Les conventions de la Constitution, pages 48, 129 et 130 - Pierre Avril (1997) - Régime politique
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
L'ouvrage de Pierre Avril, publié en 1997, est un concentré de l'histoire fondamentale des institutions françaises depuis 1875. Pierre Avril est un constitutionnaliste français. À travers ses textes, il met en lumière l'histoire institutionnelle de la France et notamment le lien...
Les Démocraties - Olivier Duhamel (1993) - La distinction entre régime politique et système politique
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
L'extrait de l'ouvrage constitutionnel d'O. Duhamel ci-après étudié a pour vocation de mettre en lumière la distinction entre les notions de régime et système politique, à travers deux paragraphes s'apparentant à des définitions. L'intérêt du document répond, avant...
Dans quelle mesure la dyarchie exécutive, conçue comme un instrument de stabilisation du régime en 1958, a-t-elle su s'adapter aux évolutions politiques et institutionnelles de la Ve République ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La dyarchie est un terme issu du grec ancien, signifiant "double pouvoir", et désigne dans le contexte de la Ve République française la coexistence de deux têtes à la tête du pouvoir exécutif : le Président de la République, chef d'État, et le Premier ministre, chef du gouvernement. Cette...
La politique de concurrence de l'Union européenne : un outil juridique au service du marché intérieur ou un instrument de souveraineté européenne ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
La politique de concurrence désigne l'ensemble des règles qui encadrent les comportements anticoncurrentiels des entreprises (ententes, abus de position dominante), les concentrations susceptibles de porter atteinte à la concurrence, ainsi que les aides d'État octroyées par les...
Comment peut-on assurer un équilibre politique dans un régime où la séparation des pouvoirs est absente ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Les États-Unis, connus pour être l'archétype du régime présidentiel, l'est aujourd'hui grâce à plusieurs facteurs de bases, dont juridiques et politiques. Les premières, se mettent en place par le biais de la Constitution américaine qui est une des plus anciennes constitutions...
Droit constitutionnel : la diversité des régimes politiques
Cours - 12 pages - Droit constitutionnel
Les auteurs ont toujours cherché à élaborer une grille de lecture des régimes politiques. D'abord avec le critère quantitatif, le premier réflexe de ces auteurs a été de se demander à qui appartient le pouvoir : à une personne ? On parle ici de monarchie. À un petit nombre de personnes...
Les effets des politiques de décentralisation et de déconcentration
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Le 17 juillet dernier, à l'occasion de l'ouverture de la conférence des territoires, Gerard Darmanin, l'actuel ministre des comptes publics, a annoncé que les collectivités locales devront faire près de 13 milliards d'euros d'économie d'ici à 2022. Comme le précise l'article 72 de la...
Régime politique britannique et souveraineté du Parlement - publié le 23/07/2020
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Parmi les régimes de séparation souple des pouvoirs, nous avons le régime parlementaire. Celui-ci a vu le jour en Grande-Bretagne et y est toujours appliqué. Dans le régime parlementaire britannique, l'exécutif est bicéphale. Nous avons un Roi ou un Monarque qui joue un rôle symbolique. De...
Per un uso politico del diritto di famiglia comparato - Fausto Caggià (2018) - Quels procédés doctrinaux du droit comparé Caggià utilise-t-il pour étudier les communications entre politiques nationales de droit de la famille ? - Introduction
Commentaire de texte - 1 pages - Droit de la famille
Le texte que nous allons commenter concerne les convergences et divergences du droit de la famille en Europe. Il décrit les processus d'unification juridique tout en prenant en compte les facteurs politiques et culturels de chaque État membre.
Quand les droits de l'Homme deviennent une politique, pages 258 à 288 - Marcel Gauchet (2000)
Fiche de lecture - 2 pages - Libertés publiques
Marcel Gauchet est un intellectuel qui fut parmi les premiers à s'interroger dans les années quatre-vingt sur le politique des droits de l'Homme. Dans son article « Les droits de l'Homme ne sont pas une politique », publié en 2000, Marcel Gauchet critique l'idéologie...
Mise en situation : contestation d'une politique d'entreprise
Cas Pratique - 7 pages - Droit du travail
La question est ici de déterminer si la politique de l'entreprise sur l'apparence personnelle et la tenue vestimentaire des salariés de la Rôtisserie 1919 porte atteinte d'une manière injustifiée aux libertés et droits fondamentaux des salariés protégés par la Charte des droits...
Le gouvernement représentatif représente-t-il réellement la volonté du peuple ? - Plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
L'abbé Sieyès est un grand révolutionnaire, estimant qu'il est nécessaire que le peuple sélectionne des tierces personnes et se consacrent éperdument à la gestion du pouvoir, Montesquieu partage cette même théorie celui-ci dit, que le peuple n'est pas apte à discuter de tous les...
L'élection présidentielle occupe-t-elle une place prédominante dans le paysage politique français ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'élection présidentielle, selon les dires de M. Raymond Forni, Président de l'Assemblée Nationale le 8 octobre 2000, occupe une place centrale dans le paysage politique français. Cette affirmation, bien que discutable, met en lumière un enjeu fondamental de notre système...
La loi est-elle toujours l'expression de la volonté générale ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
La notion de loi comme expression de la volonté générale nous renvoie immanquablement au contrat social de Rousseau. En effet celui-ci définit la loi ainsi : « la loi est l'expression de la volonté générale ». Selon lui alors, la loi doit être l'expression de ce que le...
