Assurance pour le transport de marchandise
Présentation - 26 pages - Droit des affaires
Document: Assurance pour le transport de marchandise, exposé de 26 slides powerpoint en droit commercial Extrait: Les transporteurs sont effectivement responsables des marchandises que vous leur confiez, néanmoins cette responsabilité est très encadrée et sensiblement limitée....
Qualification pénale de faits
Cas Pratique - 6 pages - Droit pénal
Depuis quelques mois, Pierre a entendu parler des méfaits de la bande de Sylvain. Il rêve d'intégrer celle-ci, mais sait qu'il devra subir des épreuves initiatiques. Il rencontre Sylvain, le chef de la bande. Celui-ci a été licencié par Yves, son employeur, pour avoir traité un client de...
Contrat de vente avec sûreté
Contrat type - 3 pages - Droit des affaires
1. DESCRIPTION DES MARCHANDISES ACHETÉES Voici la liste des marchandises que j'ai achetées : [QUANTITÉ ET DESCRIPTION DES MARCHANDISES AINSI QUE TOUTE AUTRE REMARQUE] (...)
Le vol
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
Le droit pénal ne fait pas que protéger la personne humaine. Avec l'essor de la propriété privée, les règles des atteintes contre la propriété se sont développées. Cependant, une atteinte contre un bien reste une atteinte contre un propriétaire. On a coutume de dire que les délinquants sont...
Les appropriations frauduleuses - publié le 19/04/2013
Cours - 9 pages - Droit pénal
La chose doit être meuble corporel. Les immeubles sont exclus, car il faut un déplacement de la chose. Un immeuble peut devenir meuble par anticipation, et dans ce cas on peut le voler (DESBIOL : arbre). Les choses incorporelles ne peuvent être volées indépendamment de leur support matériel (ex....
Droit général relatif au vol (cours de BTS professions immobilières)
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Cours de droit général (BTS professions immobilières) traitant de tous les aspects du vol (éléments constitutifs, et sa répression).
La tentative - Fiches d'arrêt et cas pratiques
TD - 5 pages - Droit pénal
Ce document est composé de six fiches d'arrêt et de deux cas pratiques sur la tentative et le commencement d'exécution en droit pénal : notion de commencement d'exécution (Crim. 3 mai 1974), distinction avec les actes préparatoires (Crim. 14 juin 1995), infraction impossible (Crim. 16...
La légitime défense - publié le 03/03/2025
Cas Pratique - 6 pages - Droit pénal
Le 10 février 2021, Stéphane, bijoutier à Clermont-Ferrand, est arrivé vers 8 heures devant son magasin. Au moment où il relève le rideau métallique de son magasin, il aperçoit un véhicule dont les fenêtres sont toutes fumées. Il entre alors dans l'arrière-boutique et note le numéro...
Cours de droit du marché intérieur de l'Union européenne
Cours - 119 pages - Droit européen
On va chercher à comprendre les normes matérielles, le droit dégagé par les institutions européennes. Ce qui est intéressant ici c'est qu'on va rentrer dans le droit substantiel. On va travailler sur ce qui a fait le socle de l'Union dès le départ. Évidemment, on a tous à l'esprit...
Le droit pénal spécial - publié le 02/02/2012
Cours - 22 pages - Droit pénal
Le droit pénal spécial est une branche du droit pénal qui traite des infractions. Le droit pénal spécial a un intérêt également pour les sociologues, car selon le nombre d'infractions qui peut exister dans les lois et les peines qui y sont rattachées, ceci donne une image de la société à un...
Droit pénal des affaires : crimes et délits, atteintes à l'autorité de l'État
Cours - 22 pages - Droit pénal
Le droit pénal des affaires est la branche du droit qui sanctionne les infractions du monde des affaires, ou celles relatives aux entreprises. Il a une dimension économique. Les infractions sont en général des délits (mais des circonstances aggravantes peuvent les transformer en crimes). Les...
L'étude du catalogue des infractions et de leurs sanctions en droit pénal spécial
Cours - 108 pages - Droit pénal
Une règle de droit pénal se reconnait à : - L'incrimination : la définition légale de l'infraction c'est-à-dire la description d'une conduite humaine que le législateur interdit ou au contraire qu'il impose afin d'assurer la protection de certaines valeurs sociales. Exemple d'incrimination :...
Le droit pénal spécial
Cours - 105 pages - Droit pénal
Le droit pénal spécial a pour l'objet l'étude des différentes infractions, de leur qualification et de leur sanctions. La qualification est sans doute la plus difficile dans la mesure où elle conditionne la peine. La difficulté de la qualification tient au principe de l'égalité gouvernant le...
Droit du marché intérieur - coopérations gouvernementales européennes
Cours - 77 pages - Droit européen
La coopération européenne après la GMII s'est faite par recours à des formes de coopération dites intergouvernementales dans un premier temps. Les États se regroupent dans des organisations internationales mais sans perdre leur souveraineté, sans transférer des compétences à ces organisations...
Droit communautaire matériel - publié le 19/04/2013
Cours - 114 pages - Droit européen
Le droit communautaire crée des droits : Théorie de l'effet direct (Van Gend and Loos) Le Droit communautaire est créateur de droits, mais il n'est pas destiné à gommer toutes les contraintes qui pèsent sur les individus, les entreprises. Or trop souvent il est présenté comme un rouleau...
