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Thème juridique : Triple identité

Triple identité

Nos documents

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14 déc. 2009
doc

Droit rural

Cours - 85 pages - Droit autres branches

C‘est une branche du droit à la recherche de son appellation, on parle de droit rural, de droit agraire, de droit de l'agriculture, de droit de l'espace rural, du droit de l'exploitation ou de l'entreprise agricole. Le domaine du droit rural est plus large que son appellation, cela regroupe...

14 Janv. 2013
doc

Procédure civile: l'action en justice, l'instance, le jugement et les voies de recours

Cours - 70 pages - Droit civil

La procédure civile (PC) présente un caractère formaliste et un caractère impératif. Elle a un caractère contraignant, lourd, mais en réalité il faut nuancer. Malgré son caractère impératif, la liberté des parties trouve à s'appliquer. Ensuite, la PC présente une double utilité : pratique et...

20 déc. 2013
doc

Cours de droit international privé - Niveau Master 1: la théorie générale des conflits de lois et de juridictions

Cours - 107 pages - Droit international

Il existe d'autres ordres juridiques dans le monde que le droit français : relations nouées autour des structures étatiques (gouvernements). Il s'agit d'éviter la belligérance. Il y a aussi les particuliers qui sont concernés par les relations internationales, car ils ont la...

17 avril 2010
doc

Première chambre civile, Cour de cassation, 13 mars 2007 - la validité d'un mariage entre deux personnes de même sexe

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille

En l'espèce, le maire de Bègles a célébré, et ce, contre l'injonction du Procureur de la République, le mariage entre deux hommes et l'a inscrit à l'État civil. L'arrêt de la Cour d'appel a confirmé le jugement rendu en première instance qui ordonnait l'annulation du mariage, se fondant sur le...

13 Janv. 2012
doc

Procédure pénale : les actions issues de l'infraction et la phase d'instruction

Cours - 69 pages - Droit pénal

L'avant-projet du Code de procédure a été proposé au Conseil des ministres en mars 2010, il prend appui sur le rapport dit Ginchard. C'est un rapport qui attrait à la répartition des conventions et à l'allégement des procédures. Il y a un aspect pénal dans ce rapport. Dans son volet...

15 Mars 2007
doc

La région au pouvoir

Dissertation - 20 pages - Droit administratif

Au lendemain de son élection à la présidence du conseil régional de Poitou-Charentes, Madame Ségolène Royal déclarait l'avènement tardif d'une véritable « France des régions ». L'expression n'était pas sans rappeler le slogan de la fin des années 1980, l'« Europe des régions », censées alors...

19 Mars 2013
doc

Cours complet sur la procédure civile

Cours - 80 pages - Droit civil

On considère souvent que la procédure civile ne regarde que les professions juridiques. Toutefois, cette matière a plusieurs utilités. D'abord, la procédure civile a une utilité pratique. « Procédure » vient du terme « procedere », qui signifie « avancer ». La procédure est donc,...

02 août 2012
doc

Le cours de l'instance

Cours - 40 pages - Droit autres branches

[...] Prévue par les articles 788 à 792 CPC, l'assignation à jour fixe correspond à un cas d'urgence. Le demandeur présente une requête au président du TGI ou à son délégué pour obtenir l'autorisation d'assigner à jour fixe devant le tribunal. Matériellement, la requête est...

15 Mars 2013
doc

Cours de Droit Judiciaire Privé

Cours - 100 pages - Droit civil

C'est une matière qui n'a pas une excellente réputation. Dans le meilleur des cas, c'est une matière qui semble incroyablement technique avec des règles sans enjeux politiques. Elle apparait comme étant un simple instrument qui va permettre à celui ou à ceux qui le maitrisent le mieux de gagner...

05 févr. 2024

Droit international privé

Cours - 53 pages - Droit international

Le droit international privé (ou la « théorie des statuts ») est né au XIe siècle. En se tournant vers les glossateurs et post-glossateurs, à partir du XIe siècle, tous les auteurs partent d'exemples concrets, de cas types, pour parler du phénomène de la frontière. Un exemple de la matière...

