La modernisation de la fonction publique
Fiche - 6 pages - Droit administratif
Cette évolution est partagée à la fois par les agents publics et les responsables administratifs, qui souhaite prendre en compte les mutations profondes de la société française, mais aussi par les usagers qui attendent des réponses précises quant à l'utilisation des fonds publics. Ainsi...
Les règles en matière d'impôts directs frappant les entreprises
Cours - 120 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal des affaires suit les aléas budgétaires, il est donc en rapport proche avec l'actualité. Depuis 2010 environ, on assiste à une augmentation sans précédent des redevances fiscales des ménages et entreprises. Ça a entraîné des conséquences actuelles, liées à une explosion...
La région au pouvoir
Dissertation - 20 pages - Droit administratif
Au lendemain de son élection à la présidence du conseil régional de Poitou-Charentes, Madame Ségolène Royal déclarait l'avènement tardif d'une véritable « France des régions ». L'expression n'était pas sans rappeler le slogan de la fin des années 1980, l'« Europe des régions », censées alors...
La modernisation de la fonction publique - publié le 17/01/2004
Fiche - 6 pages - Droit administratif
Cette évolution est partagée à la fois par les agents publics et les responsables administratifs, qui souhaite prendre en compte les mutations profondes de la société française, mais aussi par les usagers qui attendent des réponses précises quant à l'utilisation des fonds publics. Ainsi...
Les sources du droit public financier
Dissertation - 4 pages - Droit européen
C'est du fait d'une défaite militaire que la question des finances publiques surgit en Grande-Bretagne. Devant l'insuffisance des ressources domaniales pour financer les guerres après la défaite de Bouvines (1214), le roi Jean sans Terre doit reconstituer le Trésor royal et donc prélever de...
Le parlement est-il la pièce maîtresse du pouvoir législatif ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
C'est à travers son prisme qu'on peut mesurer le degré d'évolution de la Communauté Européenne, prisme qui peut cependant être déformé, car quand on lit les textes et qu'on en voit l'évolution, on se rend compte que ce Parlement est mal qualifié jusqu'en 1992. Depuis 1992, ce Parlement Européen...
Vers une démarche préventive du risque professionnel dans la fonction publique territoriale : l'émergence d'une culture de prévention des risques
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
Les questions liées à la prévention des accidents et maladies professionnelles, la promotion du bien-être et la santé des travailleurs, l'amélioration des conditions de travail, le harcèlement sur le lieu de travail sont autant de questions qui nécessitent d'être prises en considération par tout...
Faut-il supprimer le contrôle de légalité des collectivités locales ?
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
« A la recherche des illusions perdues ». Exprimé par Jean-François Brisson à propos du contrôle de légalité, ce constat sévère souligne l'échec d'une certaine conception du contrôle de légalité, contrôle qui, aujourd'hui, revêt plutôt la forme d'un conseil aux collectivités et pose ainsi la...
L'esprit de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)
Dissertation - 5 pages - Droit fiscal
La LOLF n'est porteuse d'aucune idéologie politique, si ce n'est celle partagée par tous, d'une plus grande efficacité de l'action publique [...] la LOLF ne doit donc pas être instrumentalisée au service d'une idéologie politique. La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) est une...
Le contrôle et l'éxecution du budget européen
Dissertation - 6 pages - Droit européen
L'efficacité de l'intervention budgétaire de la Communauté ne dépend pas seulement de l'importance des masses financières qui sont affectées à son budget, mais aussi des conditions dans lesquelles les dépenses sont effectuées. L'article 2 du règlement financier de la...
Le Parlement est-il le Parent pauvre des Institutions européennes ?
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Le Parlement européen, actuellement présidé par l'Espagnol Joseph Borell Fontelles est l'émanation démocratique de 453 millions de citoyens européens: c'est en effet la seule institution de l'Union européenne élue directement ses citoyens. A l'origine une assemblée...
La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?
Dissertation - 90 pages - Droit autres branches
Le droit français a longtemps été marqué par la coexistence de deux régimes de la responsabilité du fait de l'activité d'autrui, permise par la dualité des ordres juridictionnels. Le droit civil connaît le principe de la responsabilité du commettant pour le dommage causé par son préposé dans...
Le Parlement Européen - un relais démocratique limité
Dissertation - 6 pages - Droit européen
Le Parlement européen est la première institution citée dans le Traité instituant la Communauté Européenne à travers les articles 189 à 201. Institué par le traité CECA en 1951, le Parlement européen est tout d'abord dénommé Assemblée, puis en 1958 prend le nom d'Assemblée parlementaire...
Yves Charpenel, "Notre justice pénale, Essai sur le pourquoi et le comment de la justice pénale : tout ce qu'il faut savoir et comprendre de la justice pénale"
Fiche de lecture - 27 pages - Droit pénal
La justice pénale doit conjuguer les valeurs en apparence contradictoires d'une justice qui soit la même pour tous et pourtant qui est aussi capable de s'adapter sans cesse à la variété de personnes et de situations. Aujourd'hui la justice pénale peine à répondre à ces attentes complexes. Ainsi...
Le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Symbole de la prééminence de l'Etat sur le territoire, le contrôle des collectivités territoriales trouve son fondement juridique dans la Constitution. Le contrôle administratif de légalité est, à l'évidence, un élément constitutif de la décentralisation au même titre que la notion...
