Droit administratif : le domaine public
Cours - 43 pages - Droit administratif
Scission assez récente = apparition au 19e siècle, et cela s'est systématisé au début du 20e siècle. Cette distinction trouve son fondement dans l'histoire de nos institutions : c'est surtout le fruit de la doctrine. On doit alors comprendre que le domaine public est une invention de l'Homme....
Le système d'application de la LAT à Genève
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Une caractéristique genevoise c'est que l'on multiplie la législation : le droit genevois est éclaté dans tout plein de lois. Il y a d'autres cantons où l'on a une grande loi sur l'aménagement et les constructions. On a la LAT qui s'occupe du plan et ensuite la loi sur les constructions....
Le contentieux administratif - publié le 25/02/2013
Cours - 32 pages - Droit administratif
Il y a plusieurs approches possible du contentieux administratif. On va voir une acception large, ensuite une acception juridique et une acception étroite. L'acception large: elle reviendrait à considérer que le contentieux administratif couvrirait l'ensemble des querelles, des contestations...
La protection des espaces naturels
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Seuls sont protégés ceux qui présentent des caractéristiques spécifiques qui les rendent particulièrement fragiles ou sensibles et qui renferment des espèces en voie de disparition, la protection n'est pas automatique ...
Droit de l'urbanisme ou opérations préalables à la construction
Cours - 11 pages - Droit autres branches
Document (semi-rédigé) contenant les bases fondamentales du droit de l'urbanisme. Le cadre général de l'urbanisme ainsi que les règles du droit de la construction spécifique à un projet immobilier sur un terrain particulier sont notamment abordés.
Les conditions de validité du contrat - aptitude à avoir des droits, incapacité générale ou spéciale
Cours - 62 pages - Droit civil
L'article 1108 du Code civil vise 4 conditions de validité, deux concernent les contractants la capacité et le consentement, les deux autres sont relatives au contrat lui-même, l'objet et la cause. Ce consentement est aussi une condition de validité du contrat. Pour qu'il soit valable il faut que...
Le contentieux administratif - publié le 25/03/2013
Cours - 35 pages - Droit administratif
Il y a plusieurs approches possible du contentieux administratif. On va voir une acception large, ensuite une acception juridique et une acception étroite. - L'acception large: Elle reviendrait à considérer que le contentieux administratif couvrirait l'ensemble des querelles, des contestations...
Institutions administratives françaises : administration de l'Etat et administration territoriale décentralisée
Cours - 97 pages - Droit administratif
Comment l'administration fonctionne ? Elle a souvent mauvaise réputation. Ce monde de l'administration a été critiqué par divers auteurs. Pourtant derrière tout ça, il existe un ordre qui ne doit rien au hasard, qui repose sur notre conception de l'Etat.
La constitution et le régime du domaine public
Cours - 74 pages - Droit administratif
Ce document est un cours complet de droit administratif des biens.
Cours de droit civil des biens - publié le 01/01/2019
Cours - 103 pages - Droit civil
Le droit n'envisage pas les biens en eux-mêmes, mais à travers leur utilité envers les personnes. La relation entre les personnes et les biens est ce qui intéresse le droit des biens. Il existe des relations entre les sujets de droit, les personnes et les objets de droit, c'est-à-dire les...
Droit administratif des biens (version 4)
Fiche - 56 pages - Droit administratif
Bons cours de 40 pages de droit administratif des biens. PLAN: PARTIE 1 : LA CONSTITUTION DU DOMAINE PUBLIC PARTIE 2 : LE RÉGIME DU DOMAINE
La fiscalité et les impositions spécifiques aux entreprises
Cours - 77 pages - Droit fiscal
L'expression "fiscalité de l'entreprise" revient à étudier les impôts qui s'appliquent aux entreprises mais, difficulté, il y a des impôts qui s'appliquent spécialement aux entreprises et des impôts qui s'imposent également aux particuliers. De quoi va-t'on traiter alors ? Les impôts spécifiques...
La personne morale - publié le 15/05/2014
Cours - 10 pages - Droit civil
Nom : Dénomination sociale ou raison sociale pour les sociétés de personne. Le nom est fixé par les statuts, il est choisi librement. Une seule réserve, il ne faut pas porter atteinte à une société existante. Pour savoir s'il y a une concurrence déloyale, il y a deux critères : l'antériorité et...
Les lois et règles d'urbanisme, les documents d'urbanisme locaux (communes avec PLU ou sans PLU), leur contentieux
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Les lois et règles d'urbanisme, les documents d'urbanisme locaux (communes avec PLU ou sans PLU), leur contentieux Agenda 21 ? Mise en avant du rôle des collectivités locales dans l'élaboration des projets de territoire Loi SRU ? Favoriser un développement urbain plus équilibré et durable...
Droit des contrats - Le contrat : la formation
Cours - 47 pages - Droit des obligations
Pour conclure un contrat, il faut des conditions : - la capacité juridique ; - et aussi peut-être une représentation ; - la volonté de contracter. La capacité à contracter n'est pas la même chose que le pouvoir de contracter : - capacité : savoir si une personne peut contracter pour...
