La responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle
Dissertation - 41 pages - Droit civil
Il s'agit de : une victime avait l'espoir pratiquement assuré de réaliser un gain et du fait de l'agissement dommageable d'un tiers il n'a pas réalisé de gain et cela cause un préjudice. L'indemnisation est possible même si sa détermination est difficile à apprécier (...)
L'Etat selon Alphonse Boistel
Mémoire - 109 pages - Droit autres branches
Ainsi, aujourd'hui, bien que les différentes définitions de l'Etat comportent des éléments communs, elles sont toutes plus ou moins hétéroclites. Pourtant, Boistel avait eu l'ambition de donner une définition universelle de l'Etat : « une société civile, entre les personnes qui...
La Constitution est-elle seulement un document écrit ?
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
D'une part, les textes écrits n'ont pas toujours suffit à donner des réponses au comportement à suivre de la part des organes politiques notamment parce qu'ils étaient anciens ou incomplets (...)
Le régime présidentiel permet-il une séparation souple des pouvoirs ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Ce qui différencie un régime présidentiel des autres types de régimes est la manière dont le chef d'État est désigné, ici c'est au suffrage universel direct ou indirect, ce qui représente en soi une forme de légitimité. Le principe de séparation des pouvoirs est issu d'une théorie...
Dire de l'abbé Sieyès, sur la question du Veto royal, à la séance du 7 septembre 1789 - Emmanuel-Joseph Sieyès (1789) - Quel est l'impact du veto royal ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
"Dire de l'abbé Sieyès, sur la question Du Veto Royal : à la séance du 7 septembre 1789" est un ouvrage qui a été publié pour la première fois, certainement, en 1789. Comme son titre l'indique, l'auteur est Emmanuel-Joseph Sieyès, connu comme un homme politique ayant marqué la...
L'avocat salarié : évolution de la profession
Mémoire - 124 pages - Droit autres branches
Mirabeau a écrit : "Je ne connais que trois manières d'exister dans la société : il faut y être mendiant, voleur ou salarié". Cette pensée est au cœur de la loi du 31 décembre 1990 qui a autorisé l'exercice salarié de la profession d'avocat. Il sera démontré que le salariat est devenu...
A quelles conditions une personne privée peut-elle être chargée d'un service public ? Analyse de jurisprudence
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
Le Conseil d'Etat, dans son arrêt du 13 mai 1938 « Caisse Aide et protection », consacre la crise de l'élément organique; il affirme qu'une personne privée, chargée d'une mission d'intérêt général, et disposant de prérogatives de puissance publique, constitue un service public...
Le droit de veto dans le système constitutionnel des États-Unis
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution américaine, en 1787, érigé un régime politique particulier qui n'a pas d'équivalent ailleurs. Ce constat provient de la volonté des Pères fondateurs qui ont voulu bâtir un régime d'équilibre des pouvoirs caractéristique et unique. Outre la séparation des pouvoirs mise en...
Etendue, contraintes et limites de l'action administrative
Dissertation - 26 pages - Droit administratif
Expression de la raison, la loi est générale, impersonnelle et permanente. La généralité de la loi tient à son objet qui ne doit pas aller au-delà de l'énonciation de principes universellement valables. «L'office de la loi, déclarait Portalis dans son Discours préliminaire au projet de Code...
La condition présidentielle sous la Ve République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Sous la 3e République, la pratique constitutionnelle donne au Président un rôle quasi de représentation, option que la 4e République ne remet pas en cause. L'histoire de la fonction présidentielle depuis 1958 est différente. La Constitution de la 5e République, approuvée par référendum et...
Les aspects juridiques de l'intervention russe en Géorgie en août 2008
Étude de cas - 12 pages - Droit international
Le conflit russo-géorgien a débuté le 7 août 2008 avec l'assaut lancé par le président géorgien Mikheïl Saakachvili contre la région autonome mais sécessionniste d'Ossétie du Sud, pour en reprendre le contrôle. Le Samedi 9 août, la Russie envoie des renforts en Ossétie du Sud pour y appuyer les...
Par quels moyens le maintien de la paix pourra-t-il devenir effectif au sein de l'Organisation des Nations unies ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
Le droit de veto a été utilisé au cours de l'histoire afin d'empêcher la prise de certaines décisions par une autorité exerçant un pouvoir étatique. Il désigne “la faculté dont dispose une personne, une autorité ou une partie d'un groupe d'empêcher unilatéralement...
Le Roi est-il un représentant selon la Constitution de 1791 ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le roi occupe une place importante dans la représentation au vu de la possession d'une part de la souveraineté nationale. Le roi a non seulement le monopole du pouvoir exécutif (article 1 du chapitre IV), mais aussi une partie du pouvoir législatif. En effet, le roi dispose du droit de...
Le rapport Vedel et l'article 11 de la Constitution : le référendum législatif
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Certains hommes politiques français ont voulu donner aux citoyens un pouvoir législatif via le référendum. A la demande du Président de la République, un juriste français, Georges Vedel, qui avait été membre du Conseil constitutionnel, a rédigé avec la collaboration d'un comité un rapport sur...
Le président américain peut-il concentrer tous les pouvoirs entre ses mains ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Il convient de constater que le régime américain est basé théoriquement sur une séparation stricte des pouvoirs instaurée par les pères fondateurs de la Constitution américaine du 17 septembre 1787, qui avaient pour crainte de la concentration du pouvoir sur une seule personne et peur d'un...
