Droit pénal des affaires - publié le 13/04/2025
Cours - 26 pages - Droit pénal
Le droit pénal des affaires est une branche du droit qui sanctionne, d'une part les atteintes à l'ordre financier, économique ou social, d'autre part, les atteintes à la propriété, à la foi publique, à l'intégrité des personnes, lorsque l'auteur a agi dans le cadre d'une...
La notion de coutume et son pouvoir en Droit français
Cours - 4 pages - Histoire du droit
La coutume est une habitude tellement répandue qu'elle devient une règle de conduite, c'est une source de droit ancienne (aujourd'hui son rôle n'est pas très important). Néanmoins, les coutumes sont toujours présentes en France et elles sont le berceau des règles de droit....
Droit social et du travail
Cours - 65 pages - Droit du travail
Les conventions collectives sont des accords écrits définissant le cadre et les conditions de travail dans l'exercice d'un métier ou d'une activité. Elles sont le résultat d'une négociation et d'un dialogue entre représentants des salariés d'un côté et employeurs et...
Droit des groupements et sociétés
Cours - 90 pages - Droit des affaires
Il existe 2 grandes formes de société aujourd'hui. La société pluripersonnelle est composée de plusieurs associés (au moins 2). À l'origine, seule cette forme de société existait. Depuis 1945, dans les cas prévus par la loi, il est possible de constituer une société avec un seul associé....
Introduction au droit commercial - publié le 15/07/2023
Cours - 16 pages - Droit des affaires
Le droit commercial est une branche du droit privé alors que le droit civil régit les rapports entre les particuliers ; le droit commercial, lui, s'applique aux relations des industriels et des commerçants entre eux ainsi qu'avec leurs clients. Juridiquement, le droit commercial est...
Droit du travail : sa place dans les branches du droit et ses différentes sources
Cours - 12 pages - Droit du travail
Le Droit désigne l'ensemble des règles juridiques officielles établies par la société dans le but d'organiser les rapports entre les personnes et dont le respect est assuré par l'autorité publique. Certaines normes régissent les relations entre les individus, mais ne sont pas des...
Introduction au droit bancaire
Cours - 9 pages - Droit bancaire
Un établissement bancaire, selon l'article L-511-1 (Code monétaire et financier), désigne une personne morale (constituée par un groupement [société] détenant la personnalité juridique) qui réalise des opérations de banque à titre « habituel » (l'activité bancaire est une activité...
Droit de la sécurité sociale : droit du travail, droit de la sécurité sociale, sécurité sociale, etc.
Fiche - 5 pages - Droit de la sécurité sociale
Le droit du travail réglemente les relations de travail entre employeur et salariés. C'est un droit protecteur qui tend à l'amélioration des conditions de travail. Le droit de la sécurité sociale organise la solidarité professionnelle et sociale. Il s'applique à l'ensemble de la...
Cas pratique corrigé en droit des contrats - La qualification du contrat
Cas Pratique - 3 pages - Droit des obligations
À la suite du décès de sa grand-mère, Sarah FRAICHI a hérité d'un appartement au centre-ville de DIJON qui comprend une cuisine, un grand salon, une chambre et une salle de bains-w.c.. Elle habite dans les lieux depuis qu'elle suit des études de psychologie à l'Université de...
La gestion du service public par les personnes privées - publié le 05/02/2023
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Au début du XXe siècle, la notion de service public a considérablement émergé en droit administratif français. C'est une notion assez complexe, qui dégage une vision politique de la société française particulière, ainsi qu'une des activités principales de l'Administration. Cette...
Le principe de la solidarité des dettes ménagères
Cas Pratique - 6 pages - Droit de la famille
Monsieur et Madame Amarelli se sont mariés en 2016 sans contrat de mariage préalable à leur union, et sont donc soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Ils sont en instance de divorce et le JAF a rendu le 3 octobre 2020 une ordonnance les autorisant à résider séparément. La...
Introduction au droit des personnes
Cours - 7 pages - Droit civil
La personnalité juridique donne la possibilité d'avoir des droits et des devoirs reconnus par le système juridique. C'est grâce à la personnalité juridique qu'on peut devenir propriétaire d'une chose, qu'on peut être protégé par des droits fondamentaux, ou qu'on peut...
Introduction au droit - publié le 24/11/2024
Cours - 10 pages - Droit autres branches
Le document est une fiche de révision détaillée sur les droits objectifs et subjectifs.
Dissolution et relâchement du mariage
Cours - 9 pages - Droit civil
La liberté de se marier a pour corollaire la liberté de se désunir : c'est le droit de mettre fin à l'union. Cette liberté de divorcer date de 1884, mais certains pays ont vu ce droit de divorce interdit (Luxembourg). Il y a un droit de divorce, mais il n'y a pas un droit au divorce....
La responsabilité des agents publics dans l'exercice de leurs fonctions - Analyse des règles et des sanctions possibles - publié le 05/04/2025
Étude de cas - 4 pages - Droit administratif
En tant que l'un des principaux piliers de l'État, la fonction publique veille à la mise en oeuvre des politiques publiques et à la continuité des services publics. Dans l'exercice de leurs fonctions, les agents publics, qui bénéficient de privilèges exceptionnels, doivent respecter...
