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 Ve République

Ve République

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24 Janv. 2009

Les relations entre le gouvernement et le Parlement sous la Ve République

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La constitution de 1958 a été conçue de façon à mettre fin aux excès du parlementarisme qui avait miné les régimes précédents. Il s’agissait essentiellement de rationaliser la procédure législative, ainsi que les procédures d’engagement de la responsabilité politique du gouvernement...

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23 Janv. 2009

La rationalisation du parlementarisme sous la Ve République : favoriser la stabilité gouvernementale et améliorer l'action du Gouvernement surtout en matière de faire la loi

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La rationalisation du régime parlementaire est l’une des principales préoccupations du constituant de 1958. Le concept de « parlementarisme rationalisé » a été créé par Mirkine Guetzevitch pour désigner les constitutions caractérisées par la codification juridique des rapports politiques...

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17 août 2020

Le contrôle de constitutionnalité des lois fait-il du Conseil constitutionnel un créateur de normes sous la Ve République ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Dans La constitutionnalisation des branches du droit, le doyen Vedel met en garde, dans l'avant-propos, contre un impérialisme constitutionnaliste dont la Constitution, son juge, ses commentateurs détiendraient toutes les clés et garderaient toutes les voies. Il met ainsi en exergue le problème...

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05 juin 2017

Les prérogatives du gouvernement dans l'élaboration des lois sous la Ve République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Hormis l'hypothèse de l'adoption d'un projet de loi par la voie du référendum, les textes législatifs sont examinés et votés par le Parlement (réuni en l'Assemblée nationale et le Sénat), selon la procédure décrite aux articles 39 à 48 de la Constitution de 1958. Le bicamérisme a largement...

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16 avril 2020

L'instabilité gouvernementale sous les IIIe et IVe Républiques

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Le 2 septembre 1870, Napoléon III est défait à Sedan et capitule face à la Prusse : le Second Empire est en échec. Deux jours plus tard, un gouvernement provisoire se constitue. Présidé par le Général Trochu, ce gouvernement comprend notamment Gambetta, Ferry, Simon et Favre ; il décide alors...

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03 mai 2018

Le Gouvernement, le Parlement et la loi sous la Ve République - publié le 03/05/2018

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu (1689-1755) a déclaré, en 1748 dans "L'esprit des Lois", qu'"il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice" et participe à la démonstration de la nécessité d'une séparation des pouvoirs... Le Parlement...

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19 févr. 2009

La revalorisation du Parlement sous la Ve République

Dissertation de 12 pages - Droit constitutionnel

Les commissions d'enquête (constituées pour recueillir des éléments d'information sur des faits déterminés) et de contrôle (constituées pour examiner la gestion administrative, financière, ou technique de services publics ou d'entreprises nationales) ont vu leurs prérogatives renforcées par la...

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19 févr. 2009

Le Sénat sous la Ve République

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

À l'inverse, le Sénat dispose d'une priorité pour les projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et aux instances représentatives des Français établis hors de France (Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 et article 39 alinéa 2). Par ailleurs, l'article 45 in fine donne le dernier...

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07 mai 2021

Quelles transformations globales de la rationalisation de la procédure législative ont conduit sur le régime de la Ve République ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le Parlement traditionnellement assimilé à la fonction législative est bicaméral selon l'article 24 de la Constitution de 1958, il est donc composé de deux chambres, d'une part l'Assemblée nationale qui est élue au suffrage universel direct et d'autre part le Sénat dont l'élection se fait par un...

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29 Oct. 2014

La collaboration des pouvoirs ainsi que la mise en place d'un exécutif fort ne conduit-il pas un effacement du rôle parlementaire sous la Ve République ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Dans toutes les formes de gouvernement, c'est le peuple qui est le véritable législateur. » Cette citation d’Edmund Burke, homme politique et philosophe irlandais, illustre le fait que la souveraineté s’exerce par le peuple et avec le peuple. Cela conduit, dans une démocratie, à...

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28 Sept. 2010

Le référendum législatif sous la Ve République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Lorsque l'on se penche sur l'article 3 de la Constitution de 1958, on peut lire que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Le référendum est un procédé par lequel les citoyens sont appelés à répondre par « oui » ou par «...

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17 févr. 2010

Le législateur sous la Ve République - publié le 17/02/2010

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le domaine de la loi a longtemps été réservé aux seuls parlementaires, qui conservaient le monopole législatif, comme sous la IIIe ou IVe République. En effet, avant 1958, la loi était considérée comme étant la norme hiérarchiquement supérieure, dissimulant même la Constitution. La loi se...

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26 févr. 2019

Peut-on parler d'un abaissement du Parlement sous la Ve République ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article 24 alinéa 1 de la Constitution de 1958, "le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques". On remarque dès lors que le Parlement ne définit plus la politique de la Nation comme il le faisait sous les 3e et 4e Républiques....

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15 juin 2012

La révision constitutionnelle de la Ve République mettra-t-elle enfin un terme à la « tutelle » du Gouvernement sur la procédure législative ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

«La loi est votée par le Parlement», énonce l'article 34 de la Constitution de la Vème République. Mais la manière dont il exerce cette fonction a été profondément modifiée par la Constitution de la 1958. Il y a toujours eu une relation «étroite» entre le Gouvernement, le Conseil des...

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31 Mars 2010

Le bicaméralisme sous la Ve République

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le bicaméralisme prend ses racines dans une très ancienne tradition. Si la première chambre ne peut guère être contestée dans une démocratie, la seconde chambre a connu des moments plus difficiles, qu’elle a heureusement surmontés. Menacé en 1969, le Sénat est redevenu l’institution...

