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Thème juridique : Vice du consentement

Vice du consentement

Nos documents

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02 Nov. 2011

Le vice de consentement pour cause de faiblesse

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Malheur aux faibles, ils seront abusés ! Grandeur du droit, ils seront protégés ! Telle pourrait être la devise de l'affaire soumise à la cour de cassation le 5 octobre 2006. Une femme à la suite de son licenciement fait appel au service d'un avocat. Ce dernier lui permet d'obtenir une...

11 Nov. 2011
doc

La protection du consentement : vices et obligation d'information

Cours - 18 pages - Droit des obligations

L'existence du consentement formalisé par une offre ou après des négociations est une composante essentielle de la formation du contrat. Il ne suffit pas qu'il existe, il doit être intègre i.e qu'il révèle une volonté libre et éclairée de la part de celui qui manifeste ce...

12 Oct. 2011
doc

Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, première chambre civile, 03 avril 2002 - Un vice de consentement: la violence

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit des obligations

« Plus encore que la fourberie, notre droit réprouve la violence qui s'exerce à l'encontre d'un contractant, » c'est ce qu'énoncent François Terré, Philippe Simler, et Yves Lequette, dans droit civil - les obligations. Ainsi, le droit français compte parmi les vices de consentement...

05 Nov. 2011
doc

Les vices du consentement : Le dol Commentaire Cass. 1ère civ. 3 mai 2000

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des obligations

« La loi du silence est tout simplement alors celle des affaires », cette maxime de Georges Loiseau est révélatrice du problème de droit auquel s'est confrontée la Cour de cassation dans un arrêt de la 1ère Chambre civile datant du 3 mai 2000. En effet, il est arrive que les acquéreurs...

23 févr. 2011
doc

Droit civil : les vices du consentement

Cours - 3 pages - Droit civil

L'existence de la volonté est la condition fondamentale de validité de l'acte juridique. L'article 1109 du Code civil énonce qu'il n'y a point de consentement valable si celui-ci n'a été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par la violence, ou surpris...

03 févr. 2011
doc

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 5 octobre 2006 - la notion de vice du consentement

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

En l'espèce, une femme confie à un avocat la défense de ses intérêts pour contester son licenciement. Une procédure prud'homale s'est achevée par une transaction signée le 11 juillet 2000. Quatre jours plus tôt, l'avocat avait fait signer par sa cliente une convention...

16 déc. 2010
doc

Commentaire d'arrêt de la 3ème Chambre civile de la Cour de Cassation du 17 janvier 2007 relatif aux vices du consentement

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches

Le contrat sert à faire de bonnes affaires et ce au détriment des notions de justice et d'équilibre contractuel. En l'espèce le vendeur MY agriculteur promet la vente d'une maison au potentiel acquéreur marchand MX. Le potentiel acquéreur assigne le vendeur en réalisation de la vente...

11 Mars 2010
doc

Première chambre civile de la Cour de cassation, 28 mars 2008 - les vices du consentement

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

Le 10 septembre 1984, Daniel Wildenstein a acquis auprès de Mme Howard-Johnston un portrait de Claude Monet réalisé par John Singer Sargent au prix de 300 000 dollars US. Après l'émission de doutes sur l'authenticité de l'oeuvre par trois experts spécialistes du peintre américain, M....

04 juil. 2010
doc

Cour de cassation, première chambre civile, 22 février 1978 - l'erreur comme vice du consentement

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

« Solus consensus obligat, qui autor est, se non obligat ». Le consentement crée le contrat et lie les parties. Ce consentement doit être libre et éclairé. Cependant, il existe des cas où le contractant subit des influences qui altèrent son consentement : on appelle cela le...

22 juil. 2010
doc

Commentaire de l'arrêt rendu par la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation le 22 février 1978 relatif à l'erreur vice de consentement

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

De nombreuses situations juridiques produisent des effets successifs dans le temps et posent ainsi un problème quant à la loi qui va les régir lors des modifications législatives. La Cour de cassation, au travers de son arrêt du 22 février 1978, nous propose une solution en matière contractuelle....

