Tentative, complicité et circonstances aggravantes
Cas Pratique - 10 pages - Droit pénal
En octobre 2024, Bella, récemment séparée d'Antoine, dîne avec sa compagne Dina, lorsque Antoine, alcoolisé, l'agresse dans un restaurant en tentant de la brûler. Dina intervient et neutralise Antoine, causant une blessure qui affectera sa motricité, tandis que deux amis d'Antoine...
Cour de cassation, chambre criminelle, 17 janvier 2017, n15-86.481 - La justification pénale
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
Dans un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 17 janvier 2017, la chambre criminelle de la Cour de cassation aborde l'article 122-5 plus précisément le cas de légitime défense. En effet, dans cet arrêt, la Cour de cassation vérifie la validité de la légitime...
La responsabilité en droit pénal spécial
Cas Pratique - 8 pages - Droit pénal
Lors d'une soirée, Marc ivre, insulte et menace Manon. Il s'est également battu avec Louis qui a tenté de défendre Manon, en lui assignant au sol un coup de poing sur la lèvre supérieure. Jules, un convive s'est alors interposé pour le défendre en demandant à Marc de le frapper. Dès...
Les agressions sexuelles - publié le 05/08/2013
Fiche - 5 pages - Droit pénal
Il faut une pénétration pour le viol, mais ce n'est pas le cas pour les autres agressions sexuelles. La référence à la « contrainte » est peu utile, car la « violence » et la « menace » sont expressément visées (si la contrainte est physique, c'est de la violence et si elle est morale...
L'ordre de la loi et le commandement de l'autorité légitime - publié le 18/04/2025
Cas Pratique - 7 pages - Droit pénal
Ensemble de 2 cas pratiques : - En 2023, dans un collège lyonnais, Monsieur MARTIN commence à dispenser son cours de mathématiques à sa classe de 3e. Anne, l'une de ses élèves, ne cesse, comme à son habitude, de perturber la classe, se levant sans arrêt, faisant des grimaces, lançant des...
Cas pratique de droit pénal sur l'escroquerie
Cas Pratique - 8 pages - Droit pénal
Mallevis a contraint M.Porteplis, facteur, à lui remettre son uniforme, ses calendriers et sa bicyclette en le menaçant d'une arme. Par la suite, avant de s'enfuir, Mallevis a assommé M.Porteplis d'un violent coup à la tête entraînant une incapacité totale de travail de plus de 8...
Les conditions et la répression de la complicité
Cours - 12 pages - Droit pénal
Le complice est celui qui apporte son concours à l'auteur ou au coauteur de l'infraction, par différents procédés. Avant le Code pénal actuel adopté en 1992, la situation juridique du complice était dominée par l'emprunt de criminalité comprenant aussi un emprunt de pénalité. En...
Comment le droit français définit-il le vol à main armée ?
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
Le vol à main armée est considéré comme l'une des infractions les plus graves en droit français. Ensuite, il s'agit d'un délit caractérisé par l'utilisation ou la menace d'une arme pour commettre un vol, cette infraction est sévèrement punie par la loi française, car elle...
La culpabilité et la responsabilité
Cas Pratique - 72 pages - Droit pénal
Ce document propose un ensemble de cas pratiques corrigés de droit pénal sur la culpabilité et la responsabilité. "En septembre 2022, Louise Bellavoir rejoint le service du chirurgien Jay Boncoeur. Celle-ci est prévenue par une collègue du comportement insistant du chirurgien quant aux femmes....
La responsabilité pénale - publié le 19/04/2025
Cas Pratique - 6 pages - Droit pénal
Le cas pratique proposé porte sur les thèmes suivants : - Auteur, co-auteur et complice - Responsabilité pénale de la personne morale - L'ordre de la loi et le commandement de l'autorité légitime - La légitime défense - L'état de nécessité - Le trouble mental, la contrainte et la...
