Consultez plus de 49962 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : Viol aggravé

Viol aggravé

Nos documents

Filtrer par :

30 avril 2018
doc

Cas pratique corrigé en procédure pénale sur le viol aggravé et trafic de drogue

Cas Pratique - 5 pages - Procédure pénale

Julie porte plainte pour viol après une soirée arrosée. Un prélèvement sanguin est réalisée révélant la présence de GHB, puis un prélèvement de sperme suivi d'une comparaison ADN sur les personnes de Julie et Victor, son présumé violeur, sont réalisés. Victor est mis en examen par le...

15 mai 2018
doc

Cas pratique en procédure pénale - Cadre juridique d'une enquête pour viol aggravé

Cas Pratique - 4 pages - Procédure pénale

Ali est un habitué des fêtes nocturnes, toutes les semaines il écume les boîtes de nuit. Mais, à plusieurs reprises, il a été raccompagné, à la sortie des établissements fréquentés, par le personnel de sécurité en raison de son comportement turbulent et agité. Au cours d'une soirée entre...

30 juin 2020
doc

Le viol en droit pénal

Cours - 6 pages - Droit pénal

Le viol est clairement défini par le Code pénal en son article 222-23 : il s'agit de "tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise". Cette infraction doit être...

01 déc. 2022

Cour de cassation, chambre criminelle, 12 janvier 2000, n°99-81.635 - Un crime de viol peut-il être jugé par une juridiction correctionnelle ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

Dans cette dernière, S...X... se faisait sodomiser tous les 15 jours par son père qui l'a également contrainte plusieurs fois à des fellations. Son oncle l'avait également contrainte à deux fellations et l'avait sodomisé une fois, et ce, entre l'âge de 11 ans et demi et 18 ans. La...

03 févr. 2011
doc

Cour de cassation, chambre criminelle, 21 février 2007 - les éléments constitutifs du viol

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

Lors du mandat de Bill Clinton en tant que Président des USA, un scandale éclata. Il fût révélé que celui-ci entretenait une relation avec une stagiaire, Monica Lewinsky. Le président nia l'existence de rapports sexuels ; puis fût contrait de reconnaître les faits. Le Président, ayant commis...

12 avril 2011
doc

L'évolution de la réglementation sur l'infraction de viol dans le droit pénal roumain

Dissertation - 9 pages - Droit pénal

Le viol est défini en termes génériques comme un acte de violence sexuelle, ce qui signifie avoir des relations sexuelles ou accomplir actes sexuels de toute nature avec une personne de sexe différent ou de même sexe, contre sa volonté. L'objet juridique principal de l'infraction de...

28 Mars 2024

Cour de cassation, chambre criminelle, 11 janvier 2023, n°22-81.816 - Comment la Cour de cassation a su appliquer les dispositions du Code pénal permettant de distinguer une peine criminelle d'une peine correctionnelle ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

En l'espèce, une personne a été condamnée en première instance à dix ans de réclusion criminelle et dix ans de suivi socio-judiciaire pour viols et violences aggravés. En appel, la Cour d'assises de la Savoie l'a condamné à sept ans d'emprisonnement pour ce crime....

28 Janv. 2010
doc

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 18 mars 2008 - la caractérisation du viol

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

Le livre II du Code pénal réprime les crimes et les délits contre les personnes. Parmi ces crimes et ces délits il y a notamment les infractions d'agressions sexuelles comme le viol. Le viol suppose d'une part un acte de pénétration sexuelle et d'autre part une violence, contrainte,...

01 déc. 2023

Cour de cassation, chambre criminelle, 14 octobre 2020 ; 25 octobre 1994 ; 19 janvier 2019 ; 23 janvier 2019 ; 3 mars 2021 ; 7 décembre 2005 ; 4 septembre 2019 - Les atteintes contre les personnes : les agressions sexuelles

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

Le document étudie plusieurs arrêts de la chambre criminelle portant sur les agressions sexuelles. Les fiches concernent les arrêts suivants : - Cour de cassation, chambre criminelle, 14 octobre 2020 - Cour de cassation, chambre criminelle, 25 octobre 1994 - Cour de cassation, chambre...

07 déc. 2009
doc

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 22 août 2001 - distinction d'agression sexuelle et viol

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

« L'interprétation stricte, corollaire du principe de la légalité, est une des données les plus familières du droit pénal ». En disant cela, le Professeur Mayaud met parfaitement en exergue le fait que le droit pénal est régi par un principe fondamental qui est le principe de légalité, au terme...

