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Dans quelles mesures le droit international humanitaire protège-t-il les journalistes en zones de conflit ?

Un journaliste français est décédé il y a quelques jours alors qu'il couvrait, avec une équipe, un reportage ayant trait à un convoi humanitaire sur le territoire ukrainien. Cet évènement constitue pour nous l'occasion de nous demander dans quelles mesures le droit international humanitaire protège-t-il les journalistes en zones de conflit ?

Dans quelles mesures le droit international humanitaire protège-t-il les journalistes en zones de conflit ?

Credit Photo : ALFRED/SIPA

Sa mort connut un retentissement important sur la scène médiatique française bien sûr mais également internationale. De nombreux journalistes et politiques lui ont rendu hommage, soulignant notamment sa bravoure et celle des journalistes présents dans les zones en conflit ainsi que leur nécessaire mission d’information de la population.

Quelle protection pour ces journalistes ?


Les journalistes sont considérés comme des civils

Il est tout d’abord opportun de noter que le droit international humanitaire s’est intéressé à la question des journalistes. Ces derniers sont présents sur le théâtre d’un conflit armé, et ils en reportent les évènements en cours auprès de leur rédaction. En ce sens et, à ce titre, le droit international humanitaire a édicté des règles de protection les intéressant.
Il a en effet été décidé que les journalistes sont considérés de la même manière que les civils à l’occasion d’un conflit, sans considération de la nature de ce conflit. En d’autres termes et plus spécifiquement encore ces journalistes, parce qu’ils sont considérés comme étant des civils et qu’il leur a été effectivement reconnue cette qualité, sont protégés par le droit des conflits armés internationaux ou non internationaux.
De cette manière notamment, les journalistes bénéficient du droit au statut de prisonnier de guerre si ces derniers viennent à être effectivement capturés à l’occasion d’un conflit armé international.
Ces règles de protection ne sont toutefois pas sans borne à leur égard. En effet, l’Etat sur le territoire duquel le conflit armé se déroule demeure compétent, demeure souverain pour en interdire l’accès à un ou plusieurs journalistes. Cet Etat peut donc, autrement dit, refuser l’accès de son territoire aux journalistes en général, à un journaliste en particulier ou à un groupe de journalistes. De ce fait, le droit international humanitaire ne se soustrait pas à la compétence et à la souveraineté de l’Etat dans le cadre de l’autorisation ou non qui en est faite pour eux de pénétrer sur son territoire.
En outre, tout comme les civils lors d’un conflit, les journalistes ne peuvent être attaqués par les forces armées en présence. Ils sont donc protégés en tant que tel. Or il peut arriver que certains journalistes prennent les armes et participent alors de manière directe aux combats. Si tel était le cas, la conséquence serait pour ces journalistes la perte pure et simple, pendant la durée entière de cette participation aux combats, de la protection qui leur était octroyée par le droit international humanitaire. Dit autrement, cela veut dire que s’ils participent aux combats, pendant la durée de cette participation, ils ne sont plus considérés et protégés comme des civils. Par conséquent et parce qu’en agissant de la sorte ils sont devenus des combattants, ces derniers peuvent être attaqués par les forces militaires opposées.  
Il peut également être utile de retenir que dès lors que des civils (donc, les journalistes inclus) sont visés directement, personnellement et de manière intentionnelle par une ou plusieurs attaques des forces armées, et alors même qu’ils agissent en dehors de toute participation au conflit, cela constitue un crime de guerre au sens des dispositions de l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.


Une distinction s’impose maintenant. Qu’est-ce qui distingue le journaliste du correspondant de guerre ?

La distinction journaliste/ correspondant de guerre

Le droit international humanitaire a qualifié de correspondant de guerre l’ensemble des journalistes qui se déplacent sur le théâtre des opérations sous la protection directe des forces militaires et avec leur autorisation. Attention il faut souligner le fait que ces correspondants de guerre ne sont pas membres de ces forces armées.
Pourquoi avoir créé une telle distinction ? Cette distinction est primordiale en ce que les correspondants de guerre bénéficient du statut de prisonnier de guerre pour le cas où ils sont détenus à l’occasion d’un conflit armé international. (Qu’en est-il d’un conflit armé non international ? En pareil cas, il n’existe ni la qualité de correspondant de guerre, ni le statut de prisonnier de guerre.)
Après avoir développé les règles de protection inhérentes aux journalistes dans le cadre d’un conflit armé, se pose finalement une troisième question, à savoir : les membres de la presse militaire sont-ils également régis par le droit international humanitaire ?

Quid des membres de la presse militaire ?

Les membres de la presse militaire ne sont pas considérés de la même manière que les journalistes. Ils ne sont donc pas des civils au sens du droit international humanitaire dès lors qu’ils rendent compte de conflits armés pour le compte de l’armée, et ne peuvent sous ce rapport se prévaloir de la même protection.  
Pourquoi disposent-ils d’une considération distincte ? Cette considération distincte s’explique déjà par le fait que ces membres de la presse militaire ne sont pas considérés comme des civils. En effet, il est primordial de noter ici que ces membres de la presse militaire sont employés par les forces militaires. Ainsi ils ne peuvent être considérés et protégés comme civils car ils sont militaires. Et ces derniers ont pour mission principale de décrire et d’expliquer les différents conflits armés, les différents théâtres de guerre sur lesquels ils se trouvent, d’un point de vue lui aussi strictement militaire.
Ainsi ces membres de la presse militaire sont en réalité considérés comme étant des combattants. Ils dépendent, ils sont au service des forces armées en opération. En tant que combattants ces membres de la presse revêtent la même casquette de cibles militaires que tous les autres combattants, à l’occasion d’un conflit armé, quel qu’il soit.
En fin de compte et parce qu’ils sont considérés comme des combattants, même s’ils ne prennent pas directement les armes, les membres de la presse militaire bénéficient de la protection du droit international humanitaire.


Références
https://ihl-databases.icrc.org/customary-ihl/fre/docs/v1_rul_rule34
https://dictionnaire-droit-humanitaire.org/content/article/2/journaliste/
https://dommagescivils.wordpress.com/2013/01/31/la-protection-des-journalistes-en-droit-international-humanitaire/