ordre ou actionneront leur ceinture explosive.

Les accusés : qui sont-ils au juste ? 

Salah Abdeslam est le seul survivant du commando des attaques perpétrées le 13 novembre 2015. Après avoir fui vers la Belgique et après avoir été arrêté courant 2016, il est ainsi le seul des terroristes à comparaître devant la cour d’assises spéciale. À ce jour, les autorités ne savent toujours pas exactement pourquoi celui-ci a été le seul à ne pas actionner sa ceinture explosive. 

Aux côtés de ce premier accusé se trouvent 13 individus co-accusés, parmi lesquels trois d’entre eux sont laissés libres. 11 de ces co-accusés sont soupçonnés par la justice d’avoir participé aux attaques terroristes en tant que logisticiens ou bien de convoyeurs.  Finalement, deux d’entre eux sont suspectés par l’accusation d’être originellement membres du commando meurtrier sans toutefois y avoir personnellement participé. 

Six accusés ne sont pas présents à l’audience ; 5 d’entre eux sont en effet donnés comme morts bien qu’un mandat d’arrêt ait été prononcé à leur encontre. 

Vingt ans de réclusion ainsi que la perpétuité sont les deux peines attendues pour ces personnes accusées d’avoir participé directement ou indirectement à cette série d’attaques terroristes. Ces derniers sont finalement défendus par une trentaine d’avocats.

1800 parties civiles enregistrées 

1800 personnes se sont constituées parties civiles, que celles-ci soient victimes directes ou victimes indirectes de ces attentats terroristes. De plus, la justice considère que 800 autres victimes ne se seraient pas manifestées en leur qualité de victimes. 

Parmi ces 1800 personnes qui se sont constituées parties civiles, environ 300 d’entre elles devraient témoigner devant la cour d’assises spéciale, sans qu’aucun chiffre n’ait toutefois été confirmé. Celles-ci sont par ailleurs représentées par près de 300 avocats. 

D’autres personnes seront également entendues par les magistrats. Ainsi des enquêteurs ou encore des experts, mais aussi des membres des familles des accusés. Il est notamment attendu les témoignages de la mère et de la soeur de Salah Abdeslam. 

L’ancien Chef de l’État, François Hollande, ainsi que l’ancien ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve seraient cités comme témoins, ces derniers étant en effet détenteurs du pouvoir au moment où ces attentats terroristes furent commis.

Que retenir en quelques mots ? 

Une vingtaine de personnes seront jugées ; parmi eux, Salah Abdeslam, le seul survivant du commando meurtrier. Face à lui, environ 1800 parties civiles, parmi lesquelles 300 devraient témoigner à compter de fin septembre. Les débats seront retransmis et filmés pour l’Histoire comme cela avait précédemment eu lieu lors du procès des attentats de janvier 2015 ; ces bandes audiovisuelles du procès seront finalement intégralement archivées auprès des Archives nationales. Le verdict de ce procès est attendu pour la fin du mois de mai 2022.

Sources : Le Monde, France TV Info, Le Figaro