La protection pénale des choses incorporelles
Dissertation - 11 pages - Droit pénal
« En matière criminelle où il n'y a qu'un texte formel et préexistant qui puisse fonder l'action du juge, il faut des lois précises et point de jurisprudence » affirmait Portalis dans son discours préliminaire sur le projet de Code civil en 1801. Plus de deux cent ans après, force est...
Cas pratique en droit pénal sur l'escroquerie
Cas Pratique - 16 pages - Droit pénal
Sous prétexte d'un jeu de mémoire, Françoise demande le code secret de la carte bancaire magnétique de son amie. L'ayant obtenu, elle s'empara subrepticement de la carte. Par la suite, elle procéda à deux retraits à un distributeur automatique de billets et remit la carte en place à...
Droit pénal des affaires
Cours - 26 pages - Droit pénal
Le droit pénal des affaires est une branche du droit qui sanctionne, d'une part les atteintes à l'ordre financier, économique ou social, d'autre part, les atteintes à la propriété, à la foi publique, à l'intégrité des personnes, lorsque l'auteur a agi dans le cadre d'une...
Droit pénal spécial - publié le 24/09/2022
Fiche - 141 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours intégralement rédigé de grande qualité en droit pénal spécial. C'est en l'occurrence un cours particulièrement complet de Master 1 en droit privé et sciences criminelles. Ce document à vocation pédagogique, clair, exhaustif et très structuré s'avèrera idéal pour...
Contrat de sûreté (version courte)
Contrat type - 3 pages - Droit des affaires
Contrats et accords : modèle de contrat de sûreté.
Droit pénal des biens - Cours complet
Cours - 56 pages - Droit pénal
Les biens ont toujours été protégés par le droit pénal à travers les âges. Le droit pénal est l'ultima ratio de la régulation des rapports humains. (...) Certains auteurs disent que le vol d'informations est une évolution naturelle du droit pénal avec la société : l'information...
Pouvoir disciplinaire et règlement intérieur
Cas Pratique - 12 pages - Droit du travail
L'entreprise « White Chemistry » compte 60 salariés et a pour activité principale la fabrication de médicaments. Monsieur Tavares, le chef d'entreprise, a récemment modifié le règlement intérieur de son entreprise. Très préoccupé par la santé et la sécurité de ses salariés, il a rédigé...
Droit pénal spécial - Cours magistral (2013-2014)
Cours - 62 pages - Droit pénal
On peut faire un parallèle avec la matière civile (théorie générale du contrat en lien avec les contrats spéciaux), entre le DPG et le DPS on a un peu cette même relation. Les règles générales du DPG seront déclinées en DPS. Le DPG est la grammaire, et le DPS est le vocabulaire (MERLE et VITU)....
Cas pratique : le licenciement et la surveillance des salariés
Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail
Monsieur Lambert a détecté que plusieurs vols ont été commis dans l'entrepôt de son entreprise dans lequel sont stockées les marchandises avant leur livraison. Soucieux de trouver l'auteur des infractions, il décide de placer des caméras de surveillance dans le local. Il...
Cours de Droit pénal des affaires - publié le 02/03/2009
Dissertation - 34 pages - Droit pénal
Le droit pénal des affaires est une branche assez récente du droit pénal général qui présente des particularismes marqués, mais qui reste soumise aux principes fondamentaux du droit pénal. Il est défini comme un ensemble des règles de droit concernant les infractions susceptibles...
Droit international des transports (DIT)
Cours - 10 pages - Droit international
On parle de droit international des transports puisque l'on sait que les règles diffèrent selon les différents moyens de transport, entre le transport de marchandises et le transport de voyageurs tout d'abord. Des différences qui existent puisque l'on exige plus de rigueur dans le...
Commentaire comparé sur la qualification des contrats
Commentaire de texte - 11 pages - Droit civil
La chambre commerciale de la cour de cassation a rendu deux arrêts du 10 mai 2005 et du 27 novembre 2007 en matière de qualification de commissionnaire se distinguant de la qualité de transporteur. Celle-ci pose la définition de la commission de transport et la distingue du contrat de transport....
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation (Chambre criminelle) du 9 mars 2005 : Abus de confiance et substitution de personnes
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
L'abus de confiance est le fait pour une personne de détourner au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé. Il est prévu à l'art 314-1 du code pénal. Sur...
Cour de cassation, chambre criminelle, 10 février 1977 - la soustraction d'un bien remis volontairement par la victime
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
Le législateur définit le vol comme la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. Il exige donc un élément moral qui est l'intention de commettre le vol et un élément matériel qui est la soustraction d'une chose appartenant à autrui. La question de la soustraction peut alors...
La commission de transport
Fiche - 16 pages - Droit des affaires
Le commissionnaire de transport est un intermédiaire non mandataire, qui exécute, pour le compte du commettant mais en son propre nom, les actes juridiques et les actes matériels nécessaires au déplacement de la marchandise. Le commissionnaire agit de manière indépendante, non subordonnée...
