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Thème juridique : Tribunaux religieux

Tribunaux religieux

Nos documents

Filtrer par :

22 Sept. 2023

Les institutions judiciaires et administratives

Cours - 84 pages - Droit administratif

La vie en société génère nécessairement un besoin de justice et de droit. Elle nécessite de la justice pour trancher les contestations et nécessite la règle de droit pour régir les rapports sociaux. Sans société, si l'homme est seul, il n'y a pas de besoin de droit, de besoin de justice ;...

12 avril 2021
doc

Les caractères de la règle de droit - publié le 09/04/2021

Cours - 3 pages - Droit civil

Les finalités du droit sont complémentaires, elles touchent les domaines différents. Sa première finalité : la sécurité de la personne. Elle assure la protection de la personne dans toutes ses activités. Sa deuxième finalité : la sécurité des biens ; elle protège les biens privés des personnes....

04 juin 2021
doc

Généralités en droit de la famille

Cours - 2 pages - Droit de la famille

Dans un sens large, la famille est l'ensemble des personnes unies entre elles par un lien de parenté et d'alliance. La famille étendue est toute celle qui descend d'un ancêtre commun. Dans un sens plus étroit, la famille se compose des époux et de leurs descendants, c'est la...

30 avril 2022

Approche du fonctionnement du service public de la justice

Cours - 75 pages - Droit autres branches

La justice : - Organe législatif : composé de parlements votés par les citoyens belges (état fédéral grâce à une coalition) - Organe exécutif : les ministres, administration, etc. qui exécutent ce que les pouvoirs législatifs font comme lois. - Pouvoir judiciaire : celui qu'on étudie....

12 mai 2023

Institutions internationales

Cours - 47 pages - Droit international

Vers le 16e siècle, la société se modifie et les monarchies se transforment peu à peu en véritables États. Les rois d'Europe vont affirmer l'unité de leur pouvoir. Les monarques vont mettre fin à la suprématie temporelle du pape, réaffirmer leur indépendance par rapport à l'Empire...

06 Sept. 2023

Les contentieux administratifs - publié le 23/08/2023

Cours - 41 pages - Droit administratif

Le Conseil d'État a joué un rôle essentiel dans la protection de l'environnement, il y a un impact réel sur les autorités jurisprudentielles. On entend par contentieux les litiges qui sont liés à l'administration, c'est l'ensemble des règles applicables aux juges...

19 déc. 2016
doc

Droits des libertés fondamentales - L'encadrement juridique des libertés

Cours - 2 pages - Libertés publiques

L'exercice des libertés suppose des instruments d'encadrement et suppose que l'on étudie les instances concernées par la protection des libertés et les voies de protection utilisées. Les libertés connaissent des bornes c'est-à-dire que des instruments d'encadrement conditionnent leurs exercices....

26 Janv. 2017
doc

Les institutions administratives et juridictionnelles

Cours - 42 pages - Droit administratif

Qu'est-ce qu'une juridiction et qu'est-ce qui fait qu'une institution est une juridiction ou pas ? Une juridiction a pour objet de dire le droit et cela explique pourquoi le juge, au moins de façon officielle, ne juge pas en équité mais en fonction de ce qu'est le droit. Pour...

04 août 2022

Juger les crimes contre l'humanité et les génocides : écrire l'Histoire, apaiser les mémoires ?

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Les crimes contre l'humanité peuvent se définir par une liste des crimes concernés. Dans ce cas, les crimes contre l'humanité sont ceux listés par le statut de Rome de la Cour internationale de Justice au sein de son article 7. Cette liste est légèrement simplifiée par l'Organisation...

11 Janv. 2023

Conseil d'État, 30 août 2022, n°466554 - Théorie générale des libertés fondamentales

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit constitutionnel

"Excellente nouvelle pour la République !", c'est par ce tweet que Gérald Darmanin a accueilli la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, plus connue sous le nom de "loi contre le séparatisme". Le ministre de l'Intérieur a en effet toujours défendu ce...

