Le contrat de prêt - publié le 17/10/2013
Cours - 5 pages - Droit civil
article 1875 : « le prêt à usage est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à charge pour le preneur de la rendre après s'en être servi». 1876 : « ce prêt est essentiellement gratuit». Identification • objet : peut porter surtout espèce de...
Cours de droit privé
Cours - 98 pages - Droit autres branches
Il existe d'autres normes régulatrices des rapports humains que le droit. Le doyen Carbonnier a dit : « Le droit est plus petit que l'ensemble des relations entre les hommes », il existe d'autres règles de conduite, d'autres impératifs de comportement comme la morale, les règles religieuses, les...
Droit des contrats spéciaux - publié le 09/09/2025
Cours - 109 pages - Droit des obligations
L'appellation contrats spéciaux s'explique de la manière suivante c'est-à-dire qu'en plus de toutes les règles applicables à tous les contrats, il existe des règles spéciales, notamment dans le Code civil, qui s'appliquent à certains contrats et pas à d'autres. Par...
Cours de droit spécial des sociétés - SNC, SARL, EURL, SA
Cours - 94 pages - Droit des affaires
Le terme de "petites entreprises" renvoie à des TPE comme à certaines PME (comporte entre 50 et 250 salariés). Ces entreprises ne sont jamais cotées en bourse, car elles n'ont pas le potentiel de marché suffisant pour s'adresser aux grands investisseurs. Les PME et les TPE sont le nerf de...
La capacité juridique
Cours - 39 pages - Droit civil
Il y a des situations dans lesquelles la capacité juridique représente un danger pour les personnes, car les personnes sont plus faibles que les autres, donc les laisser mettre en oeuvre leurs droits (capacité juridique) serait dangereux. Elles pourraient avoir des liens juridiques désavantageux,...
Les règles relatives au statut impératif de base
Cours - 18 pages - Droit de la famille
Il ne s'agit pas là d'un régime matrimonial à proprement dit, mais d'un effet du mariage. Il s'applique quel que soit le régime matrimonial choisi par les époux et il s'agit d'un régime impératif en ce que la loi l'impose aux époux sans que ceux-ci ne puissent...
Les particularités juridiques du système bancaire ultramarin mahorais : entre inclusion et sécurité financière
Mémoire - 46 pages - Droit bancaire
Chaque département et région d'outre-mer présente des spécificités d'ordre socio-économique. La présente étude va ainsi s'intéresser au territoire mahorais qui a longtemps demeuré à l'écart des grands courants d'intégration financière et économique. Depuis sa...
La constitution civile de la France moderne - publié le 27/08/2018
Cours - 73 pages - Histoire du droit
En 1804, il s'agit de remettre en ordre la société. Ordonner c'est à la fois organiser les rapports sociaux et mettre de l'ordre. Le constat que l'on fait c'est qu'il y a une nécessité de remettre de l'ordre dans le pays, car l'analyse de la situation est que la...
La capacité juridique des personnes physiques - Les majeurs protégés
Cours - 19 pages - Droit civil
Si une personne est soumise à un régime de protection temporaire ou durable, elle conserve néanmoins une sphère d'autonomie plus ou moins grande en fonction de son régime. Ainsi, les actes passés par le majeur soumis à un régime de protection et dans sa sphère d'autonomie ne peuvent pas...
Droit CiviL : le droit de la famille et des personnes
Cours - 45 pages - Droit de la famille
Pendant longtemps, le droit de la famille s'est contenté d'accompagner juridiquement la création famille par l'institution du mariage ou la rupture de celle-ci par la réglementation du divorce. Mais ni les rapports entre les conjoints au sein du couple, ni les rapports entre parents et enfants...
La constitution civile de la France moderne
Cours - 44 pages - Histoire du droit
En 1804, il s'agit de régler d'une nouvelle manière, les relations entre les particuliers au sein de la communauté politique. La règle au sens matériel permet de tracer un trait droit, axé, orienté dans un sens. Le Code civil se donne pour objet d'indiquer le chemin, l'orientation...
Les compétences juridictionnelles en droit international privé
Cours - 86 pages - Droit international
Exemple issu de la JP: un bolivien épouse à Madrid un espagnol celle-ci devient bolivienne par mariage. Le couple vit tantôt aux EU tantôt en France. Après quelques années Mr demande et obtient le divorce au Mexique. Mais en dépit de cette décision la femme demande la séparation de corps en...
Droit des contrats spéciaux: les contrats portant sur les choses et les contrats de service
Cours - 94 pages - Droit civil
Très grande vitalité du phénomène contractuel. Mouvement de spécialisation des contrats. La vente par exemple est un contrat a priori banal mais pourtant il y a plusieurs types de vente : immobilière, mobilière. Est-ce que les contrats ont quelque chose en commun ? Le droit des contrats spéciaux...
Les institutions juridictionnelles - publié le 11/07/2025
Cours - 49 pages - Droit autres branches
Toute vie en société peut donner lieu à des conflits qui peuvent dégénérer en litiges entre particuliers : ils doivent être tranchés par la justice étatique. La justice étatique (qui se divise en 2 branches : judiciaire et administrative) s'est progressivement développée et les magistrats...
Histoire du droit de la famille - publié le 22/04/2023
Cours - 19 pages - Droit de la famille
Depuis 50 ans, le droit de la famille a connu beaucoup d'évolutions et de modifications. Les modifications de ce droit de la famille ont suivi, accompagné les évolutions de la société ainsi que celles des moeurs et des mentalités. L'institution de la famille se trouve à chaque époque,...