Droit constitutionnel, intégration des normes internationales et des normes de l'Union Européenne
Cours - 88 pages - Droit constitutionnel
L'article 89 prévoit les conditions dans lesquelles la Constitution peut être révisée. La Constitution a élargi l'assise du régime républicain. Le régime de la 5e République est censé perdurer. Idée d'une 6e République dans un discours. La révision de 2008 ne sera surement pas la...
Apparition et typologie de l'intercommunalité
Cours - 35 pages - Droit immobilier
Les 35885 communes françaises doivent exercer des compétences identiques, et ce indépendamment de leur taille ou de leurs ressources en théorie. Ne parvenant pas seules à mettre en œuvre leurs compétences, elles ont été incitées à se regrouper dans des structures intercommunales pour mettre...
Préparation aux concours administratifs
Cours - 107 pages - Droit administratif
Selon Maurice Hauriou, les fonctionnaires sont "des citoyens spéciaux bénéficiant à la fois de droit reconnu à tout à chacun et de garantie particulière pour les agents de la fonction publique". C'est donc une particularité statutaire des agents publics (relèvent de règles particulières)....
Les institutions européennes - publié le 17/04/2025
Cours - 35 pages - Droit européen
Pendant que le Plan Marshall est en cours d'élaboration, les États européens s'inquiètent. On pense toujours à l'Allemagne, mais aussi à l'adversaire russe. L'idée d'un partenariat pour la défense émerge entre la France et le Royaume-Uni. Dès 1947 : signature d'un...
Introduction au droit européen - publié le 20/01/2026
Cours - 53 pages - Droit européen
Auparavant ce cours se serait appelé droit communautaire institutionnel, mais depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (1/12/09), on ne peut plus parler véritablement de droit communautaire parce qu'il n'y a plus de communautés européennes. Il faut donc parler de droit de...
La fiscalité Marocaine des revenus et des profits fonciers
Cours - 22 pages - Droit international
Document: Cours de 35 pages en fiscalité marocaine : la fiscalité Marocaine des revenus et des profits fonciers Extrait: Tout système fiscal garde comme priorité absolue, le drainage de recettes au trésor public, ce rôle classique de l'impôt n'est pas l'unique mais il demeure des...
La dernière réforme de la politique agricole commune est-elle satisfaisante ?
Dissertation - 6 pages - Droit européen
La politique agricole commune (PAC) occupe à bien des égards une place originale dans la construction européenne. Elle est la plus ancienne politique de la Communauté européenne et son histoire est intimement liée à celle du développement de la Communauté. Crée par le Traité de Rome de 1957,...
« Le contrôle de légalité du préfet »
TD - 2 pages - Droit administratif
Crée par la loi du 28 pluviôse an VIII sous l'impulsion du Premier consul Napoléon Bonaparte, l'institution préfectorale fer de lance du pouvoir étatique a dès sa genèse été chargée d'assurer une tutelle sur les communes. Ainsi les actes des autorités communales n'étaient-ils exécutoires qu'après...
Les contrôles économiques et financiers dans les contrats publics
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Le décret du 26 mai 1955 institue l'encadrement de l'activité économique et de la gestion financière des entreprises nationalisées, des établissements à caractère industriel et commercial excepté les sociétés nationales de banques et d'assurances. Le décret du 9 mai 2005 énumère la liste des...
La région est-elle devenue une collectivité locale chef de file dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique d'aménagement du territoire ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
L'intervention des collectivités territoriales dans l'aménagement et le développement du territoire n'est pas, à proprement parler, un phénomène nouveau. Bien avant la décentralisation, l'Etat les a associées à la définition et à la conduite de certaines politiques, notamment dans...
La preuve en droit fiscal
Dissertation - 78 pages - Droit fiscal
Cette recherche de la vérité fiscale se manifeste à toutes les étapes de l'instance fiscale. Elle s'effectue par divers moyens. De la souscription de la déclaration d'ensemble des revenus attestant, aussi bien que ce peut, de la véracité du montant des revenus appréhendés par le...
La transformation de la nature du Conseil constitutionnel : de la régulation des compétences à la protection des libertés fondamentales
Étude de cas - 3 pages - Droit constitutionnel
L'existence même d'une juridiction constitutionnelle dans le système politique français n'est jamais allée de soi, du fait du caractère sacré longtemps attribué à la loi : l'émergence du Conseil constitutionnel a marqué la victoire du « constitutionnalisme » sur le « légicentrisme » propre à...
Droit de la Common Law : les torts de négligences et particuliers
Cours - 48 pages - Droit international
Le principe est que cette évolution historique traditionnellement anglo-saxonne est divisée en quatre grandes étapes, quatre grandes périodes. Tout d'abord, du XIIe siècle à 1800. Dans cette période, le principe à retenir est que le droit de la responsabilité civile délictuelle dans les...
Les spécificités de la fonction publique hospitalière
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
La fonction publique hospitalière a longtemps fait l'objet d'un statut autonome. Datant de 1955, le texte reflétait la prise en compte de longue date de la spécificité du service public hospitalier, dont les agents n'étaient pas véritablement considérés comme fonctionnaires. La loi du 9 janvier...
Le Parlement Européen et le recours en annulation
Dissertation - 4 pages - Droit européen
La Cour de Justice des Communautés Européennes rappelle fréquemment que la Communauté Européenne est une communauté de droit, tout acte des États membres ou des institutions devant pouvoir faire l'objet d'un contrôle de légalité au vu du traité Communauté Européenne, assimilé à une « charte...
