Retour sur les faits : l'échange entre Emmanuel Macron et Aurélien Le Coq
L’échange qui a eu lieu à l’occasion de cette visite du Président de la République à Dunkerque avec le député LFI, Aurélien Le Coq, pose question tant il apparaît que chacun d’eux semble ne pas réellement connaître le sujet…
Dans les faits, rappelons que le député LFI a salué le Chef de l’État et en a profité pour lui reprocher de n’avoir pas respecté la décision de l’Assemblée nationale qui avait décidé, en date du 27 novembre dernier, qu’ArcelorMittal soit nationalisée. Celui-ci a déclaré à Emmanuel Macron que les institutions doivent être respectées par le Président de la République. En déclarant ainsi, le représentant de la Nation implique que, dans la mesure où la Chambre basse du Parlement s’est prononcée, il est nécessairement attendu que l’exécutif et, en premier lieu le Chef de l’État doivent mettre en œuvre cette décision votée par les députés. Qu’à cela ne tienne, Emmanuel Macron n’a certainement pas apprécié cette invective et a précisé au député qu’il ne s’agit en aucun cas d’un texte de loi qui aurait été voté, mais qu’il s’agit en effet d’une résolution votée par les députés.
Mais alors, qui croire et que comprendre de cet échange entre les deux hommes ? Retenons qu’aussi bien le Chef de l’État qu’Aurélien Le Coq ont tous les deux tort dans leurs propos. Nous devons effectivement indiquer ici que les députés n’ont pas voté de résolution à cet égard, mais ont bel et bien décidé d’adopter une proposition de loi qui a pour objectif de nationaliser l’aciériste. À cela, toutefois, nous devons préciser que le chemin législatif n’en est qu’à son commencement…
Quelques précisions sur le chemin législatif que doit parcourir la proposition de loi en cause
Soulignons que le vote favorable des députés à l’égard de cette proposition de loi qui prévoit la nationalisation de l’aciériste est intervenu le 27 novembre 2025 alors qu’avait lieu la niche parlementaire de la France Insoumise au sein de l’Assemblée nationale. Ce vote intervient alors que l’entreprise a annoncé devoir procéder à des licenciements massifs sur le territoire français.
Le choix effectué par les parlementaires de la Chambre basse à cette date est intéressant à relever, car nombre de députés avaient alors tout simplement déclaré que la nationalisation était actée. Toutefois, il est sûrement nécessaire de garder à l’esprit qu’il s’agit d’un vote en première lecture et que celui-ci ne peut, à lui seul, suffire à mettre en œuvre de manière effective cette nationalisation.
Rappelons que le processus d’élaboration de la loi impose encore d’autres étapes qui doivent être respectées. Le Président de la République n’est pas en mesure de signer ce document, en l’état, afin qu’il accède à la vie juridique. Ceci découle des dispositions contenues au sein de l’article 45 de la Constitution, qui prévoient notamment que toute proposition de loi doit être votée par l’Assemblée nationale, mais aussi par le Sénat, c’est-à-dire par le Parlement. Retenons donc qu’il n’est pas possible, d’un point de vue constitutionnel, que le Président de la République décide de manière unilatérale de signer une proposition de loi qui n’a pas suivi le processus législatif prévu.
Par conséquent, nous devons indiquer que le processus législatif est actuellement en cours et que, contrairement aux affirmations du député LFI (et de nombre de ses collègues parlementaires), la proposition de loi susmentionnée ne saurait faire exception à l’application de la Constitution en la matière.
Nous devons également indiquer que, contrairement aux affirmations du Chef de l’État, il ne s’agit en aucun cas d’une résolution au sens des dispositions contenues au sein de l’article 34-1 du texte constitutionnel suprême. Se pose la question de savoir ce en quoi consiste cette notion ? En vérité, il s’agit d’un texte par lequel l’une ou l’autre des chambres qui composent le Parlement sont en mesure d’émettre un avis inhérent à une question déterminée, et celui-ci ne dispose pas d’une quelconque valeur juridique, législative ou normative. En ce sens, cela les différencie des textes de loi connus par les députés et par les sénateurs.
La prochaine étape : le vote du Sénat
Pour que cette proposition soit finalement adoptée, il est attendu qu’elle soit validée par les sénateurs. Cependant, il est certainement opportun de noter que la Chambre haute du Parlement, à la différence de la Chambre basse, est farouchement opposée à cette nationalisation. S’il fallait s’en convaincre par un exemple parlant, l’on peut rappeler que les sénateurs avaient refusé une proposition de loi qui visait à nationaliser des actifs stratégiques de cette entreprise à l’automne 2025.
Les difficultés sont aussi retrouvées chez l’exécutif qui a déjà eu l’occasion d’afficher sa ferme opposition à une prise de contrôle de cette entreprise. Souvenez-vous en effet de l’opposition de Roland Lescure, à l’époque ministre de l’Économie, qui avait déclaré que cette mesure était tout simplement qualifiée de « populiste » et que le gouvernement continuerait de s’y opposer… Affaire à suivre donc !