04 févr. 2010
doc

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 18 mars 2008 : la caractérisation du viol

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

Outre une nécessaire pénétration sexuelle de la victime, le viol est caractérisé par l'utilisation par son auteur de la violence, contrainte, menace ou surprise. Cette condition n'est pas en pratique pas aisée a caractériser, comme l'illustre un arrêt de la chambre criminelle...

27 févr. 2020
doc

Cour de cassation, chambre criminelle, 8 juin 2017 - L'interrogatoire par un juge d'instruction d'un majeur sous curatelle sans son avocat est-il un dépassement des vérifications autorisées ?

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit pénal

Dans le cadre d'une information ouverte le 10 décembre 2014, M.Patrick.X a été mis en examen, notamment, du chef de viol aggravé sur son ex-compagne, Mme Natacha.Y. Le 21 janvier 2015, agissant dans le cadre de l'exécution d'une commission rogatoire, les services de police...

23 Sept. 2009
doc

Le viol en Droit pénal - publié le 23/09/2009

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Dans le Code de 1810, il n'y avait aucune définition du viol, la doctrine a donc dû en concevoir une : le viol est le fait de connaître charnellement une femme sans la participation de sa volonté. Il en existe également une seconde : c'est le coït illicite avec une femme...

22 Mars 2023

Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 septembre 2022 - Le fait de procéder à une séance d'identification du mis en cause sans la présence de son avocat et en rédigeant un procès-verbal ne relatant pas l'exactitude des faits constitue-t-il un stratagème déloyal des policiers ?

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Procédure pénale

En procédure pénale, le principe de la loyauté apparait comme un principal cardinal dans la recherche de la preuve. Seulement, celui-ci peut connaitre des violations par l'emploi d'un stratagème dans la recherche de la manifestation de la vérité. Ainsi, c'est ce qu'illustre un...

26 Mars 2009
doc

Les éléments constitutifs de l'infraction de viol : analyse de jurisprudence

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

La section 3 du Chapitre 2 (« Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne ») - Titre 2 du Code pénal relatif aux atteintes à la personne humaine décrit l'infraction d'agression sexuelle dans l'article 222-22, modifié par les lois de 1998 et 2006 : « constitue une agression...

12 avril 2023

Cour de cassation, 2e chambre civile, 31 mars 2022 - Les conditions d'interruption de la prescription en matière d'indemnisation - Fiche d'arrêt et plan détaillé

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil

Mme Z. a été victime d'un accident de voiture en 1980 impliquant le véhicule de M. T., assuré chez Gan assurances. En 1985, un arrêt de la Cour d'appel a liquidé son préjudice. En 1995 et 2012, elle a été indemnisée pour l'aggravation de ses dommages. En 2016, Mme Z. a poursuivi M. T....

09 févr. 2021
doc

Cour de cassation, chambre criminelle, 21 octobre 1988 - Est-il nécessaire d'avoir un fait principal punissable pour réprimer la complicité ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

En l'espèce, un fils aurait été incité par son père et sa belle-mère dans un but d'initiation sexuelle, à pratiquer des attouchements sexuels sur l'épouse de son père. Durant environ un an, lors des visites rendues à son père, celui-ci aurait échangé des caresses intimes avec sa...

29 mai 2020
doc

Violences sexuelles dans le sport

Dissertation - 9 pages - Procédure pénale

En janvier 2020, la parution d'un livre témoignage va venir ébranler le monde du sport. L'ancienne championne de patinage artistique, Sarah Abitbol, brise le silence qui entoure un sujet sensible : les violences sexuelles. Elle affirme avoir été violée et agressée sexuellement par son ancien...

13 avril 2010
doc

La protection de la femme en matière de viol conjugal

Cours - 6 pages - Droit de la famille

Les violences intrafamiliales peuvent prendre plusieurs formes. On peut distinguer deux grands groupes de violences sexuelles au sein de la famille, à savoir, les viols conjugaux et les violences sexuelles incestueuses envers les mineurs. Nous n'étudierons ici que les violences...

05 août 2010
doc

Les agressions sexuelles autres que le viol

Cours - 6 pages - Droit pénal

Ces agressions sont caractérisées par tout acte impudique exercé directement sur une personne de l'un ou l'autre sexe. La différence avec le viol c'est qu'ici il n'y a pas pénétration. Ce sont des actes qui mettent en cause le corps même de la personne (attouchements,...