23 Janv. 2015
doc

Procédure pénale : règles, actions et phase d'enquête

Cours - 58 pages - Procédure pénale

Le législateur doit assurer la protection des biens et des personnes, on énonce alors de nombreuses infractions pénales. Si on prévoit des comportements de manière à assurer une protection mais sans prévoir de règles pour conduire l'auteur de l'infraction devant le juge, il n'y aurait pas de...

24 juil. 2023

Quelle est la répression des atteintes graves au droit international humanitaire ?

Dissertation - 4 pages - Droit international

Le Droit international humanitaire (DIH) se présente comme un droit de l'espérance dans le déchaînement de la violence des hommes contre les hommes. Ce droit postule une volonté ferme de la part des belligérants de considérer la guerre comme la préparation de la paix future. Ce paradoxe...

08 Mars 2024

Une salariée se voyant imposer par son contrat de travail une clause vestimentaire fondée sur une loi potentiellement abrogée peut-elle contester cette clause et refuser de s'y soumettre sans risquer de sanctions disciplinaires comme un licenciement ?

Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail

Martine a trouvé récemment un emploi de bureau dans une entreprise située dans la région parisienne. Lors de la signature de son contrat de travail avec cette entreprise, elle a été interpellée par une clause qui interdisait formellement aux femmes de porter un pantalon. Ne souhaitant pas risquer...

09 févr. 2018
doc

La lutte contre le terrorisme international : un phénomène ancien

Cours - 3 pages - Droit international

Le jus contra bellum constitue le droit de l'interdiction du recours à la force tel qu'entériné par la Charte des Nations-Unies. Le terrorisme constitue un objet du droit international qui n'a pas encore été défini et remet en cause ce principe de l'interdiction du recours à la...

01 Nov. 2021

La définition des incriminations internationales

Cours - 2 pages - Droit international

Les développements conventionnels et coutumiers font désormais du droit des crimes internationaux (ou des infractions internationales) un droit important et complexe que les droits internes des États viennent très souvent compléter. Le droit international aborde les infractions internationales de...

05 Janv. 2017
doc

Dissolution et relâchement du mariage

Cours - 9 pages - Droit civil

La liberté de se marier a pour corollaire la liberté de se désunir : c'est le droit de mettre fin à l'union. Cette liberté de divorcer date de 1884, mais certains pays ont vu ce droit de divorce interdit (Luxembourg). Il y a un droit de divorce, mais il n'y a pas un droit au divorce....

21 avril 2010
doc

Le droit de la personne au Liban

Dissertation - 4 pages - Droit civil

La situation politique du Liban est assez complexe du fait des nombreuses communautés religieuses qui y cohabitent. En effet, on compte actuellement une vingtaine de communautés religieuses au Liban dont dix-sept sont officiellement reconnues par l'État depuis 1936 : onze communautés chrétiennes...

28 Janv. 2011
doc

CAVEJ L3 Introduction au droit comparé

Cours - 160 pages - Droit autres branches

Définition : Comparaison ds le domaine juridique : droit et autres matières : économie pr vérifier le coût du droit et son efficacité, ou pls parties du droit entre elles, ex une notion en droit privé et en droit public. DC : mots employés pr désigner la comparaison de droits de différents pays,...

19 Mars 2013
doc

Le juge d'instruction a-t-il un avenir ?

Mémoire - 20 pages - Procédure pénale

Dans notre droit, le droit français, une distinction doit être opérée entre la fonction de juger et la fonction de poursuivre et d'instruire, par ailleurs, la fonction de poursuivre et celle d'instruire se séparent elles aussi l'une de l'autre. La fonction de juger, c'est à dire celle de...

17 Mars 2010
doc

Les grandes décisions de la Cour suprême israélienne - publié le 17/03/2010

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

La Cour suprême israélienne est constituée de quatorze juges nommés indépendamment du pouvoir législatif et exécutif. Elle est le plus haut organe juridictionnel de l'État, c'est-à-dire qu'elle constitue le dernier recours dans les affaires civiles, pénales et administratives. Ses décisions font...