14 Janv. 2014
doc

Commentaire de l'arrêt Césareo, Assemblée Plénière, 7 juillet 2006: le jugement et l'autorité de la chose jugée

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

La notion de cause est surement l'une des plus difficiles et des plus controversées du droit judiciaire privé. C'est pourtant à son sujet, en tant que critère de la délimitation du domaine de l'autorité de la chose jugée, que la Cour de cassation, réunie en Assemblée plénière, a dû se prononcer,...

12 déc. 2022

La procédure civile

Cours - 117 pages - Droit civil

Ce document est un cours constitué de fiches portant sur différents concepts en procédure civile, tels que le procès civil, la compétence, le lien d'instance, les différentes procédures, les MARD, etc.

15 Oct. 2009
doc

Cours de Procédure civile - publié le 15/10/2009

Dissertation - 62 pages - Droit civil

Le terme de procédure lui-même vient du latin « procedere » qui signifie aller en avant, c'est-à-dire une manière de faire pour aboutir à un certain résultat. Il inclut une marche à suivre.

05 Nov. 2010
doc

CAVEJ M1 Cours Droit international privé II

Cours - 195 pages - Droit autres branches

Les conflits que nous aurons à résoudre ne seront plus des conflits entre lois de droit privé mais des conflits entre tribunaux de droit privé. On parle alors de conflit de juridictions. Les questions de conflit de lois et de conflit de juridictions sont assez différentes les unes des autres....

14 avril 2010
doc

Procédure civile : action, juridiction et instance

Cours - 63 pages - Droit autres branches

C'est une porte vers la réalisation des droits. Le mot procédure vient de « procedere » étymologiquement signifie aller en l'avant. La procédure civile est un outil de réalisation des droits subjectifs. D'un point de vue théorique, la procédure civile appartient à la catégorie des...

17 mai 2002
doc

L'effet d'autorité de la chose jugée de l'acte juridictionnel

Dissertation - 14 pages - Droit autres branches

L'autorité de la chose jugée peut être définie comme un attribut conféré par la loi aux actes juridictionnels afin d'assurer l'immutabilité de la vérification juridictionnelle et d'interdire le renouvellement des procès. Cette autorité est reconnue par l'article 1351 du code...

02 févr. 2024

La procédure civile - publié le 01/02/2024

Cours - 80 pages - Droit civil

La procédure civile est en principe uniforme au niveau national. Des exceptions subsistent, comme la Nouvelle-Calédonie ou la Polynésie française qui se voient appliquer des Codes de procédure civile locaux, avec leurs spécificités. En métropole, il existe trois exceptions qui conservent...

27 mai 2010
doc

La procédure pénale : acteurs, autorité, préparation du procès, etc.

Cours - 121 pages - Procédure pénale

La procédure pénale est une matière liée à la conception des libertés individuelles et de la protection de la société. De la sorte, il s'agit d'une matière qui est très mobile en fonction des gouvernements qui sont au pouvoir. Quand une infraction est commise et qu'elle est...

14 août 2010
doc

Droit public

Cours - 155 pages - Droit administratif

Le droit est aussi ancien que la vie en société : à partir du moment où les hommes sont entrés dans l'ère de l'existence collective, ils ont éprouvé le besoin de régler leurs rapports. Depuis, l'époque primitive, le droit a subi de profondes mutations : la diversification des règles suit en effet...

11 juil. 2011
doc

Les conflits de juridiction en procédure civile internationale (2010)

Cours - 150 pages - Droit civil

Si le litige ne présente aucun élément d'extranéité, il relève du droit interne et le litige sera traité par une juridiction nationale selon les règles procédurales du for (règles de compétence territoriale et d'attribution du nouveau code de procédure civile en France) et appliquées selon...