Les institutions politiques européennes
Cours - 7 pages - Droit européen
La France a joué un rôle précurseur dans l'idée européenne. Le 5 septembre 1929, Aristide Briand propose devant l'assemblée générale un lien confédéral entre les Etats européens. Cette idée n'a pas de suite immédiate. En 1933, Hitler vient au pouvoir en Allemagne. L'idée d'une Union européenne...
Le droit constitutionnel s'applique à l'exercice du pouvoir politique
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est une branche de droit qui a pour vocation à s'appliquer à l'exercice du pouvoir politique, c'est pourquoi parfois on parle de droit politique. Or, le pouvoir politique se trouve incarné par l'état, l'état, qui constitue une personne morale...
Le droit de la concurrence est-il un droit politique?
Dissertation - 3 pages - Droit de la concurrence
Le sujet apparaît d'emblée comme paradoxal tant le droit de la concurrence se conçoit a priori comme le droit économique par excellence (grands principes dégagés par référence à un modèle économique dominant, visant l'efficacité économique). Toutefois, ne pas dépasser cette opposition serait...
La classification des régimes politiques - publié le 29/10/2013
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Cette théorie de la séparation des pouvoirs a servi de fondement à la classification des régimes politiques. Les régimes de séparation des pouvoirs ont en commun la quête de la modération des pouvoirs, de l'équilibre des pouvoirs. Cet équilibre peut être fait de 2 façons : •...
Histoire des idées politiques de l'Antiquité à nos jours - La continuité des idées politiques grecques dans la Rome Antique grâce à Cicéron
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Cicéron est un des grands hommes de l'histoire romaine, c'est un grand juriste et orateur, né en 103 et mort en 43 avant J.-C. Il fait partie d'une grande famille aristocratique des alentours de Rome. Il deviendra un des plus grands avocats de Rome en raison de ses talents d'orateur, il sera...
Le juge civil et les manifestations de volonté
Cours - 4 pages - Droit civil
Si la volonté irrigue tout le droit civil, elle trouve surtout à s'appliquer dans le cadre des conventions. Toutefois, on la retrouve également hors du champ conventionnel, en droit des personnes notamment. Rousseau, grand penseur de la démocratie, défendait l'idée selon laquelle « la...
Justice constitutionnelle et expression de la volonté générale, conflit ou complémentarité ? - publié le 30/09/2025
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Pierre Mayraud, président du Conseil constitutionnel, nous dira, « Le respect de la Constitution est non un risque, mais un devoir », ainsi la volonté générale se doit de respecter la Constitution. Ce sujet nous appellera à nous demander si la justice constitutionnelle et l'expression...
Comment fonctionnent les rapports entre la loi et le règlement au sein du système politique?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Certaines normes présentent un double caractère, c'est-à-dire qu'elles se classent soient dans le domaine législatif, soit dans le domaine exécutif. C'est le cas de la loi et du règlement, ici présent. La loi émane du Parlement, organe représentant du peuple, tandis que le règlement...
Droit civil : l'autonomie de la volonté
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
L'autonomie de la volonté est un principe philosophique et économique dépourvu de valeur constitutionnelle selon lequel le contrat repose sur la volonté exclusive de ceux qui s'engagent, nul ne pouvant en principe lui porter atteinte. Née de l'œuvre d'une doctrine de la fin du...
La politique de centralisation : les collectivités territoriales
Cours - 3 pages - Droit administratif
La politique de décentralisation a débuté en 1982 qui est toujours en cours. Les intérêts de la décentralisation ne font plus débat mais ce sont les modalités de décentralisation qui sont discutées. L'actualité se fait écho d'un débat en cours sur d'éventuelles compétences pour les...
Les institutions politiques françaises: les caractères généraux de la Constitution de la Vème République
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
La IVe République est victime de facteurs structurels : c'est un régime parlementaire qui subit de nombreuses dissolutions. Il y a donc nécessité d'organiser la société politique. C'est un système partisan avec scrutin proportionnel. Par conséquent, les partis sont multipliés, il est...
L'acte juridique, notion et classification des contrats, l'autonomie de la volonté
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. (Article 1134 alinéas premier et deuxième du Code Civil). Alors que le Code civil n'en fait pas mention en...
Les approches politique et juridique de l'état
Cours - 16 pages - Droit constitutionnel
le mot « État » s'écrit toujours avec une majuscule. Qu'est-ce que l'état ? Il y a eu d'innombrables définitions de ce terme. Napoléon a dit « l'état c'est moi ». il faut trier tout ça. Pendant longtemps le droit constitutionnel était proche de la science politique....
La politique publique de lutte contre les dérives sectaires
Fiche - 4 pages - Libertés publiques
Nous allons analyser un certain nombre de dérives qui affectent le fonctionnement d'un certain nombre d'entités. Le droit définit en effet un certain nombre de critères qui caractérisent la notion de dérive sectaire. En effet en droit, la notion de secte est impropre. Il s'agit...
Quel rôle jouent les Organisations internationales, en tant que sujet du droit international, dans la gestion des crises politiques, économiques, sanitaires ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
« Conflits armés, catastrophes naturelles, crises financières, effondrements étatiques… Les « crises » aux formes diverses (et souvent contestées), infranationales, nationales ou internationales, sont aujourd'hui l'objet d'interventions croissantes d'organisations internationales » affirment...
Le gouvernement exécute-t-il la politique du Président de la République ?
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Ce sujet s'inscrit dans la problématique des relations entre le Président de la République et le Premier ministre. Sa portée vise à s'interroger sur le fait de savoir si le gouvernement n'est que l'exécutant du programme présidentiel adopté, depuis 1962, au suffrage universel lors de...