Les atteintes à la vie et à l'intégrité de la personne
Cours - 9 pages - Droit pénal
Jusqu'à présent, le législateur prévoyait la possibilité pour la cour d'assises, par décision spéciale, soit de porter la période de sûreté jusqu'à trente ans, soit, si elle prononce la réclusion criminelle à perpétuité, de décider que la période de sûreté est égale à la durée de la peine...
TD de droit pénal spécial
TD - 16 pages - Droit pénal
- Introduction : une ou deux lignes, phrase d'accroche. Pour finir avec « c'est à cette question que l'arrêt du … » afin d'enchainer sur la fiche d'arrêt - Fiche d'arrêt : date + juridiction ; énoncer faits juridiques « en l'espèce » ; procédure (tribunal, CA, CdC) ; prétentions des parties...
Etude de cas de droit pénal: identifier les infractions et les suites procédurales
Étude de cas - 8 pages - Droit pénal
Le mercredi 15 janvier 2014, un officier de police judiciaire (OPJ) nous apprend qu'une bagarre a éclaté entre l'acteur Samy Nacery et son ancienne compagne. L'OPJ envisage de placer l'acteur en garde à vue différée en raison de son état d'ébriété. Le lendemain, le certificat médical de son...
Cas pratique corrigé sur les conséquences du divorce - Prestation compensatoire/rente
Cas Pratique - 8 pages - Droit de la famille
La prestation compensatoire est une somme d'argent versée par un époux à son ancien conjoint afin de compenser la perte de niveau de vie de l'époux qui a les plus faibles revenus dans le couple suite au divorce. Elle est régie par les articles 270 à 281 du Code civil. Selon l'article...
Les atteintes contre les personnes : crimes contre l'humanité et torture
Cas Pratique - 7 pages - Droit pénal
En l'espèce, deux protagonistes, en couple depuis 20 ans, sont passionnés par les histoires mystiques et paranormales. Cet intérêt vif se concrétise par la proposition de séances de désenvoûtement en déposant à leur voisinage par le biais de petites annonces. Un voisin, adolescent,...
Psychologie criminelle : la victime - publié le 10/12/2024
Fiche - 13 pages - Droit pénal
Victime : l'individu qui subit un changement de ses conditions d'existence sans y consentir vraiment, du fait d'un autre en transgressant un ordre social établi : - Existence d'une transgression d'une règle pénale préétablie, prenant la forme d'une agression - Existence...
L'influence de la notion de bientraitance sur le droit des patients
Mémoire - 43 pages - Droit autres branches
Longtemps ignoré voire tabou, l'apparition sur la scène médiatique du phénomène de maltraitance a permis de forger la notion de bientraitance. En effet, l'ANESM, a publié une recommandation pour la promotion de la bientraitance au sein des établissements de soins en 2008 dans laquelle...
La complicité lors d'une infraction - Cas d'un braquage
Cas Pratique - 8 pages - Droit pénal
4 agents (Oslo, Denver, Nairobi et Rio) ont prévu depuis plusieurs années la commission d'une infraction de braquage et ont minutieusement préparé leur plan. En l'espèce, Denver a fourni les armes qui ont servi à la tentative de braquage de la banque. Cependant, avant d'entrer dans...
Psychologie criminelle - La victime
Fiche - 13 pages - Droit pénal
Une victime est un individu qui subit un changement de ses conditions d'existence sans y consentir vraiment. Cela vient du fait d'un autre en transgressant un ordre social établi : - Existence d'une transgression d'une règle pénale préétablie, prenant la forme d'une...
Histoire du droit privé - publié le 22/05/2023
Cours - 57 pages - Histoire du droit
Nous allons étudier l'histoire du droit privé du VIe siècle à 1804. Les Romains ont été influencés par les Grecs qui ont permis de créer certaines règles (contrats...). Il y a une idée de continuité. Le droit Romain s'étend jusqu'en 476 (chute de l'Empire) mais va survivre en...
Les fautes pénales intentionnelles sont-elles toujours au coeur de la répression pénale ?
