L'histoire constitutionnelle de la France - publié le 24/07/2012
Dissertation - 10 pages - Histoire du droit
Entre 1789 et 1958, il se passe beaucoup de choses . On retrouve l'origine des institutions et des articles actuels . On va tester tous les régimes : monarchies , empires et républiques. C'est au cours de cette période que l'on retrouve l'histoire des institutions et des régimes politiques...
Les institutions politiques françaises : expériences institutionnelles de 1789 à 1870
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Assemblée : 745 membres suffrage censitaire indirect 2 ans. Seul citoyen actif 4,3 millions d'électeurs. Elle se réunit de plein droit, permanente, pas de session. Elle peut être ni dissoute, ni prorogée. Elle a le pouvoir législatif : initiative et adoption des lois, adopte le budget, et peut...
Commentaire du discours de Victor Hugo du 21 mai 1850
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Les débats parlementaires, et plus particulièrement la discussion générale concernant la loi du 31 mai 1850, commencent dès le 21 mai 1850 où Victor Hugo va se prononcer, à travers un discours cinglant, fermement contre ce projet de loi. Même si Victor Hugo est connu pour être...
Éléments de droit public - Émile Victor Foucart (1839)
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
"Le roi qui règne est toujours le plus grand", tels étaient les mots de Edmé Boursault, dramaturge français du XVIIe siècle. Cette citation illustre parfaitement le fait qu'avant la période révolutionnaire, la personne du roi était perçue comme une personne toute puissante. Or il est...
L'autonomie des Etats composés
Dissertation - 7 pages - Droit européen
"Les États-Unis d'Europe". Incitation directe à la formation d'un Etat fédéral par les pays européens sur le modèle des États-Unis d'Amérique, cette formule représente aussi l'idée d'une coopération entre des pays accablés par la guerre depuis des siècles. Derrière cette...
Le pouvoir politique - Questions-réponses
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
Ce document comporte une série de questions-réponses portant sur le pouvoir politique. De plus, un résumé des mots de vocabulaire à connaitre en la matière.
Le peuple sous la Deuxième République (1848-1851)
TD - 3 pages - Histoire du droit
Le 22 février 1848, sous l'impulsion des libéraux et des républicains, l'interdiction d'un banquet provoque une grande agitation populaire. Cette dernière se transforme en réelle révolution qui poussera, le 24 février 1848, le roi des Français, Louis Philipe Ier, a abdiqué. C'est...
Comment le doyen Emile-Victor Foucart justifie-t-il son idée selon laquelle en voulant forger un régime monarchique, l'assemblée constituante de 1791 a entrainé la chute de la royauté ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Au XVIIIe siècle, la philosophie des Lumières, mais aussi et surtout la Révolution française va rompre avec cette image et cette idée. Le roi, auparavant monarque absolu, va se retrouver face à une certaine difficulté institutionnelle. Dans les années 1770-1780, la France est confrontée à une...
La défense du suffrage universel par Victor Hugo le 21 janvier 1850
Discours - 5 pages - Histoire du droit
L'objet de notre étude est un discours de Victor Hugo, prononcé le 21 mai 1850 devant l'assemblée législative, pour la défense du suffrage universel qui risque d'être remis en cause par un projet de loi qui vise à modifier les conditions d'électorat : il faudrait désormais avoir...
La Charte d'Amiens - le syndicalisme et le principe fondamental d'indépendance
Fiche - 1 pages - Droit du travail
En 1884 la loi Waldeck Rousseau autorise la formation des syndicats et lève l'interdiction de la loi Le Chapelier de 1791. Dans les années qui suivent se forment les premières confédérations de syndicats, comme la CGT en 1895. Dans ce contexte d'adhésion croissante des ouvriers aux syndicats...