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08 avril 2017

Les évolutions du contrôle de constitutionnalité des lois sous la Ve République

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 créée une institution nouvelle et originale, le Conseil constitutionnel. Il est composé de neuf membres, nommés pour neuf ans par le président de la République et les présidents des deux assemblées. Les anciens présidents de la République en sont membres de...

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10 juil. 2016

Droit constitutionnel - Bernard Chantebout - La procédure de révision sous la Ve République

Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution » nous dit l'article 28 de la Déclaration des droits adossée à la Constitution de 1793. Qu'en est-il de nos jours ? Cet extrait est tiré de l'ouvrage intitulé « Droit constitutionnel » paru dans sa 27ème édition...

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27 févr. 2016

Le peuple sous la Ve République est-il encore un pouvoir constituant dérivé ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

« Le referendum exceptionnel ». Cette formule sert de titre à la partie sur la place du peuple dans le manuel de Droit constitutionnel et Institutions politiques de Olivier Duhamel. Il est exceptionnel pour deux raisons. D'abord, il provoque de profonds changements politiques. Ensuite, son...

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26 avril 2021

Cas pratique de droit constitutionnel - L'élection et la responsabilité du président sous la Ve République

Cas Pratique de 3 pages - Droit constitutionnel

À l'issue de l'élection présidentielle française de 2017, Monsieur Bonjeune est déclaré vainqueur. Le parti du président de la République obtient une victoire écrasante aux élections législatives et sénatoriales : 449 sièges sur les 577 à l'Assemblée nationale et 278 sièges sur les 348 au...

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24 Oct. 2017

Comprendre les institutions actuelles en place et la rationalisation du Parlement sous la Ve République

Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

Lorsqu'il a été question de mettre en place cette nouvelle république, le pouvoir constituant a eu pour objectif de pallier les différentes problématiques que la France rencontrait depuis notamment la IIIe République. Il a ainsi fallu une Constitution forte qui puisse par le biais...

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26 avril 2013

La dissolution de l'Assemblée nationale sous la Ve République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 12 de la Constitution donne au Président de la République le droit de dissoudre l'Assemblée nationale. Sous la troisième République la dissolution présidentielle ne pouvait être prononcée qu'avec l'avis favorable du Sénat, et elle s'était trouvée paralysée après la crise...

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27 Mars 2014

Le déclin du Parlement sous la Ve République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Les IIIème et IVème République ont très vite dégénéré d'un régime parlementaire vers des régimes d'assemblée où le pouvoir exécutif était cantonné à un rôle très restreint tandis que le pouvoir législatif voyait sa compétence s’agrandir démesurément. Durant la IVème...

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13 Mars 2012

La prépondérance de l'Assemblée nationale sous la IVe République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La IVe République se met en place dans un climat d’instabilité où la recherche d’équilibre entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif apparaît comme essentielle, c’est pourquoi un système de rationalisation du parlementarisme est instauré. Pourtant, dès ses débuts,...

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19 juin 2010

Les rapports entre le Président et le gouvernement sous la Ve République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

En 1958, le Général de Gaulle est rappelé au pouvoir après le Putsch des généraux qui a secoué l’Algérie. Pour sauver la situation périlleuse, le Général pose un ultimatum : le régime est sclérosé, il lui faut une nouvelle Constitution, capable de refonder une République qui restaure...

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27 Mars 2010

Dans quelle mesure peut-on estimer que la transition entre la IVe et la Ve République s'est opérée dans une certaine légalité constitutionnelle ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Lorsque le général de Gaulle accepte de revenir au pouvoir, ce n’est pas pour gouverner dans le cadre des institutions de la IVe République qu'il avait ouvertement critiquées depuis 1946, mais pour les modifier radicalement. Cependant, dans cette période de transition où, d’un...

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29 Oct. 2008

La responsabilité pénale du chef d'État sous la Ve République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Depuis la passation de pouvoir entre l’ancien Président Chirac, et le nouveau Président Sarkozy, la question sur la responsabilité de Mr Chirac est de plus en plus d’actualité. Dans un régime parlementaire classique, comme l’est en théorie la Vème République, seul le...

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02 févr. 2008

La place du Conseil constitutionnel sous la Ve République

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel est sans doute l’une des innovations majeures de la Vème République. Sa création en 1958 inspirait cette phrase au doyen Favoreu : « L’Etat de droit est désormais complet en France. » Sa mise en place apparaît, au regard de l’histoire...

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05 mai 2021

Le parlementarisme rationalisé sous la Ve République

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La 5e République est le régime politique républicain instauré par Charles de Gaulle et en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958. Ainsi, en place depuis plus de 62 ans, il est le régime le plus stable après la 3e République (1870-1940). La 5e République marque une rupture...

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20 Nov. 2014

La Ve République répond-elle aux attentes de ses fondateurs ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

A la suite de la fin de la Seconde Guerre Mondiale, le gouvernement provisoire de la République Française prend le pouvoir dès 1944 avec à sa tête le Général De Gaulle. C’est suite à la volonté d’établir une nouvelle Constitution que celui-ci démissionnera le 20 janvier 1946 du...

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12 mai 2010

La nature du régime de la Ve République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dans une conférence de presse du 11 avril 1962, le Président de la République Charles de Gaulle dit : « Je sais bien qu'il y a des exégètes qui s'incommodent de ne pouvoir faire entrer la Constitution dans l'un des deux moules rigides qui seraient, à les en croire, les seules conceptions...