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Thème juridique : Vie politique

  
Vie politique

Nos documents

Filtrer par :

21 mai 2008
doc

Le droit constitutionnel : régimes politiques, institutions politiques françaises,...

Cours - 80 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit constitutionnel abordant les éléments fondamentaux et les institutions politiques françaises.

12 juin 2008
doc

Systèmes politiques comparés de l'Allemagne, de la Grande Bretagne, de l'Espagne, de la France, des Etats-unis et du Japon

Étude de cas - 49 pages - Droit constitutionnel

- faire les lois, les faire appliquer et les faire respecter. - trancher les conflits. - faire des taxes et prélever les impôts. - gérer et utiliser les ressources publiques. - élaborer des politiques publiques et aussi parler au nom de la collectivité tout entière : prendre des décisions...

12 Nov. 2008
doc

Les institutions politiques et sociales de l'Antiquité (Rome et Athènes)

Cours - 113 pages - Histoire du droit

L'organisation politique de la Grèce est fondée sur la police c'est-à-dire sur la Cité. C'est une Cité-Etat qui est composée de 3 éléments principaux : un territoire, un peuplement et une communauté civique : Toute Cité suppose un territoire, le coeur de ce territoire est la...

04 Sept. 2009
doc

Introduction au Droit constitutionnel : théorie générale et régime politique

Dissertation - 76 pages - Droit constitutionnel

Une définition sommaire de la démocratie peut être trouvée en faisant l'étymologie de ce mot, qui vient du grec : Démos signifie le peuple et Cratos le gouvernement. La démocratie serait donc le gouvernement du peuple. Or, si l'on met de côté la période de l'Antiquité grecque, et...

15 Oct. 2009
doc

Le régime politique de la Cinquième République

Dissertation - 58 pages - Droit constitutionnel

On compte trois grandes formes d'organisations politiques d'un Etat : la République, la Monarchie et l'Empire. La République se distingue parce que c'est une forme d'organisation de l'exercice politique qui a un fondement populaire qui se manifeste par...

16 août 2010
doc

Sciences administratives : société, politique, environnement, etc.

Cours - 47 pages - Droit administratif

On va étudier l'Administration en tant qu'objet, en ensemble de gens et ensemble de relations entre les personnes, notamment les règles hiérarchiques. On va donc analyser un ensemble d'organes et de personnes qui assurent quotidiennement les tâches de l'Etat, cela comprend des...

03 déc. 2005
doc

Faut-il une VIe République ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le thème de la sixième République n'est pas une idée nouvelle, elle a été avancée par Maurice Duverger en 1962, déjà, lorsque le général De Gaulle avait émis l'idée d'une élection au suffrage universel direct du chef de l'État. L'idée serait ensuite développée par François Mitterand dans Le coup...

05 Mars 2002
doc

L'instabilité politique sous la troisième et la quatrième République

Mémoire - 28 pages - Droit constitutionnel

L'instabilité politique caractérise ces deux régimes. Et l'on pourra voir et constater que la cause principale de l'instabilité politique réside essentiellement dans les institutions de la troisième et la quatrième République. On pourra se demander pourquoi une volonté...

12 Mars 2006
doc

"La citoyenneté européenne. Droits, politiques, institutions" de Paul Magnette

Fiche de lecture - 22 pages - Droit européen

P. Magnette définit l'invention de la citoyenneté européenne comme une étape « de la longue histoire des droits de cité ». A travers la citoyenneté européenne, c'est la nature même de l'Union Européenne, comme communauté de droit, comme système socio-économique et comme entité politique,...

31 déc. 2005
doc

Dossier : modes de scrutin, partis politiques et expression du suffrage en France

Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel

La situation des partis sous la Vème République est paradoxale. La constitution de la Vème République fut conçue pour échapper à la tutelle des partis. Pourtant, elle les reconnaît pour la première fois de l'histoire constitutionnelle française. Le paradoxe ne s'arrête pas là. Les partis jouent...

02 mai 2007
doc

Les modes de scrutins et leurs effets politiques

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Alors que l'échéance électorale se rapproche, il paraît intéressant de se pencher sur le fonctionnement de l'élection qui est notre mode de désignation des gouvernants et qui constitue donc la base des démocraties représentatives. Si elle n'est pas remise en cause en tant que principe, il n'en va...

08 févr. 2010
doc

Théorie générale du droit constitutionnel et les institutions politiques françaises

Cours - 29 pages - Droit constitutionnel

À partir du XVIe siècle, le mot "État" va acquérir deux significations nouvelles. Il va désigner parfois l'organisation politique d'un pays ou parfois le pays lui-même qui est ainsi gouverné. Ce sens va devenir primordial : c'est lui qui est sous-entendu chaque fois qu'on dit que la France...

06 juin 2006
doc

Les droits de nature politique dans la CEDH

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Notre interrogation : comment la CEDH s'intéresse à la manière dont la démocratie doit s'envisager ? Les articles 8 à 11 de la Convention qui consacrent, respectivement, le droit au respect de la vie privée et familiale, la liberté de pensée, de conscience et de religion, la liberté...

26 Janv. 2008
doc

Le personnel politique départemental et régional

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

« Alors le politique, allons nous le considérer comme un roi, un maître d'esclaves ou encore l'administrateur d'un domaine, dans l'idée que tous ces noms font référence à une seule et même chose, ou bien dirons-nous qu'il y a autant de techniques que nous avons prononcé de noms ? » Pour...

11 Nov. 2002
doc

Les institutions de la République Islamique Iranienne. Une conciliation impossible du politique et du religieux ?

Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel

On ne peut pas se contenter d'appréhender la Révolution de 1979 comme une simple tentative autoritaire de mise en place d'une dictature de quelques-uns uns sous couvert de la religion. La Constitution de 1979, approuvée à une écrasante majorité par la population, a tenté de concilier la...

03 mai 2008
doc

Liberté d'association et partis politiques

Dissertation - 19 pages - Droit administratif

si la Cour doit garantir la liberté d'association aux partis politiques et son corollaire qui est la liberté d'expression, éléments essentiels dans une société démocratique, elle doit également défendre les principes démocratiques contre les agissements de certains partis extrêmes. En...

02 avril 2010
doc

Vers une VIe République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Les scrutins du 21 avril 2002 et du 29 mai 2005 ont mis en exergue les faiblesses et manquements du système politique français et ont relancé les critiques sur la Ve République et ses pratiques. Ceci a donné lieu à la publication de nombreux ouvrages de réflexion sur la Constitution...

27 Sept. 2007
doc

L'Etat, forme du pouvoir politique (droit constitutionnel)

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

On dit que l'Etat est composé de 3 éléments. Il est formé par la réunion de ces 3 éléments composites ou constitutifs. L'état est un être juridique dès que coexistent : un territoire, une population et une organisation politique ou constitution.

24 Mars 2011
doc

Les droits politiques dans le Droit européen des droits de l'Homme

Cours - 15 pages - Droit européen

La démocratie, c'est un peu comme une maison vide, il faut savoir ce que les habitants vont faire dans cette maison : vont-ils l'entretenir, l'embellir ou la laisser s'effondrer petit à petit". Il apparaît dès la lecture du préambule de la Convention européenne des droits de...

01 Oct. 2007
doc

Les éléments d'un système politique (droit constitutionnel)

Cours - 25 pages - Droit constitutionnel

Système politique est un tout dans lequel la modification d'un seul élément entraîne des répercussions sur l'ensemble des éléments.

05 févr. 2008
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Le droit institutions politiques

Cours - 65 pages - Droit constitutionnel

Cours de première année de licence de droit portant sur les institutions politiques correspondant au premier semestre de droit constitutionnel. Etude des différentes notions et de l'histoire constitutionnelle française.

09 Mars 2009
doc

Introduction aux institutions politiques

Dissertation - 32 pages - Droit constitutionnel

L'organisation des pouvoirs prévue par la charte de 1830 A/Les organes La répartition des pouvoirs reste celle qu'elle était en 1814. Toutefois il y a certaines évolutions qui vont s'avérer définitives et importantes : - Le roi voit ses pouvoirs et ses attributions relativement...

21 juin 2010
doc

Quels rapports le concept d'Etat entretient-il avec les notions de pouvoir politique et de droit ?

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

La notion de "pouvoir politique" est polysémique. En effet, le pouvoir politique se définit comme un pouvoir suprême dirigeant toute la vie de la société et par l'exercice duquel est institué le pouvoir public constitutionnel. Le pouvoir politique instaure une...

22 juil. 2010
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La Suisse - un régime politique original

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Suisse est un pays multiculturel, la Constitution reconnaît quatre langues nationales (l'allemand, le français, l'italien et le romanche, le romanche n'étant par ailleurs pas langue officielle contrairement aux trois autres). La politique suisse s'est alors très vite pensée comme une...

04 Nov. 2011
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La rationalisation a-t-elle amené la stabilité politique du régime ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Étymologiquement, le parlementarisme c'est la volonté d'élargir les droits et les pouvoirs du parlement, renforcer ses pouvoirs, sa position au sein de la vie institutionnelle. Ainsi, le parlementarisme désigne une forme de régime représentatif, régime parlementaire poussé à...

15 Janv. 2006
doc

Politisation du droit et constitutionnalisation du politique

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Pour la première fois dans l'histoire constitutionnelle de la France, la Ve République a mis en place un organe juridique à même de limiter le pouvoir. Le Conseil constitutionnel se situe à l'articulation des pouvoirs, entre législatif et juridique, là où se détermine l'Etat de droit. Véritable...

07 Oct. 2010
doc

Le Parlementarisme européen : Etude institutionnelle et politique

Dissertation - 16 pages - Droit européen

« L 'Europe, un géant économique mais un nain politique". Cette phrase présentée en 1977 dans un programme pour le Concours de l'Enseignement de l'Education Nationale est encore utilisée de nos jours, le Sénat français précisant qu'elle est une expression commune . Pourtant,...

11 Janv. 2007
doc

Le Président de la république est-il politiquement irresponsable sous la Cinquième République ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

« Dans une démocratie arrivée à un certain degré d'éducation, l'autorité est inséparable de la responsabilité » écrivent Joseph-Barthélemy et Paul Duez dans un Traité de droit constitutionnel, en 1933. Ce qui pouvait être évident sous la IIIe et la IVe Républiques se révèle plus compliqué pour la...

12 Nov. 2011
doc

Le droit au respect de la vie privée et ses limites

Dissertation - 6 pages - Droit civil

« Jusqu'à un édit de Henri IV, les Parisiens avaient l'habitude de se baigner nus dans la Seine, la reine de France accouchait en public et la maladie - comme la mort - des grands n'était pas protégée par le secret. » ainsi a dit D. AMSON dans Protection civile de la vie privée. Le thème...

03 Nov. 2012
pdf

Les deux grandes catégories de régime politique

Cours - 42 pages - Droit constitutionnel

On distingue de manière classique deux grandes catégories de régime politique : - Les régimes de concentration des pouvoirs (ou régimes de confusion des pouvoirs) : ce sont des régimes politiques dans lesquels toutes les fonctions de l'Etat (exécutive, législative et judiciaire)...