27 févr. 2002
doc

L'autorité de la chose jugée en civil

Dissertation - 9 pages - Droit civil

L'autorité de la chose jugée est un effet de l'acte juridictionnel qui découle de la nature même de cet acte, au même titre par exemple que le dessaisissement du juge ou l'effet déclaratif. Dans le cadre de cet exposé, nous allons ainsi nous attacher à la principale caractéristique...

08 juin 2010
doc

Cour de cassation, première chambre civile, 28 mai 2008 - le principe de concentration

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations

En l'espèce, la société G et A résilie le contrat de franchise qui la liait à la société Prodim, franchiseur. Cette dernière intente une action devant le tribunal arbitral, selon les dispositions prévues par le contrat, le tribunal a déclaré le 28 juin 1999 la société G et A responsable de la...

23 déc. 2011
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Jugements et voies de recours - le renouvellement de l'action en justice

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Lorsqu'un jugement est rendu, l'une des parties peut s'estimer insatisfait de la décision rendue par le tribunal et va tenter de poursuivre son action soit au travers d'une voie de recours, soit en introduisant une nouvelle instance au fond. La liberté d'action est toutefois...

31 Mars 2007
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Le droit judiciaire privé

Cours - 51 pages - Droit autres branches

Cours de droit judiciaire privé. Qu'est-ce que l'action en justice ? Comment est-elle engagée ? Devant quelle juridiction ? Comment cela se passe ? Toute l'évolution depuis 1806 a été vers une augmentation des pouvoirs du juge. Mais celle-ci s'est faite par étapes. Pour pouvoir...

28 avril 2009
doc

Cours de Droit des règlements des litiges : règlement juridictionnel, étatique, amiable et par arbitrage

Dissertation - 33 pages - Droit autres branches

Le lien entre le droit et le règlement des litiges se trouve dans le fait que la vocation du droit est d'aplanir les conflits sociaux. Il faut soumettre les conflits à un traitement particulier (les procédures), qui permet de les résoudre. Le droit est lui-même générateur de conflit,...

14 juil. 2016
doc

La procédure civile - Notion et définition d'ensemble

Cours - 20 pages - Droit civil

Dans un système juridique moderne il y a différentes branches du droit : - Droit privé. - Droit public. Avec des subdivisons au sein de ces branches du droit. Avec une autre division des branches du droit : Certaines branches du droit composent ce que l'on appelle le droit matériel et on les...

19 août 2009
doc

Droit judiciaire privé : l'autorité de la chose jugée

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Le principe est que l'autorité de la chose jugé oblige à donner une force de loi ce qui a été jugé définitivement et cela interdit à tout juge d'y revenir soit sur une demande identique, soit sur une demande différente mais qui obligerait d'y revenir. Ce principe interdit au juge non...

23 Janv. 2015
doc

Procédure pénale : règles, actions et phase d'enquête

Cours - 58 pages - Procédure pénale

Le législateur doit assurer la protection des biens et des personnes, on énonce alors de nombreuses infractions pénales. Si on prévoit des comportements de manière à assurer une protection mais sans prévoir de règles pour conduire l'auteur de l'infraction devant le juge, il n'y aurait pas de...

08 avril 2019
doc

Cour de cassation, chambre criminelle, 25 septembre 2018 - L'impartialité en procédure pénale

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Procédure pénale

La question de la hiérarchie entre les dispositions légales françaises et celles issues d'engagements internationaux est une question récurrente et complexe en droit. C'est sur ce thème, appliqué au Code de procédure pénale et à la Convention européenne des droits de l'Homme, que...

20 Mars 2009
doc

L'action en justice et ses caractéristiques

Dissertation - 43 pages - Droit civil

L'intérêt à agir Sa définition n'a pas changé, en procédure civile pour disposer d'un intérêt à agir il faut démontrer l'avantage, le profit que l'on va retirer de l'action en justice. Le juge ne peut pas être valablement saisi sans qu'on démontre une raison à notre...