Une question a rapidement été posée par de nombreux internautes suite à une publication sur les réseaux sociaux : les cadeaux de Noël (mais aussi les cadeaux d’autres natures) vont-ils devoir faire l’objet d’une déclaration en janvier 2026 ? Il est ici nécessaire de garder à l’esprit que les cadeaux (de Noël, mais d’autres types de cadeaux comme les cadeaux de mariage ou ceux offerts à l’occasion d’un anniversaire) et qui sont considérés comme « raisonnables » n’auront pas à être déclarés ; ils ne l’ont jamais été auparavant et ne le seront pas pour autant dans le futur.

Pourquoi donc est-ce qu’une telle rumeur a pu prendre de l’ampleur ? En vérité, celle-ci trouve son origine dans une évolution du droit, elle bien réelle, qui entre en vigueur en janvier 2026, et qui intéresse non pas les cadeaux mais bien des donations précises et conséquentes et qui, de toute manière, sont d’ores et déjà soumises à une déclaration obligatoire. En bref, rien ne change… Ceci ne nous empêche pas de nous intéresser à cette évolution qui en a inquiété plus d’un.

Les donations… déjà soumises à déclaration

Débutons ce développement par le nécessaire rappel selon lequel il existe déjà des dons, fiscalement parlant, qui doivent faire l’objet d’une déclaration et ce, afin d’empêcher un contournement de l’impôt sur les successions par des donations effectuées entre grands-parents, parents et enfants avant le décès d’un d’entre eux.

Il ne faut toutefois pas comprendre que la donation serait prohibée. Celle-ci est bel et bien autorisée mais elle doit être déclarée : de cette façon, l’administration fiscale est informée et prend en considération cette donation à l’occasion de l’ouverture de la succession, donc dès lors que le donateur décède. Les droits de succession sont à cet instant acquittés par le donataire, aussi bien sur l’héritage reçu à ce moment précis, mais aussi à l’égard de la première donation. Il ne faut absolument pas comprendre ici que les cadeaux reçus entre parents d’une même famille sont soumis à ces droits.

Soulignons maintenant l’existence d’un nouveau décret, en date du 17 novembre 2025, et qui constitue une nouveauté en la matière dans la mesure où celui-ci comprend une obligation de déclaration en ligne de tels dons (qui sont, pour rappel, déjà soumis à déclaration), et qui intéressent les individus mentionnés dans le paragraphe supérieur. Si des observateurs sont sceptiques, qu’ils se reportent, pour se rassurer, à la toute première phrase de ce décret « publics concernés : donataires, ou leurs représentants, soumis à une obligation de déclaration de dons manuels ou de sommes d’argent ».

De plus, il est à noter que ces déclarations sont aujourd’hui déjà majoritairement déclarées en ligne et qu’il sera toujours possible, conformément à l’article 3 de ce décret, d’y procéder en format papier, pour tous ceux ne pouvant le faire par internet, ou n’ayant pas un accès à internet.

Se pose maintenant la question de savoir quels sont les dons qui doivent être obligatoirement déclarés ?

Dons, présents d’usage : quels cadeaux concernés par cette obligation de déclaration ?

Notons tout d’abord que nombre de cadeaux qui sont offerts à l’époque de Noël échappent à cette obligation, s’agissant majoritairement de cadeaux que l’on appelle des « présents d’usage ».

Pour différencier de tels présents des dons, deux conditions doivent en vérité être remplies. Tout d’abord, ce genre de cadeaux doivent être donnés lors d’une « occasion particulière » et ils doivent ensuite être d’une valeur dite « raisonnable ». L’administration fiscale, qui a posé ces conditions, prend en considération l’individu à qui le présent a été accordé, mais aussi l’occasion à laquelle il a été donné, et enfin les revenus mais aussi le patrimoine du donateur.

Il est finalement utile de relever le fait que procéder à la déclaration d’un don n’emporte pas de manière automatique une imposition puisqu’il existe, en effet, des abattements fiscaux qui s’exercent et ce, compte tenu du lien de parenté entre la personne qui fait le don et le bénéficiaire de ce même don.

Soulignons aussi que pour l’année 2024, et d’après des chiffres partagés par l’administration fiscale, une faible part des dons qui ont été effectués ont effectivement résulté sur une imposition. Cela revient à dire que le fait de déclarer ces dons ne concorde pas de manière mécanique avec l’acquittement d’un impôt. Ainsi, devons-nous garder à l’esprit que le ce nouveau décret de novembre 2025 et qui entre en vigueur le 1er janvier 2026 n’impacte pas les règles de fond, c’est-à-dire les règles en matière de seuils ou bien les exonérations qui existaient et continueront d’exister et d’être appliquées.