Commentaire d'arrêt, Victore Hugo, 1e civ, 30 janvier 2007
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Propriété intellectuelle
commentaire d'arrêt sur la décision rendue par la Cour de cassation pour la rédaction de la suite d'une oeuvre de Victor Hugo. Questions relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur.
Cas pratique corrigé en procédure pénale sur le viol aggravé et trafic de drogue
Cas Pratique - 5 pages - Procédure pénale
Julie porte plainte pour viol après une soirée arrosée. Un prélèvement sanguin est réalisée révélant la présence de GHB, puis un prélèvement de sperme suivi d'une comparaison ADN sur les personnes de Julie et Victor, son présumé violeur, sont réalisés. Victor est mis en examen...
Cas pratique : existe-t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui ?
Cas Pratique - 5 pages - Droit civil
Dans le cadre d'un stage sportif organisé par le club dans lequel il est inscrit, Victor, âgé de 15 ans, a blessé l'un de ses coéquipiers, Paul, lors d'un entraînement. Nicolas, un entraîneur chargé de surveiller l'entraînement, n'était pas présent sur les lieux lors de...
Responsabilité du fait personnel
Cas Pratique - 3 pages - Droit civil
Ensemble de 2 cas pratiques sur la responsabilité contractuelle ou délictuelle du fait personnel : - La société Bagnole électrique, constructrice de voitures électriques, se fournit auprès de la société Y pour ce qui concerne son approvisionnement de batteries. Pour la fabrication de celles-ci,...
Etude de cas pratiques de droit civil sur le logement familial
Cas Pratique - 5 pages - Droit civil
Souvent, le logement est le bien essentiel de la famille. Le législateur a voulu protéger ce bien particulier en imposant une cogestion concernant tous les actes de disposition relatifs à ce bien. Cette protection figure à l'article 215 alinéa 3 du Code civil. Ceci est valable quand bien même...
Liberté et dignité humaine.
Dissertation - 9 pages - Libertés publiques
Quoique l'idée de dignité ait pu être mobilisée dès le XIXe siècle, lorsque, par exemple, pour abolir l'esclavage, le décret Schoelcher (27 avril 1848) l'a dénoncé comme « attentat contre la dignité humaine », sa reconnaissance par les différents ordres juridiques, qui a...
La dignité humaine comme composante de l'ordre public ?
Cours - 7 pages - Droit administratif
"L'esclavage est un attentat contre la dignité humaine". Le décret Schoelcher a justifié ainsi l'abolition de l'esclavage outre-mer. Néanmoins, plus d'un siècle et demi plus tard, de nombreuses personnes ou groupes revendiquent fréquemment le respect à leur dignité et aux...
Droit de la famille: la nullité du mariage et la filiation légitime
TD - 7 pages - Droit de la famille
Victor Hamon, né le 14 février 1985 est étudiant en 2ère année de médecine. De caractère très indépendant et travailleur, une fois le baccalauréat en poche, il ne souhaitait plus dépendre de ses parents et s'est installé dans un studio à Nancy, rue du Duc Raoul. Pour financer ses...
Cas pratique : la création d'une SARL (Société à Responsabilité Limitée)
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Arnaud, Adrien et Victor ont un projet commun qui sera le fondement de la société qu'ils entendent créer. Ils ont, toutefois, des situations financières et personnelles différentes qui vont nécessiter d'établir des statuts de leur société en tenant compte de cette situation. La forme de la...
Régime d'indivision
Étude de cas - 3 pages - Droit civil
Jade, Arthur et Victor ont hérité de terres agricoles et d'une grande maison au décès de leur père, M. Lebat en septembre 2012. Dès lors un régime d'indivision a été mis en place. Jade est revenue vivre dans la maison familiale mais à son retour elle a pu se rendre compte que l'état du...
Cas pratiques - la succession conjugale, les différentes hypothèses
Cas Pratique - 10 pages - Droit de la famille
Cas pratique nº 1 - Régis décède. Ses héritiers sont son épouse Karine et un enfant d'un précédent lit, Emmanuel. Il avait consenti une donation de sommes d'argent sans dispense de rapport à Emmanuel d'un montant de 100 000€. Il laisse à son décès un portefeuille de titres côtés 20...
