Traité de droit constitutionnel, tome 2 - Léon Duguit (1911) - Quelles relations peuvent s'exercer entre le gouvernement et le parlement au sein d'un régime parlementaire ?
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Il s'agit d'un extrait du tome 2 de l'oeuvre de Léon Duguit intitulé "Traité de droit constitutionnel" parue en 1911. Il est né le 4 février 1859 à Libourne et mort le 18 décembre 1928 à Bordeaux. Léon Duguit exerçait le métier de juriste, d'avocat et de professeur de...
Le juge administratif, un juge gouvernant ?
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Ce traité témoigne de la difficulté que le Conseil d'État avait à construire son raisonnement en matière de jugement. Cette institution est issue d'une longue tradition. Quelques historiens du droit remontent jusqu'au XIIIe siècle, avec la Curia Regis et son démembrement, qui a donné...
Traité de droit constitutionnel, tome II - Léon Duguit (1928) - Peut-on conclure à un équilibre des pouvoirs et des actions entre le Gouvernement et le Parlement ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans "Traité de droit constitutionnel", Léon Duguit écrit sur sa théorie de l'État. Dans l'extrait étudié, il aborde le régime parlementaire et plus spécifiquement ses deux organes politiques, à savoir le gouvernement et le parlement, nécessaires à son bon fonctionnement. Léon...
Le gouvernement et le Premier ministre
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
La nomination des membres du gouvernement n'émane plus directement du Parlement, comme c'était le cas sous les IIIe et IVe Républiques. C'est le Président qui nomme le Premier ministre et les autres membres du gouvernement sur proposition du Premier ministre. Le Président doit...
Les art. 2 à 6 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
Fiche - 2 pages - Droit européen
On a voulu d'une part clarifier les dispositions sur les compétences, et d'autre part inscrire dans le traité des développements qui avaient été effectués dans la jurisprudence de la Cour de Justice. Un double objectif qui s'est réalisé dans le résultat des art. 2 à 6 du traité sur...
Les rapports du gouvernement et du Parlement - Le contrôle gouvernemental
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
Sous la Cinquième République, le Parlement, et en particulier l'Assemblée nationale, contrôle l'action politique du gouvernement. L'Assemblée nationale (elle seule) peut en contrepartie faire l'objet d'une dissolution. Nous étudierons dans cette sous-section le contrôle du...
Les attributions du gouvernement et leurs interactions avec le Chef d'Etat
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Comme l'esprit de la fonction présidentielle est défini à l'article 5. La fonction gouvernementale est définie à l'article 20 de la norme fondamentale. Déterminé et conduire la politique de la nation. Dans la pratique, le gouvernement conduit de manière effective la politique, en période de...
Le premier ministre chef du gouvernement
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
« Le président de la République est un souverain qui s'inquiète, le Premier ministre un exécutant qui rêve. Et qui, quand il rêve, rêve d'être Président, ce qui l'aide à supporter sa condition seconde de Premier ministre. ». Cette citation de l'homme politique Lionel Jospin montre clairement...
Elisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire adopter la partie recettes du budget de l'État - Le Monde et l'Agence France Presse (2023) - Face à la récurrence de l'invocation de l'article 49.3 par le gouvernement d'Élisabeth Borne, quelle réflexion nous impose-t-elle sur la dialectique entre la volonté d'efficience législative et le respect des fondements démocratiques au sein de la République française ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Malgré la rénovation constitutionnelle de 2008, certains estiment que l'article 49.3 continue d'affaiblir le rôle du Parlement en tant que contrepouvoir, car il permet toujours au gouvernement de passer outre le processus normal de délibération et de vote. Ces critiques suggèrent que la...
Le pouvoir législatif du gouvernement - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La concentration du pouvoir législatif au sein du gouvernement a fait l'objet de nombreux débats et critiques, ce pour quoi il serait intéressant de se demander dans quelle mesure est-il possible d'affirmer que la Constitution de 1958 confère au gouvernement un pouvoir législatif...
Comment les États fédérés ont-ils réussi à préserver un espace de gouvernance propre tout en acceptant la suprématie fédérale sur certains enjeux d'intérêt national ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Historiquement, le fédéralisme américain trouve ses racines dans les premières années de l'indépendance des États-Unis. Après la Révolution américaine, les treize colonies se sont unies sous les Articles de la Confédération en 1781. Cependant, ce système s'est rapidement révélé inefficace...
Les pouvoirs du Premier ministre - Qui, du parlement ou du gouvernement, détient la prépondérance sur la procédure législative sous la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort ; il ne l'est que durant l'élection des membres du parlement : sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il n'est rien, écrivait Jean-Jacques Rousseau. Le parlementarisme rationalisé est un ensemble de techniques de droit...
L'extinction des traités
Dissertation - 3 pages - Droit international
Ce sujet revêt un double intérêt, à la fois théorique et pratique. D'un point de vue théorique, l'étude de l'extinction des traités revêt une importance considérable dans le domaine du droit international public. Elle permet de comprendre les mécanismes juridiques qui régissent...
Le contrôle du Gouvernement par le Parlement sous la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques." C'est par cette suite de phrases lapidaires que la Constitution du 4 Octobre 1958 définit les missions du Parlement. Il est ainsi clairement énoncé que le contrôle de l'action du Gouvernement est...
Le débat sur le pacte de stabilité et de croissance
Cours - 1 pages - Droit européen
La principale justification du pacte de stabilité repose sur l'effet d'éviction financière de la politique budgétaire. Si un Etat mène une politique budgétaire expansionniste non concertée, celle-ci est susceptible d'entrainer une hausse des taux d'intérêt à long terme, qui se répercutera...