16 avril 2010
doc

Cour de cassation, première chambre civile, 28 mars 2008 - les vices du consentement

Commentaire d'arrêt - 10 pages - Droit des obligations

En l'espèce, le 10 septembre 1984, Daniel Wildenstein agissant pour le compte de la société du même nom a acheté un portrait de Claude Monet réalisé par John Singer Sargent pour un prix de 300 000 dollars US auprès de Madame Howard-Johnson. Toutefois, trois experts spécialistes du dit peintre...

25 févr. 2010
doc

Commentaire de l'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 17 septembre 2003 (2ème affaire Poussin) relatif à l'erreur-vice de consentement

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

Il s'agit d'un arrêt de rejet rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation, le 17 septembre 2003, illustrant la nullité d'un contrat suite à une erreur sur la qualité substantielle de l'objet. En effet, des vendeurs d'un tableau qu'une expertise a certifié...

31 Mars 2010
doc

Première chambre civile, Cour de cassation, 13 décembre 2005 - les vices du consentement au mariage

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit de la famille

« S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage », article 180 alinéa 2 du Code civil. Dans cette affaire M. X et Mme Y se sont mariés le 11 décembre 1995. Mme Y soutient avoir découvert le soir de son...

22 juil. 2010
doc

Cas pratique de Droit civil sur les vices du consentement

Cas Pratique - 8 pages - Droit civil

Ce cas pratique met en jeu les problèmes juridiques, fréquemment soulevés, liés aux vices du consentement, ceux-ci étant définis comme des faits altérant la volonté contractuelle et pouvant entraîner la nullité du contrat, et notamment à travers l'étude des faits suivants. En...

02 juin 2010
doc

Cas pratique - les vices du consentement

Cas Pratique - 2 pages - Droit des obligations

Les époux Vincent veulent acheter un appartement ensoleillé. Avant de l'acheter, un voisin les informe qu'un projet de construction d'immeuble en face de cet appartement est prévu ce qui pourrait gêner l'ensoleillement. Les acheteurs contractent tout de même avec le vendeur qui ne leur mentionne...

29 avril 2010
doc

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 5 octobre 2006 - le vice de consentement

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

En l'espèce, en 1999, suite à son licenciement, Mme X avait confié à M. Y -avocat- la défense de ses intérêts dans une procédure prud'homale engagée à l'encontre de son employeur. Afin que M. Y puisse plaider en faveur de sa cliente, celle-ci signa, le 7 juillet 2000, à la fois une convention...

09 Nov. 2010
doc

La théorie des vices du consentement protège-t-elle efficacement la partie faible ?

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

L'article 1108 du Code civil dispose que le consentement des parties est un acte essentiel et nécessaire à la formation d'un contrat. Le consentement s'exprime par la rencontre de deux ou plusieurs volontés dans le but de former un contrat. Mais si l'engagement de...

13 Mars 2010
doc

Cour de cassation, première chambre civile, 24 mars 1987 et 13 janvier 1998 - le vice de consentement après la conclusion du contrat

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations

Il s'agira ici d'étudier les arrêts de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 24 mars 1987 et du 13 janvier 1998 portant tous les deux sur les vices de consentement dans des contrats relatifs à la vente d'une œuvre d'art. Dans l'arrêt du 24 mars 1987, le...

27 Oct. 2010
doc

Cas pratique de Droit sur les vices du consentement

Cas Pratique - 5 pages - Droit civil

Lors d'une brocante, monsieur Robert vend à madame Zara un tableau pour 300 euros d'un certain « Martin ». Monsieur Robert retrouve la photographie de ce tableau dans le catalogue d'une exposition consacrée au peintre Paul Gauguin. Il ressort de la lecture des faits que nous sommes en...

13 févr. 2009
doc

Première chambre civile de la Cour de cassation, 22 février 1978 - l'erreur sur la substance comme vice de consentement

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

Les époux Saint-Arroman ont confié au commissaire-priseur Rheims, la vente aux enchères publiques d'un tableau attribué par tradition familiale à Nicolas Poussin. L'oeuvre fut inscrite au catalogue de la vente comme attribuée à l'École des Carrache. Cette dernière fût adjugée en février 1968...