Cas pratiques - vol et escroquerie
Cas Pratique - 9 pages - Droit pénal
Cas pratique nº1 - Vincent V. est expert auprès du musée des antiquités grecques et égyptiennes et vit en concubinage avec Martine D., comptable dans une entreprise d'import-export. En février 2005, Vincent et Martine se séparent, cette dernière conservant l'appartement. Vincent laisse...
Cas pratique sur la loi Badinter
Cas Pratique - 1 pages - Droit civil
Victor, retraité dépressif, décide de faire du parapente. Sa trajectoire est déviée par le vent et heurte un tracteur immobilisé sur un champ. Cet accident entraîne d'importantes blessures, mais Victor refuse tous soins ou suivi psychologique. Gaston le propriétaire du tracteur...
Droit des biens : cas pratique traitant de la notion d'accession, d'empiétement et de l'art. 2279 al. 1 C. civ.
Cas Pratique - 5 pages - Droit civil
Les époux Daum, propriétaires d'une magnifique maison de style Art Nouveau à Nancy, voient depuis un certain temps la tranquillité de leur retraite perturbée par quelques problèmes juridiques. Afin de mettre un terme définitif à ces soucis et retrouver leur sérénité perdue, ils...
Cas pratique de Droit sur l'ordre public et l'office du juge
Cas Pratique - 9 pages - Droit international
Faits : au mois d'août 2005, François PIGNON, ressortissant français demeurant à Lyon, est parti en vacances en Turquie chez son ami Hakan qu'il avait connu au cours de ses études de droit. Là-bas, François fait la connaissance de Victor, un ressortissant canadien venu lui aussi...
La question romaine : La loi des garanties (13 mai 1871)
Cours - 3 pages - Histoire du droit
L'Italie ! Ce mot fort de la seconde partie du XIXème siècle est le simple but de ce commentaire. En effet, le document sur lequel nous nous appuyons contient les extraits d'un texte de loi, l'un des plus importants de l'histoire de ce pays : La loi des garanties. Cette loi n'est, cependant,...
Lettre type pour exiger la garantie des dommages corporels suite à un accident de la circulation survenu sur un enfant de moins de 16 ans
Lettre type - 1 pages - Droit civil
Madame, Monsieur, Nous avons bien reçu votre courrier en date du 5/10/2014 qui exprimait votre refus de dédommager mon fils Victor Voila, âgé de 15 ans, pour les dommages corporels subis lors de l'accident de la circulation survenu le 25 septembre 2014, au motif que Victor n'aurait...
La création de l'identité nationale italienne entre 1861 et 1915
Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel
Cette période de l'histoire italienne ainsi que ce sujet s'inscrivent dans deux préjugés historiographiques : la relecture de cette période comme celle de la fondation d'une tradition nationale et la vision d'une nation considérée comme inachevée, ne pouvant jamais aboutir. Le 14 mars 1861,...
Cas pratique de droit international privé : l'ordre public
Cas Pratique - 5 pages - Droit international
L'ordre public français en matière internationale peut se définir comme l'ensemble des principes considérés à un moment donné en France comme des principes fondamentaux du système français. L'exception d'ordre public permet d'écarter la loi étrangère normalement compétente lorsque cette dernière...
La responsabilité extra-contractuelle : la responsabilité du fait d'autrui
Cas Pratique - 2 pages - Droit civil
1/ Victor, âgé de 15 ans, s'est rendu en Vendée au cours de l'été 2016 pour un stage sportif de 2 semaines organisé par le club dans lequel il est inscrit. Au cours d'un entrainement, il blesse Paul, l'un de ses coéquipiers, au cours d'une phase de jeu et lui fracture...