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
La faute pénale correspond au comportement contraire à la loi pénale, cette faute permet d'engager la responsabilité pénale d'une personne. Pendant longtemps, la jurisprudence assimilait la faute pénale et la faute civile, de sorte que si la faute pénale n'était pas reconnue, la...
L'homicide involontaire et la faute non intentionnelle
Cours - 7 pages - Droit pénal
Faits : coups violents/tête/surface dure/madame Y est décédée Procédure : juge d'instruction : ordonnance : renvoi : cour de cassation, mise en accusation C.Appel : chambre de l'instruction : ordonnance infirmative partielle (car c'est toujours un crime quand même) - Coups mortels aggravés -...
La responsabilité pénale des dirigeants politiques - La procédure pénale applicable aux mineurs
TD - 10 pages - Procédure pénale
Dans un arrêt rendu le 15 mars 2023, la Chambre criminelle de la Cour de cassation s'est prononcée sur l'assistance obligatoire d'un avocat lors de l'audition d'un mineur. Le 3 avril 2022, un mineur a été entravé, bâillonné et emmené dans un endroit isolé où il a été victime...
Cour de cassation, chambre criminelle, 9 mars 2022 - Les conditions de la condamnation d'une personne de nationalité étrangère pour conduite sans permis
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
Exposé du litige : faits matériels et judiciaires 1. À une date inconnue, une personne, Madame D... K... a fait l'objet de poursuites pour des actes commis le 25 juillet 2019, pour conduite sans permis, conduite en état d'ivresse manifeste, outrage à personne dépositaire de...
Cour de cassation, chambre criminelle, 18 mars 2003 - La complicité pénale
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
En l'espèce, deux hommes étaient dans une voiture. Ils ont tous deux aperçu un véhicule de gendarmerie duquel un gendarme s'apprêtait à sortir. Le passager du véhicule a alors dit au conducteur de "foncer" et "forcer le passage". Le conducteur s'est donc dirigé sur la voiture de...
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 6 novembre 2012 : l'altération du discernement en état de récidive légale
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
Toute infraction commise ou tentée doit être punie d'une peine afin de réprimer un comportement dangereux envers la société et avoir un rôle dissuasif. Un homme a volontairement exercé des violences sur sa concubine avec qui il est lié par un pacte civil de solidarité. Ces...
Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 septembre 2015, 14-86.135, Publié au bulletin - Le contexte sub-dépressif franc peut-il être considéré comme une altération du discernement au sens de l'article 122-1 alinéa 2 du code pénal et ainsi réduire la peine du prévenu ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
Mr X a effectué des violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, en l'espèce quatre-vingt-dix jours, à son conjoint avec une arme et avec préméditation. La Cour d'appel d'ORLEANS le 8 juillet 2014 l'a condamné pour...
Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 16 décembre 2008 : le sursis avec mise à l'épreuve
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit pénal
Le sursis avec mise à l'épreuve, que l'on nomme également probation ou encore sursis probatoire, prévoit que son bénéficiaire doit se soumettre pendant un délai à certaines obligations et interdictions. C'est notamment sur les possibles bénéficiaires de ce sursis avec mise à...
Cour de cassation, chambre criminelle, audience publique du 3 mai 2006 : cause d'irresponsabilité objective
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit pénal
Au cœur du droit pénal général, la légitime défense occupe une place pratique considérable, dès lors qu'il est question, pour un prévenu, de tenter de s'exonérer de sa responsabilité pénale. Les décisions sur ce point sont nombreuses et la solution est souvent dictée par des considérations...
Cours de droit pénal : la loi, l'infraction et cas pratiques
Cas Pratique - 40 pages - Droit pénal
Le droit pénal appartient à la catégorie plus large du droit criminel. C'est avant tout un droit centré sur la criminalité et en particulier c'est un instrument de la politique criminelle. La politique criminelle détermine les différents moyens de lutte organisée par la société contre le...