26 Nov. 2009
doc

Première chambre civile de la Cour de Cassation, 3 avril 2002 - dépendance économique et vice de consentement

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit des obligations

Une collaboratrice puis rédactrice salariée d'une maison d'édition, la société Larousse-Bordas, signe avec cette dernière une convention en date du 21 juin 1984, par laquelle elle reconnaît la propriété de son employeur sur tous les droits d'exploitation d'un dictionnaire à la mise au point...

13 Mars 2009
doc

Première Chambre civile de la cour de cassation, 15 novembre 2005 - la fausse représentation de l'authenticité d'un tableau entraîne-t-elle la nullité du contrat de vente pour vice du consentement ?

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des obligations

En l'espèce, lors d'une vente publique organisée par M. X de A, commissaire-priseur, M. Y a été déclaré adjudicataire d'un tableau désigné dans le catalogue de vente par les indications propres à authentifier ledit tableau. Puis, M. Y a appris que celui-ci n'était pas de la main de Daniel Z.,...

14 déc. 2009
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Commentaire de l'arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la Chambre civile de la Cour de cassation relatif aux vices du consentement

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Cet arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la première Chambre civile de la Cour de cassation a trait aux vices du consentement. Son apport est à souligner dans la mesure où il offre à la Haute juridiction, une fois encore confrontée à l'authenticité d'une oeuvre d'art,...

24 juin 2009
doc

Commentaire de l'arrêt rendu par le Tribunal de grande instance de Lille le 1er avril 2008 relatif au vice du consentement

Dissertation - 6 pages - Droit civil

La jurisprudence relative à la nullité du contrat estime classiquement que l'erreur sur les qualités essentielles du conjoint peut justifier une annulation si l'erreur a été déterminante du consentement. En l'espèce les faits étaient les suivants : M. X et Mme Y de nationalité...

04 Mars 2009
doc

L'article 1112 du Code Civil - la violence comme vice du consentement

Commentaire de texte - 3 pages - Droit des obligations

Selon Hobbes « l'homme est un loup pour l'homme ». C'est pourquoi les rédacteurs du Code civil ont voulu protéger les individus face aux erreurs, manigances et autres comportements quand ils contractent ensemble. La violence, vice du consentement, fut prévue, entre autres, à...

29 mai 2009
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La violence comme vice du consentement : cas pratique

Cas Pratique - 4 pages - Droit civil

Suite à la rencontre du père charismatique de sa compagne, Georges Fraile vend son bien immobilier à un proche de la famille pour accepter la proposition qui lui a été faite de venir vivre dans la propriété familiale et d'intégrer la société du père. G. F. rédige des poèmes, un beau jour le...

21 Janv. 2009
doc

La nullité du contrat pour vice de consentement

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

En août 2007, Madame Weasley vend à l'antiquaire Severus Rogue, après avis de ce dernier, un vase en pâte de verra jaune, pour un prix de 150 euros. Mais quelques jours plus tard, elle voit dans la vitrine du magasin de l'antiquaire le vase affiché pour un prix de 1500 euros accompagné...

30 juin 2009
doc

Cour d'appel de Metz, 14 novembre 2006 - l'annulation de cautionnement pour vice du consentement

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires

En droit des sociétés il est fréquent que des artisans ou commerçants se portent caution. Monsieur et madame B ont introduit devant le Tribunal de grande instance de Metz une action visant notamment à prononcer la nullité de l'engagement de caution solidaire qu'ils avaient souscrit dans la...

29 Oct. 2009
doc

Première chambre civile de la Cour de cassation, 5 février 2002 - vice du consentement lié à une réticence dolosive

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations

Aujourd'hui il arrive que certains vendeurs peu scrupuleux n'hésitent pas à cacher des informations pour conclure une vente plus rapidement. En ne tenant pas informé le jour de la vente le cocontractant sur tout ce qui détermine le consentement, il est probable que l'acheteur se rende...

16 juin 2009
doc

Vice et défaut de consentement dans le mariage

Dissertation - 2 pages - Droit civil

En matière de nullité du mariage, une distinction très importante est à faire. En effet, et parmi les diverses causes de nullité possibles, on distingue notamment entre le défaut de consentement (art. 146 : il n'y pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement) et...