L'exigence de la séparation des pouvoirs
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La lecture traditionnelle de la théorie de Montesquieu s'est révélée peu efficace en pratique. Montesquieu n'a jamais préconisé une stricte séparation des pouvoirs. En réalité, son concept permet à un organe de ne pas cumuler les trois fonctions, mais autorise la collaboration entre deux...
Exposé sur l'Union Européenne
Cours - 44 pages - Droit européen
Présentation très complète et détaillée des institutions européeennes et des relations au sein de l'Union Européenne. Chaque pays faisant partie des 10 nouveaux pays entrés dans l'Union sera présenté en prenant en compte quatre dimensions différentes: géographique, politique,...
Géographie et radiographie du droit européen
Dissertation - 57 pages - Droit européen
La définition du droit européen est à la base une définition purement géographique, c'est le droit qui s'applique en Europe, encore qu'il se peut que le droit européen s'applique à l'étranger. Cette définition est difficile à identifier, car il y a plusieurs Europes et...
Institutions et relations internationales
Cours - 31 pages - Droit international
Le droit international public est un ensemble de normes de conduites socialement édictées et qui s'appliquent aux membres de la société internationale. Le DIP régit la conduite des membres de la société internationale. Cette définition fait ressortir l'existence d'une société...
Droit des libertés fondamentales - cours complet
Dissertation - 173 pages - Droit autres branches
Cours de libertés publiques très complet traitant de l'intégralité du programme de Licence 3 en droit. Idéal pour les étudiants en droit, sciences politiques et pour ceux qui préparent les concours. Ce cours traite dans une première partie de : La théorie générale des libertés publiques puis...
Le véto du chef de l'exécutif
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le premier exemple de droit de veto existant dans l'histoire date de 494 avant J-C, dans la République Romaine. La plèbe - c'est-à-dire l'ensemble du peuple, à l'exception des familles de notables - excédée par l'autorité exclusive que possédaient ces mêmes notables, ou patriciens, fit...
Les associés et les actionnaires en droit des sociétés
Cours - 12 pages - Droit autres branches
Cours portant sur les associés et les actionnaires en droit des sociétés. Étude des droits de chacun ainsi que des limites de leurs droits. Présentation des attributs communs de l'associé, des droits politiques et patrimoniaux de l'actionnaire.
Le veto royal
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
« Le prince est le représentant perpétuel du peuple, comme les députés sont ses représentants élus à certaines époques. Les droits de l'un, comme ceux des autres, ne sont fondés que sur l'utilité de ceux qui les ont établis » aurait déclaré Honoré-Gabriel Riqueti, comte de Mirabeau dans un...
Histoire du droit constitutionnel
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Le premier consul avait déjà des pouvoirs très importants. En 1804, l'empire fait disparaître les autres consoles. Un gouvernement caractérisé par son unité et par toute la concentration du pouvoir exécutif entre les mains d'un seul homme qui est l'empereur. La constitution de l'an XII laisse...
Les grands principes et organisation des pouvoirs publics : la Constitution des 3 et 4 septembre 1971
Cours - 6 pages - Histoire du droit
745 députés sont élus pour 2 ans, ce qui constitue un fort indice démocratique et ce qui oblige les élus à tourner fréquemment. L'élection s'effectuera au suffrage censitaire indirect. Selon le droit de vote, les citoyens actifs, c'est-à-dire ceux qui sont âgés d'au moins 25 ans...
Éléments de droit public et administratif - Émile-Victor Foucart (2018)
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
Le texte étudié a été rédigé par Émile-Victor Foucart et s'intitule "Éléments de droit public et administratif". Émile-Victor Foucart était un professeur de droit administratif à l'université de Poitiers dont il sera le doyen en 1856. Le texte traite du régime instauré par la Constitution...
Tableau comparatif des différents régimes français
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Constitution de 1791 (1791-1792) - monocamérisme - représentative & permanente - Pas de dissolution par le roi - Législation de deux ans - Roi : organe de l'exécutif + secondaire du législatif. Inviolable + irresponsable. Veto suspensif. - Ministres : signes les actes du Président,...
Le système politique américain : Constitution américaine et organisation des pouvoirs
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution des États-Unis a été signée le 17 septembre 1787 à Philadelphie. C'est la Constitution la plus ancienne au monde et elle fut quasiment inchangée depuis sa création. Au contraire, en France il y eut 15 constitutions issues de 15 régimes politiques différents de 1795 à 1958....
De quelle manière est mise en oeuvre la séparation des pouvoirs dans la Constitution du 3 septembre 1791 ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Dans l'Ancien Régime, la souveraineté appartenait au roi de droit divin. La Constitution de 1791 proclame la séparation des pouvoirs pour la première fois, mais quelle est l'origine de ces trois pouvoirs ? La nation est censée détenir le pouvoir. La nation délègue le pouvoir constituant...
Robespierre et le véto royal
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans ce texte, l'auteur exprime ce qui pour lui est la meilleur façon d'organiser les pouvoirs et de les répartir, instituant alors une place importante à la Nation, c'est à dire au peuple. Cette idée est en opposition avec le principe de Monarchie qu'il définit comme étant...