25 mai 2010
doc

Les grandes décisions de la cour suprême israélienne

Dissertation - 6 pages - Droit international

La Cour Suprême israélienne est constituée de quatorze juges nommés indépendamment du pouvoir législatif et exécutif. Elle est le plus haut organe juridictionnel de l'Etat, c'est-à-dire qu'elle constitue le dernier recours dans les affaires civiles, pénales et administratives. Ses...

01 févr. 2017
doc

Introduction historique au droit : le droit existe-t-il ? Le droit est-il juste ?

Cours - 32 pages - Histoire du droit

Nous éprouvons, dans notre vie quotidienne, des sentiments inverses au raisonnement juridique et on entend dire dans les médias qu'il y a un "vide juridique" notamment à propos de l'euthanasie. On parle aussi dans les quartiers chauds que ce sont des terres de non-droit, également on...

13 Janv. 2007
doc

L'adoption en droit musulman

Dissertation - 15 pages - Droit autres branches

Une étude approfondie de la Kafala, l'adoption simple en droit musulman, abordant plusieurs sujets, que ce soit le domaine religieux ou le régime juridique. Ce document fait la différence entre la Kafala et l'adoption telle que nous la connaissons en France.

18 Janv. 2011
doc

L'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme

Cours - 33 pages - Droit européen

La Cour autorise les Etats à apporter des restrictions à la manifestation de la liberté de religion au nom de la laïcité alors que ce terme n'apparaît nullement dans l'article 9. Il semble être conféré à la sphère étatique. Cependant, la Cour elle-même se prononce à ce sujet en...

21 juil. 2006
doc

Les garanties de l'exercice des cultes en France

Dissertation - 114 pages - Droit autres branches

Mémoire de recherche réalisé dans le cadre d'un master de sécurité intérieure et traitant des garanties conférées à l'exercice des cultes en droit français. Sont abordés, entre autres : le respect de la liberté de conscience et d'expression de sa foi par les services publics, le...

10 Sept. 2007
doc

Le droit de la famille en Egypte

Étude de cas - 29 pages - Droit de la famille

En Egypte, le droit de la famille (statut personnel) est la seule branche du droit qui soit encore organisée selon le principe de la personnalité religieuse de la loi. Cela signifie que chaque communauté religieuse a sa propre loi sur le statut personnel et que la loi n'est applicable qu'à la...

22 Mars 2007
doc

CE, 8 novembre 1992, Kherouaa et autres

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit administratif

La loi du 9 décembre 1905 marque l'achèvement du processus de laïcisation des institutions républicaines en affirmant la séparation des Eglises et de l'Etat. Ce mouvement, témoignant d'une volonté d'affranchir l'Etat Français de l'Eglise catholique, a été initié par les révolutionnaires et s'est...

10 Nov. 2008
doc

Les principes généraux de Droit européen

Cours - 85 pages - Droit européen

La rupture de l'unité politique en Occident date de facto des 5 et 6ème siècles (fin de l'empire romain en occident et du développement des royautés barbares). On était pas conscients de cette rupture car au delà de la réalité on vit sur des rites parmi lesquels l'affection de la...

30 Mars 2007
doc

Commentaire de l'arrêt Kherouaa du Conseil d'Etat du 2 novembre 1992

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Les services publics sont soumis à quelques principes fondamentaux de fonctionnement, appelés aussi lois de Rolland et qui se trouvent être les principes de continuité, d'adaptation d'égalité et de neutralité des services publics. Le principe de neutralité découle de celui d'égalité et c'est...

08 mai 2014
doc

Introduction historique au droit : des premiers droits de l'antiquité au droit des temps modernes

Dissertation - 77 pages - Histoire du droit

En langue française, le mot droit a deux significations : - « droit » : désigne une prérogative individuelle dont un individu est titulaire en vertu de règles juridiques. Chaque sujet de droit, chaque personne dispose de prérogatives de ce type, c'est-à-dire d'autorisation de faire ou de...