Droit du logement social
Cours - 19 pages - Droit civil
Les logements sociaux sont uniquement construits par les Organismes Habitation à loyer modéré (HLM), et par les SEM (Société d'Economie Mixte). Par ailleurs, quelques associations construisent et gèrent quelques logements sociaux. Ces organismes sociaux au niveau des HLM sont détenus soit par...
Article 1343-1 du Code civil - Les règles particulières applicables au paiement des obligations monétaires
Commentaire d'article - 3 pages - Droit civil
Le texte à commenter est l'article 1343-1 du Code civil, introduit dans le droit positif par l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime et de la preuve des obligations, n'ayant subi aucune modification postérieurement par la loi de ratification du...
Le PACS, miroir du mariage ? - publié le 28/10/2022
Dissertation - 3 pages - Droit civil
En 2017, le ministère de la Justice et l'INSEE ont recensé 193,950 PACS alors qu'au cours des premières années de mise en place de celui-ci nous en décomptions 20,000 par an. Face à cette hausse significative, nous pouvons percevoir un déclin considérable du nombre de mariages. En effet,...
Succession - Les droits du conjoint survivant sur le logement
Cours - 2 pages - Droit de la famille
La loi du 3 décembre 2001 crée un droit au logement pendant un an suivant le décès pour tous les époux, quel que soit leur régime matrimonial. Quelles sont les conditions d'attribution de ce droit et quels en sont les effets ? Conditions d'attribution : bien sûr, d'abord, il faut...
La désignation des biens - Cadastre et vente d'une habitation
Fiche - 6 pages - Droit notarial
Ce document comporte une fiche résumant la notion de désignation des biens en droit notarial.
Cour de cassation, 1re chambre civile, 9 juin 2022 - Le champ d'application de la contribution aux charges du mariage - Fiche d'arrêt et plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit de la famille
Fiche d'arrêt et plan détaillé. Il s'agit d'un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, rendu le 9 juin 2022, et relatif au champ d'application de la contribution aux charges du mariage. En l'espèce, M.M et M.K étaient unis sous le régime...
Le régime matrimonial primaire
Cours - 9 pages - Droit de la famille
Les règles concernant le régime matrimonial primaire sont énoncées des articles 212 à 226 du Code civil. Il a été créé par la loi de 1985. Ces règles sont impératives et d'ordre public. Elles s'appliquent quel que soit le régime. Si le contrat de mariage va à l'encontre du régime primaire, les...
CAVEJ L1 Droit de la famille
Cours - 236 pages - Droit de la famille
L'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme dispose que toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance, qu'il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour...
Cours de droit international privé : obligations, biens, personnes, familles
Cours - 110 pages - Droit international
Il faut distinguer les obligations contractuelles et non contractuelles. Le droit des obligations relève de la matière civile et commerciale au sens du droit de l'Union européenne, et est donc régi par le règlement Bruxelles I bis de 2012. Quand on a un jugement rendu dans un autre EM...
La sécurité des aires de jeux
Étude de cas - 10 pages - Droit autres branches
Les aires collectives de jeux sont des lieux d'épanouissement pour les enfants. Une aire collective de jeux est ainsi une zone spécialement aménagée et équipée pour être utilisée par des enfants à des fins de jeu. Elles sont situées dans des endroits divers tels que les jardins publics, les...
Droit privé et Droit civil : introduction, titulaires des droits, couple et filiation
Dissertation - 199 pages - Droit autres branches
- Droit et religion : à l'origine de l'organisation sociale, le droit et la religion se confondaient. Actuellement en France le principe est celui de la séparation du droit et de la religion c'est-à-dire le principe de la laïcité du droit ce qui ne signifie pas pour autant une absence...
Droit de la famille - mariage et divorce
Cours - 61 pages - Droit de la famille
La famille peut se définir comme un groupe de personnes qui sont réunies par un ou plusieurs des éléments suivants : - Par une communauté biologique qui est le fait d'avoir un lien de sang. - Par une situation juridique consacrée par la loi qui peut consister en une adoption, un mariage, ou même...
Droit des successions et des libéralités : la dévolution de la succession
Cours - 105 pages - Droit civil
Il existe un lien entre le fondement de la succession et le modèle de la succession légale ou testamentaire, et ce lien peut s'exprimer en 3 propositions : - La justification familiale conduit à la succession légale. En effet dès lors que l'héritage se justifie par la cohésion de la...
Droit civil: les régimes successoraux
Cours - 106 pages - Droit de la famille
Succession, héritage, désignent la même chose. C'est ce dernier terme qui est utilisé dans les sciences humaines plutôt que celui de succession. Un peu plus de 45 000 personnes décèdent par mois en France. L'espérance de vie progresse, (77,8 pour les hommes et 84,5 pour les femmes)....
Cours d'introduction au droit privé
Cours - 85 pages - Droit autres branches
Droit : Au sens large, c'est un ensemble de règles qui régissent la conduite de l'homme en société. Néanmoins juridiquement, cette notion est insuffisante. Effectivement, il y a 2 notions de droits : le droit objectif et le droit subjectif. Ces deux notions s'opposent, mais elles se complètent en...