Droit de l'immobilier et clauses essentielles
Cours - 139 pages - Droit civil
Etude des contrats de vente immoblière du contrat préparatoire à la vente elle meme, que ce soit une Promesse unilatérale, à synallagmatique, ainsi que les contrats de vente eux-même, qu'ils soient à titre onéreux qu'à titre gratuit. En outre seront étudiés les contrats de protection...
Le recyclage des friches industrielles
Mémoire - 32 pages - Droit des affaires
Le XXème siècle a été caractérisé par un développement exponentiel de l'urbanisme. Les villes ont progressivement débordées sur les périphéries obligeant l'utilisation des terrains agricoles à des fins urbanistiques. Ce mouvement ne s'est pas encore tari. En effet, le besoin de logements reste...
Les impôts directs locaux : les taxes foncières et les taxes d'habitation
Fiche - 6 pages - Droit fiscal
On a des impôts qui sont au niveau de l'Etat. Cela témoigne bien du caractère unitaire de l'Etat Français. En France il y a une très forte centralisation fiscale. Il y a 90 à 95% de prélèvements qui vont à l'Etat. Il existe néanmoins des impôts locaux c a d que confiés par constitution et lois...
La notion de finances publiques et les principaux concepts financiers
Cours - 58 pages - Droit administratif
L'analyse clinique des finances publiques fait apparaître aujourd'hui un ensemble d'acteurs privés comme les banques, les fonds financiers, des structures professionnels à dimension internationale mais aussi des acteurs publics comme le FMI, l'OCDE, la Banque mondiale . des organisations...
Les instruments nationaux en urbanisme
Cours - 6 pages - Droit autres branches
L'urbanisme minimum est appelé à être appliqué lorsqu'il n'existe pas de documents d'urbanisme au niveau communal, quand la commune a décidé de ne pas élaborer un PLU ou une carte communale. En l'absence de carte communale et de PLU, le Code de l'urbanisme prévoit une règlementation supplétive...
Vente immobilière
Mémoire - 58 pages - Droit administratif
Les personnes morales de droit public ont des patrimoines immobiliers importants qui font l'objet de législations complémentaires, ou spécifiques. En la matière, le texte de référence est l'ordonnance du 21 avril 2006, ratifiée en 2009 et qui a institué dans le droit positif le « Code général de...
La réforme du droit littoral
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Le sommet de la Terre de Johannesburg de 1992 fait de la gestion de l'eau une priorité mondiale pour le développement durable. De même, la loi Littoral de 1986 reflète une volonté de développement durable en conciliant le développement des activités économiques et la protection du patrimoine...
Domaine public et littoral
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Est apparue la nécessité pour les pouvoirs publics de mieux protéger l'environnement côtier, mouvement encouragé à l'origine par les grandes conventions internationales sur le droit de la mer signées à Genève en 198. La prise de conscience de l'identité du littoral a permis, non sans...
La vente immobilière
Cours - 13 pages - Droit autres branches
Cours de vente immobilière abordant les règles juridiques d'accès aux professions immobilières et d'exercice de ces professions.
Le bornage : action en bornage, bornage amiable et judiciaire
Cours - 30 pages - Droit autres branches
[...] b) Définition pratique C'est l'opération technique qui consiste à : - Définir la limite séparative de deux fonds contigus. - Obtenir l'accord amiable sur cette limite en cas de bornage amiable. - Matérialiser l'accord par des repères appelés "bornes". - Repérer...
Les grands principes des règles d'urbanisme
Cours - 7 pages - Droit européen
Les règles d'urbanisme doivent toujours apporter des réponses à trois problèmes différents. Tout d'abord la question de l'outil : quel est outil auquel on va imposer des règles d'urbanisme. Deuxièmement la question du juge qui vient vérifier que l'administration ne fait pas...
Cours de droit administratif semestre 2
Cours - 125 pages - Droit administratif
Cours de droit administratif du deuxième semestre de Licence 2 Ce cours comporte des abréviations telles que SP pour service public, droit adm pour droit administratif, JJ pour juge judiciaire, JA pour juge administratif, REP pour recours pour excès de pouvoir, SPIC pour service public...
Droit administratif: définition et mise en avant des notions essentielles
Cours - 48 pages - Droit administratif
Une définition du droit administratif : Traditionnellement, on estime que le droit administratif est le droit de l'administration. Cette définition est insuffisante parce que la notion d'administration elle-même est floue. En effet, on pense généralement à ce que l'on appelle les institutions...
Droit de propriété et libertés fondamentales
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
Document: Voici l'essentiel de ce qu'il faut connaître sur le droit de propriété et les libertés fondamentales. Extrait: CEDH, 29 avril 1999, arrêt Chassagnoux et a/ c/ France : la France a pris la loi du 10 juillet 1964 dite loi Verdeille. Cette loi n'est plus en vigueur...
Droit des obligations : les contrats
Cours - 81 pages - Droit des obligations
L'étude de l'obligation est au centre de ce cours. Les obligations tiennent une place importante dans la société et c'est notamment grâce à elles que fonctionne l'économie. L'objectif de ce cours est d'étudier l'obligation dans son ensemble. L'obligation est : - Un droit subjectif,...