Droit des régimes matrimoniaux - Les mesures d'adaptation
Cours - 6 pages - Droit de la famille
Nous ne sommes pas sans savoir qu'un certain nombre d'actes doivent être réalisés par les deux époux de manière conjointe. Nous savons également qu'un certain nombre d'actes peuvent être passés par un seul des deux époux. En période de fonctionnement normal, il n'y a pas de...
Le contentieux de la prestation compensatoire
Cours - 6 pages - Droit de la famille
La prestation compensatoire peut être convenue par les époux par convention, mais elle peut également être décidée par le juge. Lorsqu'elle est convenue par les parties, par exemple dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, le montant et les modalités d'exécution de la...
Le droit international privé spécial
Cours - 86 pages - Droit international
Le droit de la nationalité française. La nationalité française des personnes physiques. Tous ce qui concerne les personnes morales on étudie ça dans le cours de droit des sociétés. Conditions d'attribution et de perte de la nationalité française. Parallèlement les sorts de la citoyenneté...
Cours de droit des régimes matrimoniaux - Niveau Master 1
Cours - 54 pages - Droit civil
INTRODUCTION Pas de vie en couple ds le dt des obligations, car les fondamentaux se saisissent ds leur simplicité par l'unicité Ex : l'unicité du patrimoine => unicité ds le tps et ds l'espace, intemporalité ds la théorie du patrimoine L'unicité est synonyme de simplicité Tout se...
Régimes matrimoniaux : le régime primaire impératif, le choix d'un régime matrimonial et les différents régimes matrimoniaux
Cours - 64 pages - Droit de la famille
Régime de la communauté réduite aux acquêts : avant 1965, les meubles étaient apportés à la communauté (communauté de meubles et d'acquêts). Désormais, la communauté est réduite aux acquêts (ce qui est acquis pendant le mariage). Présomption de biens communs. Régimes conventionnels (contrat...
La règlementation fiscale - Les sources du droit fiscal
Cours - 35 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal c'est le droit de l'impôt, qui souffre d'une image négative. C'est une matière complexe, mais qui s'attache à peu près à tout, car il y a de l'impôt partout. Il y a de l'impôt sur le revenu, sur les sociétés, etc. Il y a aussi de l'impôt quand on...
Les infractions contre les biens : vol, escroquerie et abus de confiance
TD - 5 pages - Droit pénal
TP corrigé en droit pénal spécial (Master 1 : Justice, Procès et Procédures) composé de 2 parties : - Un cas pratique : Bertrand travaille depuis plus de quinze ans comme comptable au sein du groupe de grande distribution SUPERPASCHER. Avec sa femme Géraldine, ils ont entrepris de faire...
Dans quelle mesure les actes perpétrés respectivement par un gérant et sa femme, huissière de profession, peuvent-ils constituer l'infraction d'escroquerie et de vol ?
Cas Pratique - 5 pages - Droit fiscal
À la suite du lancement de son affaire de services traiteurs qui s'avère fructueuse, un gérant va dépenser sans compter. Cependant, à son retour de vacances, celui-ci va être accueilli par les services fiscaux qui vont l'alerter sur l'état désastreux des comptes bancaires de sa...
Droit européen et international des droits de l'homme - publié le 14/03/2013
Cours - 63 pages - Libertés publiques
Définition des droits de l'Homme : ce sont des droits qui consacrent, qui protègent un certain nombre de liberté, de principe qui sont reconnus comme essentiel dans les sociétés démocratiques. On a des droits purement attachés à l'Homme : le droit à la vie, à la dignité, à...
Le changement de l'état civil
Dissertation - 2 pages - Droit civil
L'état civil permet l'identification de la personne au sein de la société, identification qui sont le prénom et le nom. L'état civil se distingue de l'état politique. Dans l'état civil nous retrouvons tous les actes de la vie depuis la naissance jusque-là mort d'une...
Faut-il introduire une définition de la famille dans la loi ?
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
« À chacun sa famille, à chacun son droit », tels étaient les mots prononcés par cet éminent juriste français, professeur de droit privé ainsi que spécialiste de droit civil qu'était Jean Carbonnier. Cette célèbre citation qui est désormais une référence pointe un sujet sociétal actuel très...
Les notions de base du droit international privé
Cours - 46 pages - Droit international
Il y a conflit de juridiction lorsqu'un conflit de caractère international est susceptible d'être porté devant les juridictions de plusieurs états différents. Il est nécessaire qu'à côté des règles de compétences législatives il existe des règles de compétence judiciaire. Les deux problèmes...
Sachant que le droit au divorce est fondamental en droit français, celui-ci rencontre-t-il des limites ?
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Le mariage n'est plus en droit civil, droit des familles, indissoluble. Les époux peuvent rompre leur engagement pour l'avenir, en divorçant. L'histoire du divorce est assez mouvementée. Sous l'Ancien Régime, le mariage est indissoluble conformément à la religion du royaume de...
Est-il indispensable, selon vous, de maintenir l'intervention du juge dans le divorce ?
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
Au cours de l'Histoire, le divorce a connu de nombreuses réformes, il a été aboli à plusieurs reprises puis rétabli, mais aussi modifié maintes fois. En effet, sous l'Ancien Régime, il était impossible de dissoudre le mariage, c'est à la Révolution qu'il avait été permis...
Quelles sont les conséquences du divorce en France ?
Dissertation - 2 pages - Droit de la famille
Alors que le mariage est défini par le Lexique Dalloz comme étant "l'union de deux personnes de sexe différent ou de même sexe prononcé après des formalités précises et au cours d'une cérémonie républicaine devant un officier d'état civil qui recueille les consentements", le divorce,...