11 juil. 2023

Fiche d'arrêt et plan détaillé (Cour de Cassation, Assemblée plénière, 29 juin 2001, n°99-85973) et cas pratiques relatifs à plusieurs problèmes juridiques pénaux

TD - 4 pages - Droit pénal

Dans cette affaire, M. Z est condamné du chef de blessures involontaires sur la personne de Mme X avec circonstance aggravante de conduite sous l'empire d'un état alcoolique. La Cour d'appel de Metz a rendu, le 3 septembre 1998, un arrêt condamnant M. Z du chef de blessures...

05 juin 2012
doc

Les agressions sexuelles : le viol

Cours - 6 pages - Droit pénal

[...] Ce qualificatif doit être défini non pas seulement du point de vue biologique (qui se réfère aux fonctions reproductrices des êtres), mais surtout à partir du point de vue comportementaliste en visant la sexualité (ensemble des comportements relatifs à l'instinct sexuel et à sa...

01 août 2021

Les conditions et la répression de la complicité

Cours - 12 pages - Droit pénal

Le complice est celui qui apporte son concours à l'auteur ou au coauteur de l'infraction, par différents procédés. Avant le Code pénal actuel adopté en 1992, la situation juridique du complice était dominée par l'emprunt de criminalité comprenant aussi un emprunt de pénalité. En...

01 déc. 2011
doc

Etude de la correctionnalisation du crime du viol avancée par le « Comité Léger »

Dissertation - 8 pages - Droit pénal

Par lettre du 13 octobre 2008, Monsieur le Président de la République missionna le comité de réflexion Léger au motif d'une étude globale de la justice pénale. Nicolas Sarkozy souhaita via cette commission moderniser et réformer la procédure judiciaire. Étaient particulièrement concernées la cour...

19 déc. 2007
doc

Le viol d'un mari par sa femme

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

Le viol est défini à l'article 222-23 du nouveau Code pénal comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ». Cette définition provient de la loi du 23 Décembre 1980. En effet, le...

24 juil. 2022

Cour de cassation, chambre criminelle, 29 juin 2022 - La condamnation d'un mineur pour abstention volontaire de non assistance à personne en danger - Fiche d'arrêt et plan détaillé

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

Il est reproché à la personne poursuivie d'avoir omis d'empêcher un crime et d'avoir omis de porter secours. Ces omissions ont contribué à la commission d'un crime d'homicide aggravé pour lequel d'autres personnes ont été interpellées. L'arrêt mentionne que la personne poursuivie a été...

18 Oct. 2022

Cour de cassation, 2e chambre civile, arrêt du 7 juillet 2022 - Les conditions de prescription de la réparation du délit d'agression sexuelle - Fiche d'arrêt et exemple de plan

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil

Il est mentionné dans l'arrêt que Monsieur H. aurait été victime de viols et d'agressions sexuelles de l'année 1972 et 1975, alors qu'il était collégien, agressions commises par Monsieur W., membre de la direction d'un établissement d'enseignement scolaire. Il est...

15 Nov. 2018
doc

Cour de cassation, chambre criminelle, 13 décembre 2016 - La tentative

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit pénal

Si Paul Auster, écrivain américain, a dit que "L'échec n'entache pas la sincérité de la tentative", on pourrait transposer, en des termes, certes moins poétiques, mais plus appropriés à la matière pénale, que la non-réalisation de l'infraction n'entache pas la répression de sa...

01 déc. 2022

Cour de cassation, chambre criminelle, 17 octobre 2018 - Suspension du délai de prescription de l'action publique pour cause d'amnésie traumatique

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit pénal

« La liberté prise comme un absolu peut conduire soit à l'anarchie le plus complète, soit à la loi du plus fort, c'est-à-dire à la barbarie », si l'on en croit la pensée de l'Abbé Pierre. Une analogie peut être réalisée entre cette expression et l'organisation de la société...

13 Nov. 2007
doc

L'aggravation des conditions de la responsabilité civile parentale

Dissertation - 18 pages - Droit pénal

Antérieurement au Code civil, le père détenait tous les attributs d'un chef de famille, et devait, par conséquent, répondre des faits des personnes dont il avait la charge, dont il était considéré comme responsable, en premier lieu ses enfants. Aujourd'hui encore, en droit civil français, les...