Les différents traités sur l'Union européenne : Traités fondateurs, de révision, d'adhésion
Fiche - 2 pages - Droit européen
Les traités constituent le droit primaire ou le droit originaire. Ils sont constitués des dispositions liminaires précédées d'un préambule. Figurent les valeurs sur lesquelles reposent l'Union européenne mais aussi les objectifs poursuivis par le traité. Les traités...
La responsabilité politique du gouvernement devant le parlement sous les 3e et 4e républiques.
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La responsabilité politique du gouvernement devant le parlement demeure un critère indispensable à tout régime parlementaire. La responsabilité politique peut se définir comme l'obligation, pour les membres d'un gouvernement, de quitter leurs fonctions lorsqu'ils n'ont plus la...
Les actes de Gouvernement s'intéressant aux relations internationales devraient-ils être susceptibles de recours juridictionnel ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
En droit, l'acte de gouvernement correspond à un acte réalisé par une autorité exerçant le pouvoir exécutif, qui est en principe un acte administratif non contrôlé par le juge. Ce type d'acte a longtemps été déterminé par rapport à son mobile politique. Cependant, l'arrêt du Conseil...
Les relations entre les traités et la coutume en droit international
Dissertation - 4 pages - Droit international
Si d'après certains auteurs, le droit international a émergé en tant que droit "primitif et inabouti", selon les propos d'Hans Kelsen, il a dû faire face à l'affrontement de ses deux sources principales, le traité et la coutume. En effet, ces deux dernières, désignées et...
Commentaire de l'article 34 de la Convention de Vienne sur le droit des traités adoptée le 23 mai 1969
Commentaire d'article - 5 pages - Droit international
"En principe, les traités n'ont qu'un effet relatif (…). Leurs effets juridiques sont strictement limités au cercle des contractants". Dans son ouvrage, "Les principes généraux du droit international public", Charles Rousseau explique par cette citation que les traités...
Que reste-t-il de la catégorie des actes de gouvernement ?
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
"Tout régime qui a l'ambition de réaliser l'État de droit doit biffer de ses institutions ce symbole défectueux qu'est l'acte de gouvernement." C'est par ces mots que le doyen Paul Duez condamne avec fermeté l'existence des actes de gouvernement dans la pratique de...
Le contrôle du gouvernement par le Parlement - mise en cause des responsabilités et utilisation médiatique des moyens de contrôle
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
L'article 20 de la Constitution dispose que le gouvernement est responsable devant le parlement. De fait, le régime français est parlementaire, à la différence des Etats Unis dans lequel la séparation exécutif/législatif est rigide. Cela implique l'absence de remise en question réciproque...
Les actes de gouvernement caractérisent-ils un pouvoir illimité ?
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
"Les actes de gouvernement, irréductible peau de chagrin ?" Auvret-Finck Josiane. L'acte de gouvernement est un acte édicté par une administration qui bénéficie d'une totale immunité juridictionnelle pour des raisons essentiellement d'opportunité politique ou diplomatique. Ce principe...
Le gouvernement du royaume
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
La reconquête du pouvoir royal, qui sʼest faite à travers lʼaffirmation de la justice royale ainsi que lʼinscription de lois fondamentales dans les bases du royaume, a permis au Roi de devenir la figure emblématique du royaume, un monarque absolu qui après avoir assis durablement et...
La suprématie des traités internationaux sur les normes de droit interne
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Instituer une hiérarchie des normes est indispensable pour un bon fonctionnement des juridictions et une stabilité politique. En effet, les juridictions sont soumises, pour mener à bien leurs actions, à un ensemble de règles. Ces règles sont organisées selon une certaine hiérarchie, d'où...
Le droit à l'égalité de traitement du citoyen de l'Union non actif
Dissertation - 9 pages - Droit européen
Les droits de libre de circulation et de séjour, visés à l'article 39 du traité CE (article 45 TFUE), ont été initialement reconnus pour l'exercice de la liberté d'établissement inscrite à l'article 49 du traité de Rome et de la libre prestation de services inscrite...
La théorie des actes de gouvernement : quel avenir ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Selon le professeur René Chapus, les actes de gouvernement « sont des actes politiques en raison des matières dans lesquelles ils sont accomplis et que l'on pourrait à l'image des auteurs anciens, qualifiée des matières de gouvernement ». « L'acte de gouvernement est la dénomination...
La procédure législative - Ordinaire, spécifique et responsabilité du Gouvernement devant le Parlement
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Ce document traite de la procédure législative en droit constitutionnel. Procédure qui peut être soit ordinaire, soit spécifique. De plus, il est question de la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement.
Éléments de droit constitutionnel français et comparé - Adhémar Esmein (1914) - Comment déterminer les relations entre le Parlement et le gouvernement au sein du régime parlementaire britannique ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Un traité de droit constitutionnel intitulé "Éléments de droit constitutionnel français et comparé" s'intéresse au régime parlementaire du Royaume-Uni. Adhémar Esmein en est l'auteur. Il est perçu comme l'un des plus importants constitutionnalistes de la IIIe République. Ce...
Monarchie absolue et gouvernement par conseil - publié le 19/06/2011
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Il est intéressant tout d'abord de s'attarder sur l'étymologie de l'expression « monarchie absolue ». Monarchie vient du grec « mono » (seul) et « archein » (pouvoir), tandis que absolue est tiré du latin absolutus (détachée de). Ainsi, à première vue il semblerait que l'idée...
