Dans quel contexte s'inscrit ce vote ?
Lundi 26 janvier 2026, l’Assemblée nationale a voté en faveur d’un article qui a été très commenté ces derniers temps et qui intéresse une proposition de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux plus jeunes, à savoir plus exactement les moins de 15 ans. L’objectif affiché par cet article, et plus généralement par cette proposition de loi, réside dans la volonté de protéger la santé des plus jeunes. Cet objectif a d’ailleurs été fortement défendu par le Chef de l’État lui-même ainsi que l’exécutif.
Qu’en est-il également de la volonté d’interdire les téléphones portables au sein des lycées (les écoles et collèges étant déjà visés par une telle mesure) ? Cette mesure a également été adoptée par les députés, ce 26 janvier 2026. Notons néanmoins que cette adoption s’inscrit dans une réécriture de la mesure susvisée : il est maintenant en effet indiqué qu’il revient au règlement intérieur de ces établissements de définir non seulement « les lieux » mais aussi « les conditions d’utilisation » des téléphones portables. L’amendement concerné précise également, qu’à défaut, les téléphones portables ne peuvent être utilisés « pendant les cours » mais aussi dans les couloirs de l’établissement, s’agissant ici d’ailleurs d’une interdiction. Toutefois, leur utilisation est « autorisée dans une zone définie de la cour ».
Dans l’hypothèse où le texte en question dans notre développement est adopté de manière définitive, la France sera alors le premier État membre de l’Union européenne et le second État au monde après l’Australie à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux plus jeunes. Cette mesure avait été adoptée par le Parlement australien à la fin de l’année 2025 et l’interdiction concerne, pour ce pays, les moins de 16 ans.
Quelle est la volonté du gouvernement ?
Notons que la volonté du gouvernement est clairement affichée dans la mesure où celui-ci souhaite que l’interdiction de l’accès aux réseaux sociaux pour les plus jeunes entre en vigueur dans quelques mois, c’est-à-dire dès septembre 2026. Précisions néanmoins que cela concernera les nouveaux comptes.
Toutefois une autre volonté est elle aussi clairement affichée par l’exécutif car il est souhaité qu’une vérification véritablement efficiente de l’âge pour tous les utilisateurs de ces réseaux soit instaurée au 1er janvier 2027. Cette vérification efficiente intéressera non seulement les nouveaux comptes, mais aussi l’ensemble des comptes existants. Ces informations ont été partagées par Anne Le Hénanff, l’actuelle ministre du Numérique, à l’issue du vote des députés.
Le texte dispose explicitement que « l’accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans ». Pourquoi donc avoir choisi cet âge ? En vérité, l’âge choisi puis arrêté correspond à la définition de la majorité sexuelle française, de même que l’âge au cours duquel les jeunes Français deviennent lycéens.
Relevons que cet article a été adopté par les députés par 116 voix contre 23. Indiquons par ailleurs que les députés Insoumis ont voté contre cet article, tandis qu’une majorité de députés socialistes ont décidé de s’abstenir.
Dans tous les cas, le Chef de l’État a souligné ce qu’il considère être une « étape majeure ». Ce dernier a également précisé que le travail, qualifié de « constructif », doit être poursuivi par les sénateurs dont le vote est attendu dans les prochaines semaines. Emmanuel Macron a indiqué sur le réseau social X qu’il veillera à ce que « nos enfants [soient] enfin protégés ».
Un vote qui pose néanmoins question ?
Comme indiqué ci-dessus, les députés Insoumis se sont abstenus dans le cadre de ce vote. À cet égard, Arnaud Saint-Martin, député de ce parti politique, a indiqué que ce texte ne constitue rien d’autre qu’une « forme de paternalisme politique » et que ce qui est proposé n’est finalement rien d’autre que « simpliste ». Parmi les critiques, l’on peut aussi relever différentes associations spécialisées dans la protection de l’enfance. Certaines ont pu déclarer qu’il est davantage nécessaire de « responsabiliser les plateformes » que d’interdire aux plus jeunes d’accéder à ces réseaux sociaux. L’Agence nationale de sécurité sanitaire a également réagi concernant cette proposition de loi. Selon elle, en effet, les réseaux sociaux ont pour conséquence de nuire à la santé mentale des enfants et des adolescents qui les utilisent dans la mesure où ils font partie intégrante de leur vie quotidienne aujourd’hui. Au surplus, les risques pour leur santé mentale sont nombreux et ces derniers résultent aussi bien du cyberharcèlement que d’une exposition accrue aux contenus violents, pour ne citer qu’eux.
Retenons également que différentes catégories de réseaux ne sont pas concernées par ce vote. Ainsi, ne relèvent pas de son champ d’application les encyclopédies en ligne, ou encore ce que l’on appelle les messageries privées interpersonnelles, à l’image de WhatsApp. Dans tous les cas, gardons en tête que ce texte fut réécrit à plusieurs reprises, et que le Conseil d’État a été particulièrement critique dès le départ, au regard de la version initiale soumise.
En vérité, ce texte doit être en conformité avec le droit de l’Union européenne et plus exactement au regard du DSA, le règlement européen sur les services numériques. Souvenez-vous qu’un texte, présenté en 2023, et qui avait pour objectif d’instaurer la majorité numérique à 15 ans, n’avait pu être mis en œuvre. Il est à noter à cet égard qu’à l’été 2025, la Commission européenne avait indiqué qu’il était possible pour les États membres de réguler, au sein de leur législation, l’accès des plus jeunes aux réseaux sociaux.
Certains questionnements sont toujours soulevés, notamment les possibilités de contournement de l’interdiction par ces plus jeunes utilisateurs et l’utilisation d’un VPN. Enfin, il est précisé que les plateformes qui ne respecteraient pas cette interdiction pourront se voir appliquer des sanctions financières dont la somme pourra représenter jusqu’à 6% de leur chiffre d’affaires. Reste pour l’heure à observer ce qu’en diront prochainement les sénateurs.
