L’Etat a été interpelé à ce sujet et Clara Chappaz, la ministre déléguée en charge de l’Intelligence artificielle et du Numérique, a déclaré que même si les autorités prennent l’affaire au sérieux, il n’appartient pas à une « ministre de décider de fermer un site ». Une autopsie a été réalisée et les premiers résultats montrent que la mort de Jean Pornamove n’est pas due à l’intervention d’un tiers, et n’a pas d’origine traumatique. L’Arcom a également été vivement critiquée dans le cadre de cette affaire. Son président, Martin Ajdari, a pris la parole à cet égard, soulignant notamment le fait que l’autorité de régulation ne dispose pas de la « compétence directe » afin de s’opposer à la diffusion de la chaine de Raphaël Graven, et c’est ce dont nous allons discuter dans le cadre de notre développement. Décryptage.


Propos introductifs

Martin Ajdari est, depuis le 3 février 2025, le nouveau président de l’Arcom (l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique). Interrogé au sujet de cette épineuse affaire et des circonstances qui l’entourent (depuis plusieurs mois, en effet, les autorités sont vivement critiquées quant à leur manque d’actions concernant les violences subies par Raphaël Graven), ce dernier a déclaré quelques jours après le drame que l’autorité de régulation ne dispose pas de « compétence directe » qui aurait permis de s’opposer à la diffusion de la chaine sur la plateforme Kick. Concurrente directe de Twitch, il s’agit d’une plateforme australienne de streaming vidéo en direct. 

Il est sûrement utile et opportun de relever le fait que l’autorité de régulation française fait maintenant l’objet de critiques très importantes, parfois virulentes, depuis la fin de l’année 2024, suite à la publication d’un article de Mediapart, au regard des violences subies par le streameur. C’est le manque d’actions entreprises depuis lors qui, pour certains, auraient conduit à sa mort. 

Pourquoi décider de la réactivation de la chaine de Jean Pormanove ?

Tout d’abord inaccessible depuis la mort du streameur, intervenue le 18 août 2025, la chaine du streameur a finalement été réactivée par la plateforme Kick. Pourquoi cette réactivation par la plateforme ? Selon cette dernière, la chaine a ainsi été réactivée de façon à ce que les autorités françaises, en charge de l’enquête, puissent mettre la lumière sur de possibles manquements. 

Il faut noter que l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique avait expressément demandé à la plateforme Kick de procéder au blocage de la chaine. Celle-ci avait par ailleurs rappelé que l’ensemble des possibilités d’action qui sont à sa disposition seraient évaluées si elle ne conformait pas à cette demande. Toutefois il est à noter que l’Arcom demeure véritablement sans grande puissance d’un point de vue juridique. C’est par ailleurs ce qu’avait rappelé son président à l’occasion d’une entrevue avec Le Monde quelques jours après le drame.  


L’Arcom ne dispose pas de la compétence directe : pourquoi ? 

A l’occasion de cette entrevue accordée au journal Le Monde, Martin Ajdari a précisé, outre « la question de la responsabilité de [Kick] » dans le cadre cette affaire, puisque rappelons-le, les images de la mort du streameur ont été diffusées en direct et pendant de longues minutes, que l’Arcom ne dispose pas de la compétence directe. Autrement dit, c’est parce que la plateforme n’est pas installée sur le territoire national (celle-ci étant australienne) que l’autorité de régulation ne peut user de ses prérogatives et ainsi la contraindre d’un point de vue juridique. 

Par ailleurs, le président de l’Arcom a également procédé à un rappel nécessaire de possibilités qui sont attribuées à cette autorité. Ainsi, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n’a pas à « apprécier la légalité des contenus mis en ligne » par des internautes : en effet cette prérogative revient exclusivement au juge compétent. De même, il ne lui appartient pas de « solliciter le retrait » de tels contenus. Ce dernier poursuit ses déclarations en rappelant que, conformément au droit européen applicable en la matière, il revient à l’Arcom de garantir que « [les plateformes] installées en France » respectent leurs obligations de moyens ; il lui revient aussi d’entamer des procédures visant à les sanctionner, s’il y a lieu, et donc en cas de méconnaissance desdites obligations. 

Le Président de l’Arcom déplore également que les violences subies par le streameur ont été disponibles en ligne « pendant de longs mois, sans aucun nouveau signalement » à cet égard. A ce sujet, Martin Ajdari a déclaré que ce drame constitue vraisemblablement « le signe d’une nouvelle phase dans la régulation numérique » et ce, dans l’objectif principal d’éviter qu’une telle situation se reproduise et que des actions puissent être valablement prises.

Peut-être est-il de même à déplorer, comme l’indique Clara Chappaz, le fait que la plateforme australienne dispose d’une équipe très restreinte de modérateurs et qui, sans exception, ne parlent pas français…

Références

https://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/mort-de-jean-pormanove-l-arcom-dit-ne-pas-avoir-de-competence-directe-pour-suspendre-la-chaine-du-streamer-decede-20250824

https://www.arcom.fr/presse/regulation-de-kickcom-larcom-echange-avec-la-plateforme-et-le-regulateur-maltais

https://www.liberation.fr/societe/mort-de-jean-pormanove-kick-rend-les-videos-a-nouveau-publiques-larcom-fustige-cette-decision-20250822_J7GHOTSSNBD6FOXRGKKUZHCJPI/

https://www.latribune.fr/economie/france/l-arcom-dit-ne-pas-avoir-de-competence-directe-pour-suspendre-la-chaine-du-streamer-decede-1031430.html