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Absence de majorité absolue pour le camp présidentiel - quels scénarios ?

Sans majorité absolue pour le camp présidentiel, comment réussir à voter les lois ? Quels sont finalement les scénarios possibles pour le quinquennat qui débute ?

Absence de majorité absolue pour le camp présidentiel - quels scénarios ?

Credit Photo : REUTERS/Benoit Tessier

Les résultats officiels des élections législatives ont démontré une situation somme toute particulière dans l’histoire de la Ve République. En effet, c’est bien la première fois qu’un Président de la République nouvellement élu ne parvient pas à obtenir une majorité absolue au sein de l’Assemblée nationale. Il a par ailleurs été fortement question dans les heures qui ont suivi ces résultats que la France deviendrait ingouvernable et que la situation ne pourrait valablement tenir pendant les cinq prochaines années. En effet comment envisager la formation d’un gouvernement qui tiendrait dans le temps en absence d’une réelle majorité à l’Assemblée ? Comment réussir à voter les lois ? Quels sont finalement les scénarios possibles pour le quinquennat qui débute ?


Absence de majorité absolue et instauration d’un gouvernement minoritaire

Pour obtenir la majorité absolue à l’Assemblée nationale, le gouvernement doit obtenir au moins 289 députés sur 577. D’autres gouvernements ne sont pas parvenus à obtenir cette majorité comme entre 1988 et 1993 sous le second mandat de François Mitterrand. Ces derniers sont parvenus à mener leurs réformes en usant des anciennes dispositions de l’article 49, al. 3, de la Constitution. Pour rappel cet article permet que soit engagée la responsabilité du gouvernement lorsque celui-ci souhaite qu’un texte de loi soit adopté sans vote. Ainsi, sous le gouvernement de Michel Rocard, cet article fut utilisé 28 fois.
Néanmoins, la situation est aujourd’hui distincte. En effet, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a modifié cet article 49, al. 3, de la Constitution et il est maintenant prévu que le recours à ses dispositions n’est possible que sur un seul texte de loi par session parlementaire. Impossible donc pour le gouvernement d’envisager son utilisation pour faire passer l’ensemble de ses réformes, d’autant plus qu’il manque au camp présidentiel une quarantaine de députés. Or si toutes les oppositions présentes à l’Assemblée nationale créaient une coalition elles pourraient aisément renverser le gouvernement à l’occasion d’une motion de censure.


Quid d’une alliance entre le camp présidentiel et la droite ?

Le rapport de force au sein de l’Assemblée nationale a changé depuis le second tour des élections législatives. Toutefois cette situation n’est pas propre au Parlement français mais est déjà connue dans d’autres pays européens dans lesquels les partis doivent former des coalitions et accepter de négocier entre eux et de trouver des compromis. Ils font également partie des gouvernements. Elisabeth Borne, la Première ministre, a déclaré dimanche soir que « des sensibilités multiples devront être associées ». Toutefois, pour l’heure, on ne sait pas ce qu’il en sera exactement.
Des réunions ont déjà été organisées au sommet de l’Etat afin d’envisager de possibles alliances. Bruno Le Maire, l’actuel Ministre de l’Economie et des Finances, a déjà pu tendre la main en direction « des uns et des autres », et notamment des Républicains qui détiennent 61 sièges. Si le gouvernement comptait parmi ses membres des ministres Républicains, rien n’assure que la Première ministre puisse rester en fonction.
Toutefois chez Les Républicains les avis divergent. Jean-François Copé a précisé dimanche soir qu’il réclamait « un pacte de gouvernement à [leurs] conditions. » De son côté, Christian Jacob, actuel numéro 1 du parti jusque début juillet, a fait savoir qu’il souhaitait que celui-ci demeure dans l’opposition et qu’« il n’y [avait] pas d’ambiguïté. »
 

Des alliances ou soutiens pour chaque loi présentée à l’Assemblée nationale

Si l’exécutif ne parvient pas à obtenir de partenaires qui intégreraient durablement le gouvernement, il est envisageable qu’il se reporte sur des alliances ou soutiens dits au cas par cas. Ainsi en fonction des différents textes proposés à l’Assemblée nationale, l’exécutif pourrait chercher à obtenir telle majorité pour tel texte, puis telle autre majorité pour tel autre texte. Le soir des résultats des élections législatives Olivia Grégoire, la porte-parole du gouvernement, a fait savoir que l’exécutif « a toujours eu la main tendue. (…) Faut-il le faire plus ? Certainement. Est-ce le message de ce soir ? Très certainement. »
Comme précisé ci-dessus une partie des Républicains pourrait être attirée par cette main tendue sans toutefois trouver de consensus total. Rachida Dati a d’ailleurs déclaré que son parti fera « des propositions et [il attendra] du gouvernement de les soutenir. » Cette dernière avait également souligné sur le plateau de TF1 que son parti est un parti de responsabilité et qu’il accepterait les réformes s’il les juge utiles et nécessaires pour la France et les français.
Or à nouveau ici la situation est épineuse pour le gouvernement actuel. Si créer une coalition qui pourrait perdurer apparait comme une tache compliquée, créer de telles coalitions au cas par cas le sera d’autant plus. Il faudra effectivement que le gouvernement compose avec les exigences et les souhaits de chaque député, ce qui apparait pour le moment compliqué. Ce constat n’est toutefois pas synonyme d’immobilisme et d’impossibilité de gouverner mais il peut être vu et compris comme une façon de permettre le consensus et de cheminer en faveur de réformes aux couleurs de plusieurs partis politiques.


Quid enfin de la dissolution dont il fut rapidement question ?

Quelques heures seulement après la publication des résultats du second tour, la question de la dissolution fut posée dans les médias qui s’inquiétaient déjà de la possible utilisation de cette arme redoutable par l’exécutif. Cette arme peut être utilisée lors d’une crise politique ou encore lorsque les oppositions à l’Assemblée nationale décident de renverser le gouvernement en votant une motion de censure. La Constitution de 1958 a octroyé un pouvoir très puissant au Chef de l’Etat qui peut dissoudre l’Assemblée nationale, après avoir consulté les présidents de cette assemblée et du Sénat.
Soulignons toutefois le fait qu’une dissolution ne peut avoir lieu qu’une seule fois par an. Rien n’est cependant prévu concernant le possible délai à respecter pour y avoir recours à la suite des élections législatives qui viennent de se tenir. La question ne se poserait pas réellement dans la mesure où la Première ministre avait déclaré dimanche soir que « ce vote, nous devons le respecter et en tirer les conséquences »…
Reste pour le moment à observer les choix qui seront faits dans les prochains jours et prochaines semaines pour permettre à l’exécutif de gouverner et à l’Assemblée nationale de travailler…


Références
https://www.bfmtv.com/politique/elections/legislatives/c-est-le-pire-scenario-pour-nous-comment-macron-va-t-il-gouverner-sans-majorite-absolue_AV-202206190353.html
https://www.nouvelobs.com/elections-legislatives-2022/20220620.OBS59919/une-assemblee-sans-majorite-absolue-et-maintenant-quels-sont-les-scenarios-possibles.html
https://www.ouest-france.fr/elections/legislatives/entretien-sans-majorite-absolue-comment-le-president-peut-il-eviter-les-blocages-a-l-assemblee-271513e4-f0ba-11ec-a1f9-96fad4cda185
https://www.publicsenat.fr/article/politique/legislatives-comment-gouverner-sans-majorite-absolue-214017